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Une plainte déposée contre les plateformes de location

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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Cela fait des mois, voire des années, que les plateformes de location de courte durée (Airbnb, Abritel…) sont dans le viseur des professionnels du tourisme et de l’immobilier. Cette fois, le combat prend un tournant différent. Une plainte vient d’être déposée contre les plateformes en ligne par les professionnels. Explications.

Dénonciation de la concurrence déloyale des plateformes de location


Par le biais de cette plainte formelle, les professionnels souhaitent dénoncer « une concurrence déloyale » exercée par les plateformes de location. Un collectif de 800 professionnels de l’immobilier et du tourisme (parmi eux le Fnaim, le SNPI, Unis…) a donc déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du parquet de Paris.


Une première plainte avait déjà été déposée en novembre 2015. Mais il s’agit cette fois d’un recours, plus formel et plus pressant. « Nous avons déposé cet après-midi [lundi 16 janvier 2017] une plainte contre X avec constitution de partie civile, et demandé que soit nommé un juge d'instruction », a expliqué l’avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, Me Guillaume Navarro. Il est en charge de défendre le collectif de professionnels.

Les griefs des professionnels contre les plateformes de location


Et pour appuyer leur plainte, les professionnels ont des arguments. C’est le cas de la Fnaim qui relève dans la pratique des plateformes de location une « violation de la loi Hoguet ». Elles jouent en effet les intermédiaires entre le loueur et le locataire, mais ne possèdent pas de carte professionnelle.


La Fnaim dénonce également « le fait qu'il n'y ait pas d'immatriculation obligatoire comme c'est le cas pour les agents de voyages ou encore la méconnaissance des règles applicables aux activités d'assurances » ainsi que les « pratiques commerciales trompeuses des plateformes, qui, pour attirer un maximum d'utilisateurs, adoptent une politique commerciale agressive ».

Plus d’équité, moins de rapport de force


Le président fondateur de l’Ahtop (Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnel), Jean-Bernard Falco affirme que les professionnels du tourisme et de l’immobilier ne se positionnent pas contre les plateformes de location, mais qu’ils cherchent un moyen de rendre le rapport plus juste. « Nous espérons que la France accueille 130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d'avoir une offre d'hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le consommateur ».


Partout dans le monde, les initiatives se multiplient pour tenter d’apaiser la situation. Les plateformes de location type Airbnb semblent faire un pas dans la direction des hôteliers en se pliant à des règles plus strictes (durée maximum de location, taxes…). Mais cela sera-t-il suffisant pour résoudre le conflit ? Car le manque à gagner apparaît clairement pour les professionnels de l’immobilier. Mais si les plateformes continuent d’exister, elles feront nécessairement des adeptes. Elles permettent en effet de réduire considérablement le coût de l’hébergement pour les particuliers. Airbnb ou hôtel ? Le choix est (malheureusement pour les professionnels), rapidement fait…

 

 

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