500 000 logements rénovés par an, c'est l'objectif que s'est fixé le gouvernement pour améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français. En ce sens, l'article 58 du Projet de Loi de Finances 2019 prévoit d'aménager l'éco-PTZ. Un dispositif reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 rendu plus accessible en supprimant notamment la condition du bouquet de travaux.
L’éco-PTZ en résumé
L'éco-PTZ existe depuis une dizaine d'années et de nombreux ménages y ont déjà eu recours, environ 25 000 ménages par an actuellement.
Comment ça marche ? L'éco-PTZ commence par une convention établie entre l'État et une vingtaine d'établissements privés prêteurs. Les banques mettent en place le prêt, l'État paie les intérêts. Le bénéficiaire n'a aucun frais particulier. Il doit réaliser les travaux dans les trois ans à compter de la date d'émission de l’offre de prêt. Le montant de l’éco-PTZ est d'un montant maximum de 30 000 € remboursable en 10 voire 15 ans. Le bénéficiaire doit avoir recours à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour en bénéficier. L'éco-PTZ peut financer jusqu'à 40 % des travaux dans les zones tendues ou non dans l'ancien et 20 % ailleurs pour les logements neufs. Il s'adresse aussi bien aux propriétaires, aux bailleurs qu'aux locataires.
En 2019, la condition de bouquet de travaux disparaît de l’éco-PTZ
Actuellement et jusqu'au 31 décembre 2018, pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent soit viser une amélioration énergétique significative (arriver à 150 kWhEP/m²/an pour un logement qui en consommait plus de 180 avant travaux ou 80 kWhEP/m²/an pour une habitation qui en consommait moins de 180 avant travaux). Soit les travaux doivent porter sur 2 des 6 opérations éligibles suivantes, ce que l'on appelle aussi un bouquet de travaux :
• isolation performante de la toiture ;
• isolation performante des murs donnant vers l’extérieur ;
• isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
En 2019, l'accès à l'éco-PTZ sera simplifié. La contrainte de bouquet de travaux disparaît. L'éco-PTZ sera accessible en réalisant au moins une opération éligible.
l'éco-PTZ 2019, un dispositif simplifié et plus opérationnel pour la rénovation énergétique
En supprimant la condition de bouquet de travaux, l'éco-PTZ 2019, permettra à davantage de ménages de bénéficier de ce prêt sans condition de revenus. En effet, engager plusieurs opérations simultanément représente un budget conséquent pour les ménages modestes. Les conditions financières resteraient identiques à savoir un montant plafonné à 30 000 € sur 15 ans. Idem pour les conditions d'ancienneté des logements : 2 ans comme pour le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique). L'éco-PTZ peut aussi financer les travaux induits : remplacement et déplacement de radiateurs, raccordements, pose de conduits de cheminée, frais d’architecte, étude thermique...
Jusque-là, l'aide ciblait les résidences principales. En 2019, elle devrait s'élargir aux résidences secondaires et faciliter l'accès pour les copropriétaires. Chaque ménage peut bénéficier une seule fois de l'éco-PTZ mais il peut cumuler l'éco-PTZ avec le CITE et d'autres aides : les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah), les subventions des collectivités territoriales et la prime énergie (Certificat Économie Énergie). Le PLF 2019 ouvrirait la possibilité de recourir à éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans à compter de l'émission du premier éco-PTZ (et non plus dans les 3 ans comme actuellement). Des mesures, si elles sont validées par le Parlement, qui devraient être effectives pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2019.
Les rénovations ne vont pas assez vite pour respecter les échéances de la transition énergétique. A travers les différents dispositifs d'aide, le gouvernement encourage les particuliers à rénover. La version simplifiée 2019 de l'éco-PTZ va dans ce sens. Pour connaître toutes les aides à la rénovation et vous lancer, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE, le service public gratuit.
Avez-vous déjà eu recours aux aides pour la rénovation énergétique de votre logement ? Cette simplification de l'éco-PTZ vous encouragera-t-elle à rénover votre bien ?
