Les locations illégales dans le viseur des grandes villes : la Commission européenne saisie

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Ce n’est pas un secret, les grandes villes européennes, et même du monde entier, mènent une lutte acharnée contre les locations illégales de courte durée. Airbnb est en première ligne de ce combat. Aujourd’hui, la ville de Paris, suivie par d’autres localités, passe la vitesse supérieure : la mairie a saisi la Commission européenne pour dénoncer les pratiques du géant de la location. Les annonces pour des locations illégales sont en effet toujours en ligne. Au cœur d’un combat qui ne date pas d’hier…

La mesure en pratique pour lutter contre les locations illégales


Pour rappel, chaque propriétaire qui souhaite mettre son logement en location via Airbnb ou autre plateforme de location saisonnière a l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement depuis le 1er décembre 2017 dans la capitale française. Ce dernier est à solliciter auprès de la mairie à laquelle est rattaché le logement.


Pourquoi cette mesure a-t-elle été mise en place ? Pour vérifier que les bailleurs d’un temps n’excédent les 120 jours de location par an. Une durée qu’ils ne peuvent légalement dépasser pour louer leur résidence principale.


Suite à cette mesure, les sites de location de courte durée auraient dû supprimer toutes les annonces ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement.
Chose qui n’a évidemment pas été faite…

Les capitales européennes excédées par les locations illégales

Non moins de 14 villes ou régions européennes, dont Paris, ont porté le dossier des locations illégales devant la Commission européenne. Les localités sont aujourd’hui démunies face au géant Airbnb qui n’applique pas les règles fixées. A la mairie de Paris d’affirmer : « Les villes ne s’opposent pas à la location saisonnière en tant que telle mais elles ont besoin d’instruments plus effectifs pour lutter contre les locations saisonnières illégales et abusives. »


Suite à ce refus de la plateforme de retirer les annonces de locations illégales de ses supports, la mairie de Paris a donc assigné Airbnb en référé. Après une récente audience devant le Tribunal de grande instance de Paris, aucune décision n’a encore été prise.

Des annonces de locations illégales chiffrées par la mairie de Paris


La mairie de Paris affirme aujourd’hui que sur les 50 000 annonces Airbnb proposées dans la ville, 80% ne sont pas conformes car elles ne possèdent pas de numéro d’enregistrement. Faisant profil bas, Airbnb confirme que seuls 20% des annonces possèdent ce fameux numéro.


Si le retrait des annonces n’est pas opéré, la mairie de Paris affirme d’ores et déjà qu’elle demandera à Airbnb :


• 1 000€ par journée de retard
• 5 000€ par journée pour toute annonce ajoutée sans numéro d’enregistrement


Et si cela ne suffit pas, les plateformes comme Airbnb pourront se voir appliquer des amendes plus conséquentes, de l’ordre de 10 à 50 000€.

Les griefs contre les locations illégales et les plateformes de locations saisonnières


D’une manière générale, les capitales mettent en avant « un manque de coopération manifeste de la part des plateformes ». Ces dernières se cacheraient en « invoquant la législation européenne pour ne pas se conformer aux dispositifs réglementaires locaux ».


Airbnb se défend de ses obligations en affirmant par l’intermédiaire de son porte-parole que : « Le dispositif [d’enregistrement] contrevient à la réglementation européenne qui nous interdit de mettre en œuvre une surveillance généralisée de l’activité de nos utilisateurs. Elle va également à l’encontre de la réglementation française, notamment de la Constitution. »


Info ou intox ? Selon les dires d’Airbnb, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), ne seraient pas au courant de cette obligation d’enregistrement. Le vote de la mesure aurait été fait et adopté sans en informer l’entité.


Pour Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, il est aujourd’hui « nécessaire de franchir une étape supplémentaire. Il faut responsabiliser les plateformes. »


Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Les amendes sont-elles efficaces ? Faut-il durcir la lutte contre les locations illégales partout en Europe ?

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