Immobilier et Coronavirus : la trêve hivernale prolongée

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Une situation exceptionnelle en entraînant une autre, le gouvernement a pris des mesures inédites concernant la trêve hivernale. Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie a annoncé une prolongation de la trêve hivernale pendant deux mois, Coronavirus oblige.

La solidarité face au Coronavirus


Confinés depuis 2 jours, les Français voient leurs vies radicalement bouleversées par la pandémie qui sévit dans le monde entier. Le Coronavirus a obligé le gouvernement à prendre des mesures drastiques avec en tête de liste : le confinement des habitants chez eux. Mais qu'en est-il des personnes hébergées en foyer temporaire ou des expulsions locatives qui devaient avoir lieu ?

Dans un contexte de "guerre sanitaire" pour reprendre les mots du Président de la République (allocution du 16 mars 2020), la trêve hivernale a été prolongée de deux mois (annonce du 12 mars 2020). En lieu et place de s'achever le 31 mars 2020, elle prendra fin le 31 mai 2020.

Pour ralentir la progression du Coronavirus, le gouvernement met
donc la solidarité nationale au cœur de ses mesures exceptionnelles. Les personnes les plus démunies doivent être protégées de cette épidémie et aucune d'entre elles ne doit être mise à la rue. Il s'agit avant tout d'une mesure de solidarité mais également de gestion de la propagation du virus.

Trêve hivernale et Coronavirus sur le terrain


La trêve hivernale s'achèvera donc le 31 mai 2020. Les préfets sont en charge de faire appliquer et respecter cette nouvelle deadline. Les forces de police n'ont donc aucun droit d'intervenir dans le cadre d'une expulsion locative. Toutes doivent être suspendues si aucune solution de relogement immédiate n'a été trouvée.

Quant aux 14 000 places ouvertes pendant la trêve hivernale en hébergement d'urgence, elles resteront opérationnelles pendant encore deux mois. Aucune remise à la rue ne sera opérée. Autre mesure, 7 000 des 14 000 places ouvertes depuis l'hiver 2019 seront maintenues et pérennisées à l'année.

Pourquoi le Coronavirus est un défi pour l'hébergement ?


En France, 157 000 personnes sont accueillies en hébergement d'urgence. Elles sont sans domicile, vulnérables, souvent malades et âgées. Une population à risques, et, donc, plus susceptible de contracter le Covid-19.

L'État est ainsi tenu d'assumer sa responsabilité de protection, une responsabilité qui figure au centre du pacte républicain. Le gouvernement a à cœur de respecter ses engagements et de ne pas fragiliser encore davantage celles et ceux qui sont déjà dans une situation précaire. Pour l'aider dans ce dessein, les associations sont largement réquisitionnées sur le terrain.

Le ministère du Logement travaille main dans la main avec le tissu associatif œuvrant dans le secteur de l'hébergement mais également avec les services de l'État afin d'enrayer la propagation du virus. La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a d'ailleurs mis en place une cellule de crise afin d'épauler les services de l'État et ses opérateurs. 

Concrètement, cela se matérialise par :

• Une traduction dans 25 langues des gestes barrières à adopter absolument pour lutter contre le  Coronavirus. Une action qui permet aux personnes domiciliées dans les centres d'hébergement d'urgence de comprendre les consignes importantes.
• Les associations ont actualisé leurs plans de continuité d'activité suite à la demande du ministère du Logement. 
• La DGCS a diffusé ses recommandations aux réseaux associatifs pour assurer la pérennité des activités de chacun.
• La DGCS a demandé la création d'un lieu de "desserrement" dans chaque région afin que les personnes sans domicile qui contractent le Coronavirus soient mises en isolement si elles ne nécessitent pas de soins en milieu hospitalier.

Des mesures fortes qui visent, comme celles prises en date du 16 mars 2020, à ralentir et contenir l'épidémie du Coronavirus.
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