Intermédiation locative : zoom sur un dispositif solidaire

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Des avantages fiscaux et des revenus locatifs garantis en échange d’une location solidaire ? C’est le principe de l’intermédiation locative. Une possibilité encore méconnue qui gagne à être développée, pour les investisseurs comme pour les particuliers. Zoom sur cette façon de louer son investissement immobilier.

Qu’est-ce que l’intermédiation locative ?


Il ne faut pas confondre intermédiation locative et logement social. Pour faire simple, en optant pour cette démarche solidaire, un propriétaire peut proposer son logement à la location à des personnes en grandes difficultés en échange d’avantages fiscaux, de loyers assurés voire de primes additionnelles.


Avec ce dispositif, les locataires comme les propriétaires sont gagnants.

Quels logements peuvent bénéficier de l’intermédiation locative ?


Tous les logements peuvent être loués sous le sceau de l’intermédiation locative. Que le bien soit neuf ou ancien, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il y n’y a pas de distinction.


Le dispositif est également disponible en France entière mais les avantages proposés sont plus nombreux dans les zones affichant de fortes difficultés de logement ; on pense notamment aux grandes agglomérations. Les pouvoirs publics mettent alors des plans plus soutenus en action pour encourager les propriétaires dans cette voie solidaire.

Comment est loué le bien en intermédiation locative ?


Quand il décide de se lancer dans cet acte solidaire, le propriétaire-bailleur n’est jamais seul. Il est accompagné par une association ou par une agence immobilière à orientation sociale qui s’occupe de la gestion locative du logement. Le propriétaire gagne ainsi en temps et en sérénité.


L’investisseur doit faire un choix entre :


• La sous-location : le logement est loué pendant 3 ans à une association agréée, comme Emmaüs par exemple. Cette dernière le sous-loue ensuite à un locataire précaire. Le bail est renouvelable. Dans ce cas précis, l’association est le locataire du bien. C’est elle qui verse le loyer au propriétaire et s’assure de l’entretien et des réparations du bien si nécessaire. Certains départements ont nommé ce dispositif « Solibail ». 


• Le mandat de gestion : le propriétaire loue son bien à un locataire par le biais d’une agence immobilière solidaire. Le bail est conclu pour 3 ans minimum et le professionnel de l’immobilier assure la gestion locative du logement.

Les avantages de l’intermédiation locative


Quels sont les atouts du dispositif pour le propriétaires ?


1. Une réduction fiscale calculée sur la base des revenus fonciers qui peut aller jusqu’à 85% de ces derniers partout en France (même dans les zones « détendues » comme les zones B2 ou C)
2. Une prime de 1 000€ (hors zones C) proposée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) si le bien est loué pendant 3 ans au moins en intermédiation locative. Ce coup de pouce est valable jusqu’au 31/12/2022.


Les engagements du propriétaire en cas d’intermédiation locative


S’il y a peu de chance de se tromper en étant accompagné par des professionnels du dispositif solidaire, il faut savoir que l’intermédiation locative implique quelques contraintes :


1. Appliquer un loyer compris entre 7 et 11,86€ charges non comprises par m² maximum, fixé en fonction de la zone,
2. Louer le logement à des personnes en situation de grande précarité,
3. Louer le bien pendant 3 ans minimum.


Que pensez-vous de cette démarche de location solidaire ? Le dispositif pourrait-il répondre à vos préoccupations d’investisseur ?

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