Vous êtes confronté à des odeurs dérangeantes et insupportables dans votre quotidien ? S'agit-il d'un « trouble anormal de voisinage » ? Dans certains cas les nuisances olfactives peuvent être ainsi qualifiées et des recours sont possibles. Que nous dit la loi sur ce trouble du voisinage insolite ?
Les mauvaises odeurs, un vrai trouble du voisinage
Si vous subissez des odeurs désagréables de manière régulière voire quotidienne, des odeurs qui provoquent une gêne, la notion de nuisance olfactive peut être envisagée selon la réglementation. La « mauvaise odeur » est toutefois subjective. En effet, les odeurs de cuisine peuvent incommoder certains et pas d'autres. Selon les moments de la journée, le côté désagréable peut être ressenti plus intensément le matin et beaucoup moins plus tard dans la journée. La réglementation cite des exemples pour lesquels le trouble du voisinage anormal est justifié, que les odeurs soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier…) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine...).
Quoi qu'il en soit, c'est le juge du tribunal qui appréciera le trouble causé par l'odeur et le caractère anormal de la nuisance olfactive en fonction de différents éléments : l'intensité, la fréquence, la durée, l'environnement dans lequel elle se produit, le respect de la réglementation en vigueur. Par exemple, l'utilisation occasionnelle du barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage. L'utilisation répétée peut-être... Attention la météo fait varier les odeurs en fonction du sens du vent. Prouver la fréquence ou l'intensité est délicat.
Certaines activités sont réputées pour causer de fortes nuisances olfactives comme l'élevage aviaire ou porcin. En ce cas, l'antériorité est très importante dans le cadre d'un trouble de voisinage. Ces activités ont certainement fait l'objet d'une autorisation administrative. Lorsque l'on s'installe à proximité d'une exploitation existante telle que celle-ci, la gêne est connue et l'activité ne pourra être interdite si l'éleveur respecte les normes. Mais si l'activité se développe sans autorisation, l'éleveur sera tenu de prendre des mesures pour atténuer la gêne.
Nuisances olfactives, droits et recours aux tiers pour ce trouble du voisinage
Les droits de chacun s'appuient sur différentes sources. Le Code civil qui précise dans l'article 1240 : "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Le Code de la santé publique dans les articles L1422-1 et L1422-2 : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales", les règlements sanitaires départementaux et l'agence départementale pour l'information sur le logement (Adil).
Toutes les odeurs ne pourront pas être qualifiées de trouble anormal de voisinage. Des preuves suffisantes doivent être apportées. Avant de recourir à la justice, la première étape est de discuter avec le voisin indélicat pour arriver à une solution amiable.
Si vous vivez en copropriété, consultez le règlement qui comporte peut-être des clauses relatives aux nuisances olfactives. En l'absence des clauses spécifiques, c'est la règle de tranquillité des voisins qui s'applique. Appuyez-vous sur ce cadre. Si cela n'a produit aucun effet, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant l'arrêt de cette nuisance. Ce courrier est impératif.
En cas d’échec, demandez au syndic d'intervenir pour constater le problème et faire respecter le règlement.
Les différents courriers échangés sont à conserver précieusement, ce sont des éléments de preuve si vous deviez aller plus loin. Si vous n'êtes pas en copropriété et si l'odeur est forte et persistante, demandez à la mairie de votre commune de faire intervenir ses services d'hygiène. Un inspecteur de salubrité rappellera à l'ordre le voisin à l'origine de la gêne. En cas d'inefficacité de cette mesure, ce voisin sera mis en demeure par courrier de faire cesser le trouble dans un délai déterminé. Un procès-verbal peut aussi être dressé, transmis au tribunal de police et une contravention de 3ème classe appliquée.
Justice, le dernier recours contre les odeurs désagréables
Un conciliateur de justice peut également résoudre le problème via une intervention gratuite et l'affaire peut s'arrêter là. De toutes les façons, en cas de recours à la justice, le tribunal convoquera les parties pour une phase de conciliation obligatoire avant procès.
Lorsque toutes les tentatives de conciliation pour faire cesser la nuisance olfactive ont échoué, le dernier recours est le jugement. Vous pouvez faire appel au juge de proximité pour les litiges dont l'enjeu est évalué à moins de 4 000 euros. Au-delà de ce montant, le litige relève de la compétence du juge d'instance.
Une odeur dérangeante est-elle toujours un trouble du voisinage ?
Pour justifier le caractère anormal des odeurs, plusieurs moyens de preuve sont retenus : témoignages écrits, pétitions, photos, constat d'huissier, demandes écrites de faire cesser les nuisances, intervention des services d'hygiène de la mairie. Si le trouble anormal du voisinage est qualifié, outre la demande de cessation de la nuisance olfactive, le juge peut prononcer des sanctions :
• le versement de dommages et intérêts,
• la résiliation du bail du locataire indélicat,
• la réalisation de travaux pour réduire la nuisance avec astreintes par jour de retard,
• la suspension, voire l'arrêt de l'activité incriminée pour des activités comme les restaurants.
• la résiliation du bail du locataire indélicat,
• la réalisation de travaux pour réduire la nuisance avec astreintes par jour de retard,
• la suspension, voire l'arrêt de l'activité incriminée pour des activités comme les restaurants.
Les causes de litiges dans les relations de voisinage ne manquent pas. Les nuisances olfactives sont cependant difficiles à faire constater et sanctionner. C’est une question de bon sens à privilégier pour régler cela le plus simplement possible. Tout le monde sera gagnant.
Avez-vous été victime de mauvaises odeurs ? Comment avez-vous procédé ?
