Les règles changent pour louer un meublé occasionnel

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Louer un meublé occasionnel est, depuis le 1er janvier 2017, soumis à de nouvelles obligations. Alors que les hôteliers partout en France (et dans le monde) pointent du doigt la concurrence déloyale des plateformes collaboratives type Airbnb, la loi de finances rectificative pour 2016 rebat, un peu, les cartes pour tenter de rendre la situation plus équitable. Explications.

La fin de l’exonération d’impôts totale pour louer un meublé occasionnel


Les députés ont adopté de nouvelles dispositions le 27 octobre dernier à 30 voix contre 20. Elles sont effectivement appliquées depuis le 1er janvier 2017. Désormais, les « gros loueurs » adeptes des plateformes collaboratives seront affilés au régime social des indépendants (RSI). Assimilés à des professionnels, ils seront ainsi redevables des mêmes cotisations.

Qui est concerné par la mesure ?


Concrètement, cette mesure est loin de concerner tous les loueurs de meublés occasionnels. Il faut en effet générer des revenus supérieurs à 23 000 euros par année pour être considéré comme un professionnel.


Dans les faits, très peu de particuliers tirent une telle somme de leur location. Le NouvelObs nous donne un exemple criant : pour être considéré comme un professionnel, il faudrait mettre deux logements de 30m² en location à Paris pour un montant allant de 60 à 70 euros la nuit, 383 nuits par an pour générer un revenu de 23 000 euros. La disposition n’impacte donc que les loueurs ayant plusieurs logements voire, considérant la location de courte durée comme un véritable business.

Une nouveauté fiscale qui fait débat


Tous les députés n’étaient pas favorables à cette nouvelle règle fiscale. Annulée dans un premier temps à 18 voix contre 14, un second vote a finalement été organisé le lendemain. Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, avait en effet expliqué que trois députés PS s’étaient trompés dans leur vote, la séance ayant eu lieu jusqu’à une heure du matin.


Mais la mesure n’est pas du goût de tous les députés, à droite comme à gauche. Isabelle Callennec (LR) a ainsi voté contre cette dernière car son idée n’est pas de « corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois ». À gauche, Jean-Louis Roumegas (écologiste) explique que l’on « rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels ».

Pourquoi le gouvernement veut affilier les loueurs de meublés occasionnels au RSI ?


La raison première est évidemment de réduire les abus liés aux plateformes collaboratives. Le second argument avancé est celui d’une concurrence déloyale contre la profession hôtelière.
Partout dans le monde, des mesures visant à encadrer davantage les locations de meublés de courte durée fleurissent. C’est le cas à New York qui a mis en place des sanctions plus importantes pour les loueurs qui ne respectent pas les règles.


Liz Krueger, sénatrice démocrate de l'Etat de New York affirmait alors que les sociétés comme Airbnb conduisent « les propriétaires sans scrupules à pousser dehors des locataires pour profiter de ce marché à court terme, et les touristes se mettent en danger en séjournant dans des hôtels illégaux échappant à toute législation ».

 


Êtes-vous d’accord avec les arguments avancés pour durcir les conditions de location via les plateformes collaboratives ?

 

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