Les cessions de terrains constructibles dépassent toutes les espérances

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Vendredi 27 janvier, Bernard Cazeneuve était en déplacement à Rennes. Le Premier ministre a ainsi pu concrétiser une nouvelle cession de terrain constructible. Appartenant à l’État, ce dernier nous donne l’occasion de rappeler que 12 000 logements seront prochainement construits en France grâce à des opérations de ce genre.

Une cession de terrain constructible d’envergure


C’est donc à Rennes que cette nouvelle opération s’est jouée. L’État a décidé de céder les 25 000m² constructibles de l’ancienne caserne de Guines. Les lieux étaient jusqu’ici propriété du ministère de la Défense. Mais dans quelques années, 460 logements seront fonctionnels dont 80% à vocation sociale.

Le bilan des cessions de terrains constructibles


Le déplacement à Rennes du Premier ministre a également été l’occasion de faire un bilan des cessions de terrains constructibles effectivement réalisées cette année. Au total, 12 000 logements pourront être construits grâce à ces opérations. Un total qui va au-delà des objectifs fixés pour 2016 en matière de cessions de foncier public. Chose encore plus étonnante, ce franc succès paraissait totalement inatteignable il y a de cela trois mois. Fin octobre, 30 cessions seulement étaient comptabilisées. Mais les opérations se sont considérablement accélérées en fin d’année.
Au global, 104 terrains ont été vendus par l’État avec une décote moyenne observée de 60%. 12 000 logements neufs pourront ainsi être construits, logement classique et logement social à part égale.

Les chiffres encourageants pour le logement social


Bernard Cazeneuve a également profité de son déplacement pour faire un premier bilan de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et de l’obligation imposée aux communes de plus de 3 500 habitants. Ces localités doivent en effet construire entre 20 et 25% de logements sociaux. Leurs résultats sont analysés tous les trois ans.


Et il semblerait que les résultats pour la période allant de 2014 à 2016 soient meilleurs que ceux de la précédente période. 22 000 logements sociaux (trois fois plus qu’entre 2011 et 2013) sont sortis de terre ces trois dernières années dans les communes qui en manquaient cruellement.

Les vecteurs de ce succès


Si les communes carencées ont décidé de construire davantage de logements sociaux et de respecter la loi, c’est avant tout par peur de la sanction de l’État prévue par la loi SRU. En utilisant les préfets, l’État a eu recours à son droit de préemption à de nombreuses reprises l’année dernière. Ce dernier lui donne plein pouvoir pour acquérir un bien en priorité. Au global, 150 préemptions ont eu lieu en 18 mois et 40 permis de construire ont été signés en lieu et place des maires des communes concernées.

« L’accès à un logement digne est la première préoccupation du gouvernement », a affirmé le Premier ministre, qui a rendu honneur à Manuel Valls, dont « le plan de relance a stimulé la construction par des mesures de simplification ».

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