Les hostilités sont lancées, le ministre du Logement déclare une nouvelle guerre aux marchands de sommeil et à l'habitat indigne. Légalement assimilés à des trafiquants de drogue, ils sont sanctionnés en conséquence. Un service a même récemment vu le jour pour permettre aux locataires de dénoncer leur propriétaire malhonnête.
Le ministre veut venir à bout de l'habitat indigne
Il y a quelques jours, Julien Denormandie affirmait : "j'ai déclaré la guerre aux marchands de sommeil, ils sont désormais considérés comme des trafiquants de drogue". Une assimilation forte qui montre à quel point le gouvernement entend éliminer l'habitat indigne de son territoire.
Selon les derniers chiffres publiés par la Fondation Abbé-Pierre, la France compte 600 000 logements indignes. Le ministère du Logement en recense lui 450 000.
Et pour mener cette bataille, le ministre du Logement a annoncé la mise en place d'une plateforme téléphonique. "C’est une plateforme d’accompagnement. Dès que vous vous sentez sous l’emprise de ces malfrats, de ces escrocs, de ces marchands de sommeil, vous appelez le 0 806 706 806. Au bout du fil, des professionnels vous expliquent quels sont vos droits et notamment celui de dénoncer ces marchands de sommeil" a-t-il expliqué au micro de RMC. "Le professionnel pourra envoyer les services de la mairie et la police du logement".
Les sanctions pour lutter contre l'habitat indigne
La plateforme d'accompagnement est une mesure supplémentaire pour aider les locataires victimes des marchands de sommeil. Elle s'ajoute aux sanctions déjà prévues par la loi logement (novembre 2018).
Selon l'article 1649 quater-0 bis du Code général des impôts, mettre un logement indigne en location est assimilable à un trafic de stupéfiants ou d'alcool.
Lorsque les faits sont avérés, les marchands de sommeil encourent jusqu'à 150 000€ d'amende et 5 ans de prison ferme dans le cas d'un "hébergement incompatible avec la dignité humaine" ou 100 000€ d'amende et 3 ans de prison pour perception indue de loyers" pour reprendre les termes du Code pénal.
Ces peines sont assorties d'une confiscation des habitats indignes et d'une interdiction d'investir dans l'immobilier pendant 10 ans. Ils ne pourront pas non plus participer et se porter acquéreurs lors d'une vente aux enchères.
Des actions coup de poing pour lutter contre l'habitat indigne
Partout en France, les initiatives se multiplient pour tenter de "démanteler" les réseaux de marchands de sommeil. Ainsi, l'établissement public foncier investit 80 millions d'euros en Ile-de-France pour acheter des biens qui pourraient intéresser les marchands de sommeil.
La mise en ligne du service d'accompagnement téléphonique devrait permettre de venir à bout de certaines lourdeurs et lenteurs administratives actuellement observées lors de faits avérés d'habitat indigne. "Ces dispositifs d’accompagnement doivent permettre d’accélérer les procédures" explique encore Julien Denormandie.
Avez-vous été confronté à un marchand de sommeil ? À un cas de logement indigne ou insalubre ? Vous avez des idées pour lutter contre ce fléau ? Expliquez-nous en commentaires.
