Entre laisser son logement vide sous peine de payer une taxe et le mettre en location, certains propriétaires optent aujourd’hui pour le premier choix. Pourquoi ? Parce qu’ils ont peur des loyers impayés, de ce locataire mauvais payeur impossible à raisonner. En France, le pourcentage de cas de loyers impayés est bas, 2 à 3% environ, mais se retrouver dans cette situation est un véritable problème qui peut durer des années. Que faire si votre locataire ne paye pas ? Explications.
Réaction immédiate face aux loyers impayés
Qu’importe la situation, la règle est de réagir vite. Si le locataire occupe le logement depuis des années et que jusque-là, aucun problème ne s’est présenté, on privilégiera la solution amiable consistant à régler le problème directement avec lui. Ainsi, le propriétaire peut prendre rendez-vous avec son locataire, évaluer le problème et mettre ensuite en place un échéancier pour régler les sommes dues.
Mais si les loyers impayés sont récurrents et que le locataire fait preuve de mauvaise foi, la solution amiable risque de ne pas être suffisante. Dans ce cas, le recours à une mise en demeure par lettre recommandée avec AR est conseillé. Suite à cela, si le locataire ne donne toujours pas de réponse, un commandement de payer est à envoyer par voie d’huissier.
Si le bail stipule la présence de caution(s), le propriétaire la/les informera immédiatement de la situation par courrier avec AR en indiquant le montant des loyers impayés. Dans le cas où la garantie des risques locatifs ou l’assurance loyers impayés remplace la caution, le propriétaire informera immédiatement son organisme de la situation afin de ne pas rentrer dans un cercle financier vicieux.
Le principal est d’agir vite pour ne pas perdre la main et laisser le locataire s’installer sans payer.
Loyers impayés et procédure
Une fois le commandement à payer reçu, le locataire a deux mois pour payer les loyers dus. S’il ne le fait pas et qu’il ne demande pas non plus de délai de paiement, le propriétaire est en droit d’envoyer les huissiers pour l’assigner devant le tribunal d’instance.
Une enquête détermine ensuite si le locataire est en mesure de payer ou non. Si oui, le tribunal met en place un délai et un échéancier de paiement. Dans le cas contraire, la résiliation du bail est prononcée et la procédure d’expulsion débute. L’application de celle-ci est effective entre un mois et un an après le jugement. Mais attention, l’expulsion ne peut être appliquée pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars). Une fois le locataire mis au courant de son obligation de quitter les lieux, il a deux mois pour s’en aller. Dans le cas où il ne le ferait pas, le propriétaire peut recourir à un huissier qui dresse un procès-verbal. La force publique est alors requise pour déloger le locataire indésirable.
Dernier recours : l’expulsion
Aucun propriétaire ne souhaite en arriver à la procédure d’expulsion. Mais si celle-ci se révèle nécessaire, il faut savoir qu’elle est longue, deux années en moyenne, et coûteuse. Les 7 000 euros moyens déboursés pour cette action serviront en effet à payer les avocats, les huissiers… Pour faire face aux loyers impayés, la solution la plus sécurisante reste aujourd’hui de souscrire à une assurance loyers impayés.
