Projet de loi de Finances 2016 : quel impact sur l’immobilier ?

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Alors que la stabilité n’était plus de mise depuis de nombreux mois dans le secteur de l’immobilier, les professionnels devraient être, cette année, contentés. Le projet de la de Finances 2016 joue la carte de la reconduite, même si quelques changements sont à noter. Entre prêt à taux zéro, loi Pinel et APL, que doivent savoir les particuliers ? 

Les mesures qui ne changent pas dans le projet de loi de Finances 2016


Dans le projet de loi de Finances 2016, plusieurs dispositifs sont maintenus en l’état. La loi Pinel, actuel mécanisme de défiscalisation, ne change pas. Le retour des investisseurs sur le marché depuis son apparition pousse même le gouvernement espérer à 50 000 le nombre de logements sous le sceau de la loi Pinel en 2015-2016. Avec lui, c’est tout le secteur de l’immobilier neuf qui souhaite retrouver son dynamisme.


Dans le neuf toujours, le PTZ+ est maintenu à des conditions identiques. La réforme du prêt social n’est quant à elle plus à l’ordre du jour. Acheter un premier logement permettra toujours de profiter de l’APL pour rembourser son crédit (sous conditions de ressources).


Côté aide à la rénovation énergétique, on constate le maintien de l’éco-prêt à taux zéro, du crédit d’impôt transition énergétique et de la prime de 2000€ par logement à destination des maires bâtisseurs.

Les changements impulsés par le projet de loi de Finances 2016


Le nombre de communes éligibles au PTZ dans l’ancien passera de 6 000 à 30 000 en 2016. La volonté est d’encourager l’accès à la propriété dans des zones désertées à l’immobilier vieillissant.

Autre changement, le micro-crédit qui viendra compléter le financement des travaux de rénovation énergétiques des ménages modestes. Ces foyers doivent préalablement bénéficier des aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

500 millions d’euros pour financer de nouveaux logements sociaux


Lors du Congrès HLM qui s’est déroulé à Montpellier en septembre 2015, le président de la République a annoncé le financement de 135 000 nouveaux logements sociaux par le biais de 500 millions d’euros versés au fonds national des aides à la pierre.

La réforme des APL


Les conditions d’attribution des APL seront finalement modifiées. De substantielles économies à la clé pour l’état. Ainsi, l’APL sera calculée en fonction du patrimoine et de l’épargne des potentiels allocataires, du montant du loyer (l’APL sera diminuée si le loyer est jugé excessif au regard des ressources des locataires), des revenus et ce, même pour les moins de 25 ans. Les étudiants, eux, ne verront aucun changement dans le mode de calcul du montant de l’APL.

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