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Vers la fin du démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique ?

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Nécessaire, la rénovation énergétique amène son lot de travers. Si une grande majorité de professionnels du secteur est bienveillante, certaines pratiques frauduleuses, dont fait partie le démarchage téléphonique, ont conduit le gouvernement à réfléchir à des mesures radicales. Une récente proposition de loi vise tout simplement à interdire le démarchage téléphonique.

De nombreuses plaintes pour démarchage téléphonique abusif


Entre le mois d'août 2018 et le mois d'août 2019, en 12 mois seulement, 1 800 plaintes de particuliers relatives à la rénovation énergétique ont été comptabilisées. Des chiffres rendus publics par la Répression des fraudes. En un an, ce genre de plainte s'est multiplié. Il a même grimpé de 20% en comparaison de l'an dernier. Face à une situation qui s'aggrave, l'Assemblée nationale a examiné le 30 janvier dernier une proposition de loi visant l'encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les pratiques frauduleuses. Cette loi était présentée par le député Christophe Naegelen (UDI) et a été adoptée en séance publique et en seconde lecture. L'examen par le Sénat est désormais nécessaire.

L'encadrement du démarchage téléphonique


Ce texte est porté par la majorité. Il propose la multiplication des sanctions à l'encontre des professionnels qui ne respectent pas les règles données pour le démarchage téléphonique. Elles pourraient être 25 fois plus nombreuses qu'actuellement. Parmi elles ? 75 000€ d'amende pour les personnes physiques observant des pratiques de démarchage téléphonique abusives et 375 000€ pour les sociétés.

Autre mesure, l'encadrement de la pratique sur le terrain. L'un des décrets de la loi Naegelen demande la restriction des jours et des horaires autorisés pour le démarchage téléphonique.
Les entreprises qui sortiraient de ce cadre seraient ensuite listées et rendues publiques par les préfets.

La pression des acteurs de la rénovation énergétique


Nombreuses sont les fédérations du bâtiment à taper du poing sur la table et à demander des actions rapides au gouvernement. Elles appellent à "des décisions immédiates et drastiques d’interdiction de la prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique, réalisée par des centres d’appels externalisés, pour les travaux de rénovation énergétique", selon un récent communiqué. "Certaines plateformes téléphoniques, qui harcèlent et abusent les particuliers, laissent, notamment, à penser qu’elles agissent en lien avec les ministères et administrations d’État", expliquent encore les fédérations qui font état d'un démarchage "abusif massif".
 
On retrouve parmi les fédérations demandeuses la FFB (Fédération française du bâtiment), la Capeb ou encore des organismes majeurs octroyant des labels importants dans le secteur de l'immobilier tels que Qualibat ou Qualit'ENR.
 
La rénovation énergétique est en effet un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment depuis plusieurs années. Un enjeu également incontournable pour la préservation de l'environnement. Mais pour qu'elle porte ses fruits, il faut avant tout que les particuliers soient enclins à entamer la rénovation énergétique de leur bien. Des démarches freinées par la mauvaise presse à l'encontre des professionnels, par les pratiques frauduleuses et par le démarchage téléphonique intrusif.

Pour tenter d'intéresser les particuliers, le gouvernement a récemment lancé une nouvelle prime à la rénovation énergétique, connue aujourd'hui sous le nom de Ma Prime Rénov'.

Êtes-vous influencé par les pratiques frauduleuses répandues dans le secteur de la rénovation énergétique ?
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