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Immobilier neuf : mode d'emploi pour obtenir les aides à l'achat

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Avantage majeur de l’immobilier neuf, les aides à l’achat. Prêt à Taux Zéro, Prêt d’Accession Sociale ou encore Prêt Action Logement, de nombreux dispositifs permettent de réduire le coût de votre acquisition de plusieurs milliers d’euros, très facilement. Si vous en connaissez certainement quelques-uns, de nom au moins, savez-vous comment vous pouvez en bénéficier ? Vers quel organisme vous tourner pour déposer votre dossier ? Guide pratique des aides à l’achat immobilier neuf que vous pouvez solliciter pour devenir propriétaire de votre résidence principale.

N°1 des aides à l’achat immobilier neuf : le PTZ, Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est le coup de pouce le plus demandé et connu par les futurs propriétaires d’un logement neuf. Il faut dire qu’il permet de réduire de plusieurs milliers d’euros le coût global du bien. Vous auriez ainsi tort de vous en priver !


Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?


Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif mis en place et financé par l’État permettant aux ménages français d’acheter leur résidence principale tout en bénéficiant de milliers d’euros empruntés à taux zéro. Vous l’avez compris, avec le PTZ vous financez votre logement neuf sans rembourser d’intérêts et ce jusqu’à 40% du montant du logement.


Le mécanisme est destiné aux ménages modestes et intermédiaires. Dans les faits, un très grand nombre de contribuables est éligible au PTZ. Quoi qu’il en soit, le Prêt à Taux Zéro est octroyé sous différentes conditions, à savoir :

  • Les ressources du ménage emprunteur.
  • Le nombre de personnes composant le foyer.
  • Le montant du bien.
  • La localisation du logement neuf.
  • Le statut de primo-accédant de l’emprunteur. En effet, il ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans.
  • Le type de bien à savoir un logement sélectionné au sein d’un programme immobilier neuf en France principalement (ou nécessitant de lourds travaux de rénovation, énergétique notamment).

 

Le montant maximum du PTZ accordé est de 130 000€, toujours en fonction des conditions de ressources.


Comment obtenir un Prêt à Taux Zéro ?


Vous êtes éligible au PTZ ? Vous pouvez rapidement passer à la phase pratique : la demande et l’obtention de ce coup de pouce. Pour cela, il vous suffit de déposer auprès de votre banque prêteuse et agréée, un dossier réunissant :

  • Une pièce d’identité de type passeport, CNI ou encore carte de séjour.
  • Un livret de famille.
  • Un justificatif de situation familiale justifiant du statut de votre foyer (marié, pacsé…) et du nombre d’enfant(s) à charge.
  • Un avis d’imposition à N-1. Si les déclarations sont séparées au sein de votre foyer, tous les déclarants doivent fournir un avis d’imposition.
  • Une déclaration sur l’honneur de primo-accession justifiant que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours de deux dernières années.
  • Si vous êtes locataire, vous devez fournir votre contrat de location, votre dernière quittance de loyer mensuelle, votre quittance de loyer semestrielle ainsi qu’un justificatif de domicile.
  • Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devez fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeur.
  • Une copie du contrat de réservation signé dans le cadre de l’achat de votre bien immobilier neuf.

 

Vous avez réuni toutes les pièces justificatives ? Une réponse vous sera rapidement apportée pour vous informer du montant dont vous pouvez profiter.

Le Prêt Action Logement pour les salariés du privé

Voilà un dispositif de plus en plus plébiscité pour financer une résidence principale dans le neuf. Le Prêt Action Logement, anciennement nommé « 1% Logement », permet en effet de financer une partie de votre bien à un taux très intéressant.


Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?


Le fonctionnement du Prêt Action Logement est simple. Les salariés du secteur privé non agricole évoluant dans une société de dix salariés ou plus peuvent profiter de 40 000€ maximum empruntés à un taux variant entre 0% et 1%. Il a l’avantage d’être proposé sans condition de ressources via un organisme collecteur agréé.


Comment obtenir un Prêt Action Logement ?


Vous souhaitez bénéficier du dispositif pour acheter votre résidence principale neuve ? Rendez-vous directement sur le site Action Logement. En quelques clics, vous remplirez un formulaire dédié listant notamment le nom de votre entreprise, son numéro de SIRET, votre poste au sein de cette dernière…


Vous serez ensuite directement contacté. En fonction du type de société auquel vous appartenez, les démarches vous seront détaillées et les pièces justificatives demandées. Parallèlement, informez votre service de ressources humaines de votre volonté de bénéficier d’un Prêt Action Logement pour financer votre bien immobilier neuf. Il est préférable de réaliser rapidement cette démarche car certaines entreprises imposent dans fréquemment de respecter des conditions établies, à savoir un nombre d’années d’ancienneté principalement.


Sachez cependant qu’une demande de Prêt Action Logement peut être refusée par l’employeur sans explication. Le refus est généralement motivé par une enveloppe Action Logement déjà accordée à d’autres salariés au cours de l’année.

Le Prêt Action Logement pour les ménages modestes

Le savez-vous ? Le Prêt Action Logement ou PAS peut vous permettre d’acquérir votre résidence principale avec un financement à 100% hors frais de notaire et d’agence.


Qu’est-ce que le Prêt d’Accession Sociale ?


Le Prêt d’Accession Sociale ou PAS est un type d’emprunt dédié aux foyers modestes qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources à N-2 à la date de l’acquisition et pour acheter un logement neuf, qu’importe la zone. Vous pouvez ainsi bénéficier du PAS pour un programme immobilier neuf situé en zone A, B1, B2 ou C.


Avantage certain, le Prêt d’Accession Sociale permet de financer 100% du montant du bien. Il faut savoir que le PAS fonctionne sur le même modèle qu’un emprunt classique. Son taux peut donc être modulable, fixe ou variable.


Comment obtenir le Prêt d’Accession Sociale ?


Vous devez déposer votre dossier PAS auprès d’un organisme bancaire conventionné par l’État. Une très grande majorité de banques nationales, indépendantes ou non, sont habilitées à délivrer le Prêt d’Accession Sociale. L’établissement, vous demandera un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :

  • Votre avis d’imposition à N-2 justifiant que vos ressources ne dépassent pas les plafonds fixés pour le PAS.
  • Une preuve de primo-accession comme une déclaration sur l’honneur ou une quittance de loyer prouvant votre actuelle qualité de locataire.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de situation familiale et de composition du foyer.
  • Vos trois derniers justificatifs de ressources.
  • Vos trois derniers relevés de compte.
  • Le contrat de réservation signé pour votre bien immobilier neuf.

Le cas des aides à l’achat immobilier neuf locales

Il s’agit certainement du type d’aides à l’achat le moins connu. Et pourtant, en fonction de votre zone d’acquisition, vous pouvez bénéficier de quelques milliers d’euros accordés par votre commune, votre département ou encore votre région.


Prenons l’exemple du PTZ dans le Grand Paris, levier pour la résidence principale. Le Prêt Paris Logement 0% est un crédit gratuit cumulable avec le PTZ accordé par l’État. Il est accordé en fonction des ressources du foyer et peut grimper jusqu’à 39 600€ maximum. Direction le sud de la France avec le CPL 2021 ou Chèque Premier Logement 2021. Si vous achetez un logement au sein d’un programme immobilier neuf à Marseille pour la première fois, une subvention allant jusqu’à 12 000€ peut vous être octroyée.


Bordeaux, Toulouse, Caen ou encore Rennes, les subventions, aides, crédits dédiés sont si nombreux et si variés, qu’il est aujourd’hui difficile d’en établir une liste exhaustive. Propres à chaque territoire, il est donc conseillé de se tourner vers la mairie de votre lieu de résidence pour les solliciter. Les sièges régionaux et départementaux peuvent eux-aussi vous renseigner. S’il s’agit généralement de coups de pouce accordés en fonction des conditions de ressources, d’autres sont plus largement disponibles pour tous les accédants à la propriété dans le cadre d’un achat immobilier neuf.


Les aides à l’achat immobilier neuf localisées sont soumises au dépôt d’un dossier réunissant les pièces justificatives classiques d’un emprunt (pièce d’identité, contrat de réservation, justificatifs de ressources et de composition du foyer…)


Bon à savoir : ces aides peuvent être cumulables avec les coups de pouce nationaux. Profitez-en ! Pour en savoir plus, le site de l’anil.org liste les collectivités locales qui portent l’accession à la propriété.


Pour devenir propriétaire de votre résidence principale en profitant de toutes les opportunités à votre portée, contactez les experts Médicis Immobilier Neuf. Ils vous conseilleront et vous accompagneront en fonction de votre profil d’acheteur.

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