Le bailleur doit faire cesser les nuisances sonores

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Voici une obligation que peu de locataires et de bailleurs connaissent. L’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 indique en effet que le bailleur est en charge de stopper les nuisances sonores et troubles engendrés par son locataire et gênant les tiers. Rapides explications.

Ce que dit la loi sur les nuisances sonores et la location


L’article de la loi précitée indique que « après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux. » Il faut donc comprendre qu’il revient au bailleur de faire en sorte que son locataire arrête ses nuisances sonores ou autres troubles à l’égard d’un ou plusieurs tiers du voisinage.

Comment procéder pour stopper les nuisances sonores ?


Le bailleur doit respecter une démarche stricte pour venir à bout des nuisances sonores causées par son locataire. Une mise en demeure est à adresser par les tiers, souffrant des troubles. Cette dernière doit être « dûment motivée » à savoir mentionner un maximum de précisions et de circonstances. En cas de non-résolution du problème, le bailleur pourra faire appel de son droit à la résiliation du bail.


Bon à savoir : l’article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 s’applique aussi bien aux locataires qu’aux bailleurs. Il mentionne simplement « les personnes qui occupent les locaux ».

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