Loi Pinel : pas de fin « brutale » pour le dispositif

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Alors que le monde de l’immobilier s’interroge sur l’avenir de la loi Pinel, le gouvernement a, ce mardi 25 juillet, apporté un semblant de réponse au micro de RTL. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a en effet affirmé que personne ne voulait d’un « arrêt brutal » du dispositif accordé aux investisseurs français. Mais des modifications sont à prévoir.

Loi Pinel, pas de réponse claire mais…


Prolongée d’une année en raison de son succès auprès des investisseurs, la loi Pinel devrait prendre fin le 31 décembre 2017. Particuliers et investisseurs sont donc aujourd’hui dans l’expectative : que décidera le gouvernement ? Suppression ou prolongation ? Au regard des quelques éléments de réponse apportés par le ministre de la Cohésion des territoires, il semblerait que la suppression pure et simple ne soit pas à l’ordre du jour, trop risquée pour le marché immobilier neuf. Le ministre a expliqué que cette dernière ferait chuter la construction en France : « Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales ».


Pour autant, nous n’avons, à ce jour, pas d’éléments précis quant à l’avenir de la loi Pinel. Un projet de loi logement devrait être dévoilé à la fin de l’automne, en « octobre-novembre ». « Il faut avoir une vision globale de la politique du logement : il faut qu'on puisse construire davantage et construire moins cher » pour Jacques Mézard.

La loi Pinel recentrée ?


Ces éléments laissent donc à penser qu’un nouveau dispositif pourrait voir le jour, sans doute moins permissif que la loi Pinel. Les professionnels de l’immobilier tablent aujourd’hui sur une loi Pinel recentrée dans les zones tendues, c’est-à-dire celles où l’offre de logements est inférieure à la demande. Ces localités assurent, généralement, une bonne rentabilité pour les investisseurs. Cette idée sous forme de préconisation, fait suite à la possibilité pour les zones détendues, B2 mais surtout C sur dérogation, de bénéficier du dispositif de défiscalisation. Cette dernière est vue comme une possible dérive aux risques financiers majeurs pour les investisseurs. Pourquoi ? Qui dit zone détendue, dit souvent demande locative insuffisante et vacance locative. Et un investissement locatif qui reste vide trop souvent ou trop longtemps est difficile, voire impossible à rentabiliser !

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