Encadrement des loyers : plus de 400 communes d’Ile-de-France bientôt concernées

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Alors qu’en 2014, au lendemain du vote de la Loi Alur, Manuel Valls avait limité l’application de l’encadrement des loyers à la seule capitale, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse rebat les cartes. Elle a signé le mercredi 29 juin 2016 un arrêté visant à étendre le dispositif dans plus de 400 communes d’Ile-de-France. Depuis août 2015, la mesure est en effet uniquement appliquée dans Paris intra-muros, cet élargissement promet certains bouleversements.

Emmanuelle Cosse en faveur d’un encadrement des loyers élargi


C’est dans une interview accordé à France bleu 107.1 que la ministre du Logement est revenue hier sur la signature d’un arrêté qui étend l’encadrement des loyers à toute l’agglomération parisienne. Elle explique qu’il « était important d’envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu’il y a une difficulté à comprendre cette frontière ». « Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés. » Emmanuelle Cosse s’est déjà prononcée depuis plusieurs mois, avant même sa nomination au poste de ministre du Logement, en faveur d’un encadrement largement élargi, à l’Ile-de-France voire à tout l’hexagone. Le 23 mars 2016, quelques jours après sa prise de fonction au ministère, elle déclarait d’ailleurs dans un entretien accordé au Monde que « l’accès au logement abordable » était l’un de ses grandes priorités et que « l’encadrement des loyers est un des outils de cette priorité ». À elle encore d’affirmer « l’expérimentation a démarré à Paris, où les loyers avaient flambé de 34% en dix ans. Je constate que c’est efficace ».

Le nouvel encadrement des loyers en pratique en Ile-de-France


Dans les faits, ce sont 412 communes d’Ile-de-France qui devraient voir s’appliquer l’encadrement des loyers dès 2018. « Les trois départements de la petit couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que des franges urbaines dans les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne » affirme l’antenne régionale de France Bleu.


Plus de 10 millions d’habitants sont concernés par l’élargissement de l’encadrement des loyers en 2018. Les deux ans d’attente pour voir s’appliquer le dispositif en Ile-de-France donneront le temps à l’Observatoire des loyers de l’agglomération de réunir les données nécessaires à la mise en place des loyers de référence en fonction des zones géographiques.

L’encadrement des loyers au-delà des frontières de l’Ile-de-France


Cette interview a été l’occasion pour Emmanuelle Cosse de réaffirmer que l’encadrement des loyers devrait être en place à Lille fin 2016. Elle avait également précisé qu’ « après deux ans d’observation et de débats locaux, nous serons en mesure, avec la maire, de mettre en œuvre l’encadrement des loyers dès la fin 2016 » et que « trois ou quatre métropoles, dont l’agglomération parisienne, pourraient suivre » dans un entretien accordé au Monde en mars 2016. Elle a enfin évoqué que la mesure pourrait être appliqué à Grenoble dans un et demi dans un entretien avec Le Parisien.

L’encadrement des loyers : rappel


L’encadrement des loyers est entré en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015. Il était prévu dans le cadre de la controversée loi Alur adoptée depuis 24 mars 2014. Cette loi souhaitait voir l’encadrement mis en place dans 28 grandes agglomérations françaises. Mais Cécile Duflot, ex-ministre du Logement et porteuse du projet, avait vu ses espoirs réduits à néant. Le dispositif n’avait finalement été retenu que pour Paris intra-muros, figure de test. Concrètement, il impose aux propriétaires de ne pas pratiquer de loyer plus élevé de 20% ou plus bas de 30% que les loyers de références fixés par un Observatoire, lors du renouvellement du bail.

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