Être caution : quels engagements ? Quelles obligations ?

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Alors que les propriétaires demandent souvent de nombreuses garanties à leurs locataires, un particulier peut généralement se porter caution pour convaincre le bailleur. Mais être caution n’est pas une décision à prendre à la légère. Elle engage le garant sur de nombreux points. Mode d’emploi.

Être caution dans les grandes lignes


Pour faire simple le particulier qui se porte caution s’engage à payer les loyers, les charges ou encore les réparations locatives à la place du locataire si celui-ci ne les honore pas. La durée d’engagement est au moins celle du bail. Ce dernier est concrétisé par la signature de documents officiels en deux exemplaires.


Évidemment, si le locataire s’acquitte de ses loyers et de ses charges dans les temps, aucun problème. Mais en cas de locataire défaillant, le propriétaire est en droit de se tourner vers le cautionnaire pour régler les sommes qui font défaut. Être caution demande donc une petite réflexion en amont : est-il possible d’assumer d’éventuels impayés ?

Être caution n’est pas une évidence


Il ne suffit pas de vouloir se porter caution pour l’être. Le propriétaire-bailleur doit en effet accepter le dossier du garant. Il procèdera pour cela aux vérifications d’usage, au même titre que celles réalisées pour son locataire. Il s’agit pour lui de s’assurer de la solvabilité et de l’identité de la personne qui se porte caution. Pour cela, certains documents seront demandés comme une pièce d’identité, les trois dernières fiches de salaire, le dernier avis d’imposition, un RIB, les trois dernières quittances, un contrat de travail, un titre de propriété …


Mais attention, depuis la promulgation de la loi Alur, un propriétaire est passible de 3 à 15 000 euros d’amende s’il demande des documents non autorisés. Il s’agit par exemple : d’un contrat de mariage, des copies des relevés de compte, d’un extrait de casier judiciaire, d’un dossier médical… Un bailleur est également dans l’illégalité s’il refuse une personne qui se porte caution du fait de son origine ethnique, de sa nationalité, de son sexe…

Deux types de caution


Le bailleur peut mettre en place une caution simple ou une caution solidaire :


• La caution simple : le propriétaire réclame les impayés au locataire puis au garant.
• La caution solidaire : le propriétaire réclame les impayés au locataire ou au garant indifféremment.

Bon à savoir : un bailleur ne peut cumuler une caution et une assurance contre les loyers impayés. Il doit faire son choix. Une exception cependant : le cumul est possible si le locataire est apprenti ou étudiant.

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