La loi Lagleize adoptée à l'Assemblée nationale

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Accéder au logement en zone tendue plus facilement ? C'est la raison d'être de la loi Lagleize, portée par le député éponyme. Un texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Zoom.

La loi Lagleize, un travail conjoint


En février 2019, le gouvernement avait mandaté le député Jean-Luc Lagleize, lui demandant de mener une réflexion sur le coût du foncier et sur la possibilité d'endiguer la hausse des prix de l'immobilier tout en renforçant l'offre de logements proposée aux Français, en zones tendues notamment. Ces zones dans lesquelles l'offre immobilière est inférieure à la demande posent en effet de nombreux problèmes d'accessibilité au logement. Le député a donc travaillé ces derniers mois sur le sujet, conjointement avec le gouvernement et la majorité. Après ce temps d'analyse et de réflexion, la loi Lagleize a été adoptée en première lecture devant l'Assemblée nationale. Une victoire pour ce député qui a su établir le dialogue entre tous les partis. 

La loi Lagleize, une action supplémentaire pour l'accès au logement


En 10 ans seulement, la hausse des prix du foncier atteint en moyenne 71% en France entière, avec des pourcentages beaucoup plus élevés dans les zones tendues. La loi Lagleize vient en renfort de la loi ELAN "un an après la loi ELAN, ce texte vient compléter les précédentes actions du gouvernement et de la majorité en faveur du développement de l’offre de logement : la stabilité fiscale dans la construction, la refonte des règles de construction et l’accélération de la rénovation des logements." peut-on lire dans un communiqué de presse du Ministère de la Ville et du Logement.

Le prix du foncier est en effet un élément clé dans le coût final du logement. Il est donc un acteur majeur de la hausse des prix de l'immobilier, atteignant dans certains cas, en zones tendues notamment, la moitié du coût du projet immobilier global. Mécaniquement, les classes moyennes ou populaires sont exclues ou presque de l'achat immobilier en zones tendues.

La loi Lagleize pour rendre la ville plus accessible pour tous


Impossibilité d'acheter en zones tendues signifie pour les ménages modestes un éloignement avec les services mais aussi et surtout avec les bassins d'emploi et les pôles d'enseignement supérieur. "Trop de Français sont empêchés d’accéder à la propriété à cause des prix du logement, en particulier dans les zones tendues. Tout l’enjeu de cette proposition de loi soutenue par le Gouvernement est d’en permettre l’accès à un maximum de ménages", affirme Julien Denormandie, ministre en charge du Logement.

Pour mettre fin à ce clivage, la loi Lagleize doit permettre de généraliser ce qui existe déjà pour les ménages les plus modestes : distinguer le prix du foncier et le prix du bâti pour que le premier n'impacte pas le second. Un mécanisme directement inspiré des OFS (Organismes de Foncier Solidaire). Dans les faits, les ménages paient le logement, le bâti et non le prix du terrain. À la clé, un coût final nettement moins élevé. À cette mesure s'ajoute un encadrement du prix de revente du bien pour limiter voire enrayer la spéculation foncière.

Pour l'heure, 20 OFS ont été créées en seulement deux ans et 8 400 logements neufs sont prévus via ce dispositif à l'horizon 2020.

Après la première adoption de la loi Lagleize, le mécanisme pourrait donc se généraliser à tous les Français et ne plus être uniquement réservé aux ménages les plus modestes.

La loi Lagleize, une bonne idée pour limiter la hausse des prix de l'immobilier ? À votre avis ?

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