À partir du 1er octobre 2016, le calcul des APL intégrera le patrimoine familial dès lors qu’il dépasse les 30 000 euros. Une annonce qui fait grincer des dents particuliers, professionnels et associations de consommateurs.
Comment seront calculées les APL au 1er octobre ?
À compter du 1er octobre 2016, les bases de calcul des APL prendront en compte le patrimoine familial des ménages lorsqu’il dépasse les 30 000 euros. Il faut donc comprendre que les livrets d’épargne et les résidences secondaires feront intégralement partie du calcul. Une décision du gouvernement qui, selon la CNL (Confédération nationale du logement), pourrait directement impacter les « épargnant populaires ». La confédération estime également qu’une telle mesure va « fragiliser les familles ».
Les critiques fusent déjà
Cette mesure permettra au gouvernement d’économiser 225 millions d’euros par année. Mais la décision n’est pas du goût des professionnels et associations de défense de consommateurs. La CNL explique en autre que «les familles qui possèdent une résidence secondaire, par exemple héritée, verront leurs aides baisser, alors que du fait de leur situation professionnelle, elles ne peuvent souvent pas en faire une résidence principale». Elle demande donc clairement à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, de « d’exclure ces livrets du calcul du patrimoine ».
Autres critiques, celles de l’association de consommateurs CLCV qui parle d’une mesure « potentiellement injuste ». Si elle n’est pas aussi radicale que la CNL, elle dit s’inquiéter pour le non aménagement destiné aux « personnes victimes d’accidents de la vie » À titre d’exemple, «l’indemnité perçue par un salarié en cas de licenciement pourra mener à une réduction, voire à une suppression de l’allocation logement».
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) enfin, émet elle aussi un avis négatif sur ce projet de décret.
Second round pour la baisse des APL
En quelques mois, c’est la seconde annonce visant à faire diminuer le montant des APL. Le premier round a eu lieu cet été avec une application dès le 1er juillet. Le montant des aides diminue en effet progressivement lorsque certains plafonds sont dépassés. Ce nouveau calcul concerne 80 000 ménages en France, parisiens surtout. «La mesure participe à la lutte contre les loyers élevés», avait annoncé le gouvernement.
