Voilà une proposition qui passe mal : l’Autorité de la concurrence propose d’augmenter le nombre de notaires de 20% d’ici à 2018 dans l’hexagone. Une hausse, qui, selon elle, est dictée par les besoins des Français. Face à cette concurrence accrue annoncée, les notaires en poste sont vent debout.
Notaires, une profession de plus en plus contraignante
Alors que les honoraires des notaires viennent de subir une baisse sous l’ordre de Bercy, c’est une nouvelle contrainte qui devrait bientôt s’abattre sur la profession. En effet, l’Autorité de la concurrence, le gendarme de la branche, a mis en place une carte répertoriant des zones ouvertes à de nouveaux offices notariaux. Elle envisage même une hausse de 20% du nombre de notaires libéraux à l’horizon 2018, portant les emplois de 8 600 à 10 250.
L’inquiétude des notaires
« Au lieu de résoudre les problèmes d’accès au droit des Français, la libre installation des notaires (si elle est adoptée) risque de mettre en difficulté 300 études implantées en zone rurale », affirme le Conseil supérieur du notariat (CSN).
En effet, les notaires implantés devraient alors faire face à la baisse de leurs tarifs tout en composant avec une concurrence accrue. Une situation économique et professionnelle pas vraiment idéale… Pour se sortir d’une délicate situation, les notaires pourraient être obligés de s’associer avec les nouveaux arrivants. Enfin, le CSN reste sceptique quant à la carte proposée par l’Autorité de la concurrence « qui ne prend pas en compte les besoins réels de la population ».
Nombre de notaires VS nombre d’études
Le ministère de la Justice tente aujourd’hui d’expliquer à l’Autorité de la concurrence que le nombre de notaires n’est pas égal au nombre d’études. La distinction est importante pour éviter la confusion et établir avec précision le besoin réel des Français. Mais pour l’heure, l’Autorité ne veut rien entendre. Aujourd’hui, il revient aux ministres de l’Économie et de la Justice de valider ou non la carte proposée pour l’installation de futurs notaires. La décision finale devrait être connue dans les jours prochains.
Un besoin réel de nouveaux notaires ?
Le CSN pointe du doigt un élément clé : l’augmentation du nombre de notaires est-elle vraiment nécessaire ? « Augmenter les effectifs des notaires ne va pas forcément faire grimper les actes. Il n’y aura pas plus de mariages ou de transactions immobilières", affirme le CSN.
Pour parler chiffres, il y a aujourd’hui en France, 1 notaire pour 17 000 habitants en Seine-Saint-Denis et 1 notaire pour 4 500 habitants dans les départements ruraux selon les données du ministère de l’Économie. La carte pensée par l’Autorité de la concurrence envisage une augmentation du nombre d’offices à Paris et alentours (159), à Lyon (61), à Toulouse (51), à Bordeaux (42), à Nantes (39), à Rennes (35), à Marseille-Aubagne (35), à Rouen (23), à Montpellier (23) à Lille et alentours (22).
Dans les 247 zones vertes françaises dites d’installation libre, les implantations seront acceptées dans un « rythme de création recommandée ». Enfin, 60 zones orange sont également définies avec une installation contrôlée. Les demandes d’installation pourront être refusées si le nouvel office notarial est soupçonné de « porte atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants » selon le ministère de la Justice.
