Politique du logement : les 10 propositions des promoteurs publiées

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À moins d’une semaine du premier tour des élections présidentielles, les promoteurs font entendre leur voix. La présidente de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers) Alexandra François-Cuxac publie un ouvrage intitulé « l’Immobilier au Cœur ». Un livre critique et plaidoyer qui propose une politique de logement jugée plus efficace à destination des candidats en 5 axes et 10 grandes propositions. Explications.

Des décisions et des actions


Pour décider et agir, Alexandra François-Cuxac propose trois changements majeurs, à savoir :


• Le remplacement du ministère du Logement par un pôle immobilier. Ce dernier serait intégré à un ministère des territoires.
• Donner davantage de compétences aux instances consultatives. La présidente de la FPI fait ici référence au CNH (Conseil national de l’habitat) et au CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique).
• Le transfert des compétences liées à l’urbanisme et à l’habitat des intercommunalités. Elles pourraient également délivrer les permis de construire si leurs exécutifs sont élus au suffrage universel.

Encourager la construction


Pour les promoteurs, la construction est trop bridée. Et certains freins sont très faciles à supprimer :


• Intéresser les élus au logement en les sensibilisant à la TVA générée lors de la construction de biens immobiliers neufs par exemple.
• Mettre fin aux excès normatifs en systématisant l’évaluation du coût de mise en œuvre.
• Créer un abattement dégressif sur la taxation de la plus-value. La FPI la chiffre à 66% en cas de cession la 1er année, 50% le 2ème et 33% la troisième année après la validation de la constructibilité de l’immeuble.
• Mettre fin aux recours abusifs. À l’heure actuelle, 35 000 biens ne peuvent pas voir le jour à cause de ces derniers. La FPI souhaite donc que soit mise en place une procédure rapide, accélérée, pour qu’une décision soit prise dans les 6 mois après la demande d’annulation du permis de construire.

L’accession sociale aux ménages modestes mise en avant


Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) ou PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ne sont souvent pas suffisants pour solvabiliser les foyers modestes, les prix de l’immobilier neuf étant élevés. Mais un élément peut faire varier ce coût final : la TVA. En l’allégeant, le prix des logements diminue. La FPI propose donc de mettre en place une TVA modulable en fonction des revenus de l’acheteur. Le montant est déjà chiffré : 10% pour l’accession intermédiaire et 5% pour l’accession sociale. Plafonner le prix final des biens neufs est également envisagé.

Vers une vraie mixité sociale


Pour les promoteurs, la mixité sociale doit être pensée à plus grande échelle : celle du quartier, de l’école mais aussi de la culture. Les logements sociaux ne doivent en aucun cas être regroupés dans un seul et même immeuble. Les 20 à 25% de logements sociaux demandés par la loi SRU doivent être intégrés au niveau du territoire pour la FPI.

Le statut de bailleur professionnel


Le bailleur professionnel pourrait créer une société complétement dédiée à son ou ses investissements locatifs. Un statut qui lui permettait de mettre fin aux différentes contraintes liées à l’investissement individuel (non amortissement, impôt sur le revenu…).

 

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