La quête de la location idéale peut vite devenir un casse-tête, dans les grandes villes où le marché locatif est particulièrement tendu notamment. Parmi les premiers critères de recherche : le montant du loyer, évidemment. Il est courant que les propriétaires demandent au locataire de percevoir des revenus équivalents à au moins trois fois le montant du loyer pour limiter les risques d’impayés. Mais attention : selon les annonces, le montant affiché peut correspondre à un loyer charges comprises ou à un loyer hors charges. Quelle est la différence ? Que désigne vraiment cette expression très courante dans l’immobilier ? Quels postes de dépenses sont réellement inclus dans un loyer charges comprises ? Décryptage.
En préambule - Comment fonctionnent les charges locatives ?
L’une des premières obligations du locataire est logiquement de payer son loyer. Un loyer qui s’accompagne de charges à honorer tous les mois et tout au long du bail. Pour rappel, le loyer représente la somme déterminée et encadrée en échange de la mise à disposition du logement.
Les charges locatives désignent les dépenses dites récupérables, c’est-à-dire les sommes d’abord payées par le propriétaire ou le gestionnaire, puis remboursées par le locataire. Elles peuvent concerner l’entretien des parties communes, l’ascenseur, l’eau froide ou chaude collective, le chauffage collectif, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore certains frais liés à l’immeuble. En revanche, les consommations individuelles d’électricité ou de gaz relèvent le plus souvent de contrats souscrits directement par le locataire.
En réunissant loyer + charges, nous avons là la définition du loyer charges comprises, le montant global à prendre en compte par le locataire dans ses calculs.
Si les charges locatives sont payées chaque mois par le locataire, une provision sur charges peut être mise en place. Il s’agit d’une avance mensuelle calculée à partir des dépenses estimées. Une régularisation annuelle permet ensuite de comparer les sommes versées avec les dépenses réelles. Si le locataire a trop payé, le propriétaire-bailleur doit lui restituer le trop-perçu.
Bon à savoir : la facturation mensuelle de charges récupérables est soumise à régularisation. Si le paiement des charges locatives se fait au forfait, aucun remboursement du trop-perçu ne peut être demandé.
Eau, électricité, ascenseur, services partagés... Quels sont les éléments inclus dans le loyer charges comprises ?
La clé pour un quotidien bien orchestré est de connaître ses dépenses logement sur le bout des doigts. Ainsi, avec le loyer charges comprises, vous pouvez anticiper ce que vous payez chaque mois.
Dans le lexique locatif, il existe trois types de charges :
- Les charges liées à l’entretien et au fonctionnement des parties communes. Elles sont en lien avec l’ascenseur, le gardien, les services partagés, l’électricité des parties communes, la réparation des différents équipements…
- Les charges inhérentes à la partie privative (au logement occupé). Elles sont principalement liées aux consommations du locataire, telles que l’eau chaude, l’eau froide ou le chauffage lorsqu’ils sont collectifs. L’électricité et le gaz font le plus souvent l’objet de contrats individuels souscrits directement par l’occupant.
- Les charges liées aux taxes locatives et notamment à la redevance assainissement et à la taxe des ordures ménagères.
Bon à savoir : le décret du 26 août 1987 détermine les charges dites récupérables. Il en donne une liste limitative, qui sert de référence pour savoir quelles dépenses peuvent être refacturées au locataire. Nombreux sont les propriétaires-bailleurs ou les professionnels de la gestion locative qui l’intègrent dans les annexes du contrat de location. La relation propriétaire-locataire gagne ainsi en transparence.
Comment calculer les charges locatives d'un logement ?
Comme brièvement expliqué, lorsque le propriétaire facture à son locataire un loyer charges comprises tous les mois, il y a un paiement par anticipation. Le montant est honoré au titre de provisions, calculé en fonction des dépenses passées observées.
Le paiement est le plus souvent effectué par prélèvement ou par virement bancaire selon le mode de règlement choisi lors de la signature du contrat de location. Plus largement, le locataire peut choisir un paiement par virement, par espèces, par chèque ou par prélèvement.
Une fois la fin de l’année arrivée, le propriétaire ou le gestionnaire locatif fait le bilan. Il analyse la différence positive ou négative en comparant les montants versés en qualité de charges locatives et les montants réellement dépensés. Selon la situation :
- Le locataire a trop payé tout au long de l’année : la différence en sa faveur lui est restituée sous un mois.
- Le locataire n’a pas assez payé : les charges locatives réelles ont été supérieures aux provisions versées. Un rappel de charges peut alors lui être demandé, avec un règlement à effectuer après réception du décompte de régularisation.
Comment fonctionne la régularisation des charges locatives ?
Il n’y a pas de période donnée et légale pour réaliser la régularisation des charges locatives. Le propriétaire doit simplement procéder à cette dernière au moins une fois par an.
Concrètement, le locataire reçoit un décompte de charges un mois avant le paiement détaillant de manière scrupuleuse chaque poste de dépense et chaque type de charge. Le locataire dispose de six mois pour consulter les factures liées aux charges locatives, bien que la loi n’oblige pas le propriétaire à les présenter.
Les charges récupérables doivent quant à elles être justifiées par le bailleur comme indiqué dans l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989.
Le règlement de la différence est ensuite effectué par le propriétaire ou par le locataire, selon le résultat de la régularisation. Si le locataire a trop versé, le bailleur lui rembourse le trop-perçu. Si les provisions ont été insuffisantes, le locataire règle le complément demandé. Une nouvelle période débute ensuite, avec une provision sur charges éventuellement réévaluée pour l’année suivante.
Bon à savoir : le bailleur doit régulariser les charges au moins une fois par an lorsque le locataire paie des provisions. En cas d’oubli, une régularisation reste possible dans la limite du délai de prescription de trois ans. Ce délai joue dans les deux sens : le propriétaire peut réclamer des charges impayées, mais le locataire peut également demander le remboursement d’un trop-versé..
Charges locatives et location meublée : mode d’emploi
Le contrat de location meublée signé après le 27 mars 2014 observe quelques différences relatives aux charges locatives. Le propriétaire-bailleur peut en effet exiger un forfait conforme aux charges locatives. Dans ce cas particulier, la régularisation de charges est interdite.
Ainsi, si les paiements du locataire ne permettent pas d’assumer toutes les dépenses, la différence ne peut être demandée par le propriétaire.
Mais à l'inverse, en cas de trop-perçu, le propriétaire-bailleur n'est pas obligé de restituer les sommes au locataire lorsque les charges sont fixées au forfait. L'occupant ne peut pas demander de régularisation annuelle, puisque le montant est défini à l'avance dans le contrat de location. Un point à vérifier attentivement dès la signature du bail.
Charges locatives - Qui paye quoi ?
Certaines charges sont imputées au locataire et d’autres au propriétaire. Mais lesquelles ?
Quelles sont les charges récupérables assumées par le locataire ?
- Les charges liées à l’utilisation des parties communes de la copropriété : ascenseur, chauffage collectif, eau, entretien de l’immeuble, entretien des espaces verts…
- Les charges liées aux consommations personnelles : eau, électricité, chauffage, gaz…
- Les charges liées aux petites réparations des équipements collectifs.
- Les charges liées à la taxe sur les ordures ménagères, à la taxe de balayage…
Quelles sont les charges assumées par le propriétaire-bailleur ?
- Les charges liées au remplacement d’un équipement collectif comme une chaudière, une toiture ou des fenêtres.
- Les charges liées à l’installation (ou au remplacement) d’un digicode, d’un tapis, d’une porte, à des actes de vandalisme (remise en état)…
- Les charges liées au ravalement de la façade.
- Les charges liées à la création d’espaces verts.
- Les charges liées à l’entretien de la toiture et des cheminées.
- Les charges liées à la mise aux normes des équipements et à celle de l’ascenseur notamment.
- La taxe foncière.
Bon à savoir : la rémunération du gardien est assumée à 75 % par le locataire s’il gère au moins le nettoyage des parties communes et les poubelles et à 40 % s’il est en charge d’une de ces deux tâches seulement. Les autres 25 % ou 60 % sont imputés au propriétaire.
Pour résumer : la FAQ du loyer charges comprises
Que veut dire loyer charges comprises ? Définition
C’est un loyer "tout-en-un" : il inclut à la fois le montant de la location et certaines charges liées à l’usage du logement (comme l'entretien ou l’eau froide). Pratique pour savoir exactement ce que vous paierez chaque mois !
Qu'est-ce que les charges comprises dans un loyer ?
Il s’agit généralement des dépenses récupérables par le propriétaire : entretien des parties communes, ordures ménagères, parfois eau froide ou chauffage collectif. Chaque bail les détaille noir sur blanc !
Loyer hors charges ou charges comprises : quelle différence ?
Le loyer hors charges correspond uniquement au "prix nu" de la location. Avec les charges comprises, on y ajoute les frais annexes liés à l’usage courant du logement. L’un est fixe, l’autre peut varier légèrement.
Quelles sont les charges comprises dans le loyer ?
En location, les charges locatives "comprises" couvrent souvent :
- L’entretien de l’immeuble (ascenseur, ménage).
- Les ordures ménagères.
- L'eau froide (parfois).
- Le chauffage collectif (selon le cas).
Mais cela dépend du logement et du contrat ! Il est donc utile de détailler chaque ligne lors de la signature du bail.
Est-ce que l'eau est comprise dans les charges ?
Souvent oui, mais pas toujours. Si l’immeuble dispose d’un compteur général, l’eau froide est incluse et répartie. En revanche, si chaque logement a son propre compteur, elle sera facturée séparément.
Est-ce que l'électricité est comprise dans un loyer toutes charges comprises ?
Très rarement. L'électricité reste généralement à la charge du locataire, qui souscrit son propre contrat auprès du fournisseur de son choix. Il existe toutefois quelques exceptions, dans certaines colocations meublées, locations de courte durée ou logements de fonction notamment, dans lesquels l'électricité peut être intégrée dans un loyer charges comprises.
Qu'est-ce qu'une provision sur les charges ?
Dans le lexique immobilier, il s'agit d'un montant estimatif versé chaque mois avec le loyer. Il est ajusté une fois par an en fonction des dépenses réelles. Si vous avez trop payé, vous êtes remboursé. Dans le cas contraire, une régularisation vous sera envoyée pour paiement.
Le montant - Comment calculer le loyer charges locatives comprises d'un appartement en copropriété ?
C'est très simple ! Additionnez le loyer hors charges + les charges récupérables estimées (selon le budget prévisionnel de la copropriété notamment).
Un exemple : 700 € + 80 € de charges = 780 € "CC". Vérifiez toujours minutieusement le détail dans le bail ou auprès du syndic.
En conclusion, comprendre le loyer charges comprises permet de poser les bonnes bases pour une location sereine, sans mauvaise surprise en fin de mois. En distinguant loyer nu, charges locatives récupérables, forfait ou provision, locataires comme propriétaires sécurisent leur relation et anticipent au mieux leur budget.
À l’heure où chaque euro compte, mieux vaut décrypter les annonces ligne par ligne, interroger le bailleur en cas de doute et vérifier si les charges sont justifiées, prévisibles… ou non ! La transparence est la clé d’un contrat de location équilibré.
Enfin, gardez en tête que pour un studio en ville comme pour un grand appartement en copropriété, la mention "charges comprises" ne veut pas dire "tout compris".
Qu'est-ce qu'une quittance de loyer charges comprises ?
Une quittance de loyer charges comprises est un document remis par le propriétaire ou le gestionnaire lorsque le locataire a payé l'intégralité des sommes dues. Elle détaille le montant versé en distinguant le loyer hors charges et les charges locatives. Elle permet ainsi au locataire de prouver son paiement, mais aussi de mieux comprendre ce qu'il règle chaque mois.
Existe-t-il un encadrement du loyer charges comprises pour la location d'une maison ou d'un appartement ?
Oui ! Dans certaines communes, le loyer peut être encadré, mais attention : l'encadrement porte généralement sur le loyer hors charges, et non sur le montant total charges comprises. Le propriétaire doit donc respecter les règles applicables à la zone géographique, au type de logement, à sa surface, à son année de construction ou encore à son niveau de confort. Les charges doivent quant à elles rester justifiées, cohérentes et récupérables lorsqu'elles sont facturées au locataire.
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