L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) fait de la relance du logement sa priorité. Elle propose plusieurs dispositifs et mesures coup de poing pour arriver à ses fins. Suppression de l’ISF, simplification du droit des baux, baisse de la fiscalité… passons en revue son plan présenté hier, mercredi 7 décembre 2016.
La nécessaire simplification du droit
Tous les acteurs du secteur sont d’accord : la relance du logement est un impératif, un incontournable pour 2017. Après la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’UNPI présente elle aussi son programme en quinze points.
Et la première mesure porte sur une nécessaire simplification du droit immobilier. Une mesure que l’UNPI juge indispensable pour simplifier le quotidien des propriétaires. Car plus les choses sont simples, plus l’activité du logement est dynamique !
Le président de l’union Jean Perrin se prononce pour la suppression de l’encadrement des loyers mais aussi pour un dépôt de garantie plus important en début de bail et pour la possibilité pour les propriétaires d’accorder des pénalités en cas de retards de paiement du loyer. Jean Perrin estime en effet que dans les conditions actuelles, les locataires ont largement l’avantage sur leurs bailleurs, amenant une relations propriétaire-locataire complètement « déséquilibrée ».
L’UNPI est ensuite favorable à une simplification du droit des contrats de bail. Chacune des parties aura ainsi davantage de liberté. « Aujourd'hui, le contrat de bail est forcément de trois ans. Mais pourquoi ne pas autoriser les particuliers à se mettre d'accord sur un bail de dix-huit mois ou cinq ans », s’exprime Jean Perrin.
Enfin, l’UNPI souhaite supprimer « l’excès de formalisme » quand il s’agit du système de cautionnement et de dettes locatives. Le processus doit être simplifié pour l’entité. « La caution est le meilleur système car personne ne paye rien. Malheureusement nous sommes passés d'une simple mention à une page entière et manuscrite », se désole Jean Perrin.
Mettre fin au « matraquage » fiscal
L’UNPI désire remettre à plat la fiscalité immobilière. Mesure phare de son programme, la suppression de l’ISF (Impôts sur la Fortune) qu’elle juge « inefficace ».
Elle souhaite également rendre impossible la hausse de la taxe foncière et abaisser les droits de mutation. Pour Jean Perrin, les dispositifs et mesures en place ne font que geler le marché immobilier car ils inquiètent les propriétaires.
Exonération de l’impôt sur le revenu
Enfin, l’UNPI veut abaisser le délai d’exonération sur le revenu et les prélèvements sociaux. Elle préconise de mettre fin au 22 ans actuels en faveur de 8 ans seulement.
Le plan d’urgence de l’UNPI prévoit également de faire passer de 33,33% à 19% le taux d’imposition des sociétés.
