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Immobilier neuf : les 4 chocs du projet de loi Relance Logement qui pourraient tout changer

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Depuis plusieurs années, le marché du logement neuf traverse une crise sans précédent. Hausse des taux d'intérêt, chute des permis de construire, raréfaction de l'offre, difficultés d'accès à la propriété... construire est devenu plus long, plus coûteux et parfois décourageant. Pour tenter d'inverser cette tendance, le Gouvernement a présenté fin juin son très attendu projet de loi Relance Logement. Son objectif est clair : produire 2 millions de logements d'ici à 2030, soit près de 400 000 logements par an, tout en accélérant la rénovation énergétique du parc existant. Le texte s'articule autour de quatre grands "chocs" destinés à relancer la construction, simplifier les procédures et restaurer la confiance des investisseurs. Si plusieurs mesures concernent également le logement ancien, certaines pourraient avoir un impact direct sur l'immobilier neuf. Décryptage au cœur de l'actualité immobilière.


Pourquoi une nouvelle loi est en projet pour relancer le logement et l'immobilier en France en 2026 ?

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en quelques années, les mises en chantier ont fortement reculé tandis que les réservations de logements neufs se sont effondrées. Dans de nombreuses villes, les opérations immobilières prennent désormais entre 8 et 10 ans entre leur conception et leur livraison. Pour le ministère du Logement, cette situation constitue une véritable urgence économique et sociale.

L'objectif affiché est donc double :

  • Construire davantage,
  • Construire plus rapidement.


Pour y parvenir, le Gouvernement mise sur quatre leviers complémentaires :

  • L'investissement,
  • La simplification,
  • La confiance,
  • La transition énergétique.


Premier choc du projet de loi Relance Logement : construire plus vite grâce à une simplification sans précédent

Voici probablement la mesure la plus attendue par les professionnels. Les délais administratifs représentent aujourd'hui le principal frein à la construction. Entre les recours, les autorisations, les procédures d'urbanisme et les multiples validations, plusieurs années peuvent s'écouler avant le premier coup de pelle. Le projet de loi Relance Logement souhaite donc réduire ces délais.


Les Opérations d'intérêt local (OIL)

Le texte crée un nouveau dispositif baptisé Opération d'intérêt local (OIL). Très concrètement, une commune et son préfet pourront identifier certains projets prioritaires pour bénéficier de procédures accélérées.

L'objectif est simple :

  • Réduire les délais d'instruction,
  • Limiter certaines lourdeurs administratives,
  • Permettre à un projet de sortir de terre durant un mandat municipal.


Bon à savoir
: pour les futurs acquéreurs, cela pourrait signifier davantage de programmes immobiliers neufs disponibles plus rapidement. 

Avec la création de l'OIL, l'ambition affichée est que les principaux projets immobiliers puissent voir le jour en moins d'un mandat municipal. Aujourd'hui, certaines opérations nécessitent près de 10 ans entre les premières études et la livraison des logements. Le Gouvernement souhaite quasiment diviser ce délai par deux sur les projets les plus stratégiques.


Un rôle différent pour les Architectes des Bâtiments de France

Autre évolution majeure, dans le cadre des OIL, l'avis des Architectes des Bâtiments de France ne serait plus contraignant mais consultatif. Le patrimoine continuerait bien entendu à être protégé, mais les collectivités disposeraient d'une marge de manœuvre plus importante pour faire avancer certains projets.

L'objectif n'est pas de construire à n'importe quel prix, mais d'éviter que certains programmes immobiliers neufs restent bloqués pendant plusieurs années.


Transformer les bureaux vides en logements

Piste déjà largement évoquée ces dernières années, le projet de loi veut également accélérer la transformation de bureaux vacants en logements.

Le quartier de la Défense pourrait constitur le premier territoire concerné par cette transformation. L'idée est de convertir progressivement une partie du parc tertiaire devenu sous-utilisé pour créer de nouveaux logements sans artificialiser davantage les sols. Avantage, cette logique pourrait ensuite être dupliquée dans d'autres grandes métropoles.


Deuxième choc du projet de loi Relance Logement : redonner envie d'investir dans le logement

Construire suppose aussi de financer. Le Gouvernement souhaite donc réorienter davantage l'épargne des particuliers vers le secteur immobilier. Même si le projet de loi Relance Logement cible principalement l'ancien avec le dispositif Jeanbrun, cette volonté de relancer l'investissement pourrait profiter indirectement à l'ensemble du marché de l'immobilier, ancien comme neuf.


Le dispositif d'investissement locatif Jeanbrun devient plus accessible dans l'immobilier ancien

Bonne nouvelle ! Le texte prévoit d'assouplir les conditions d'accès au dispositif d'investissement locatif Jeanbrun, mécanisme présenté comme le grand remplaçant de la loi de défiscalisation immobilière Pinel.

Aujourd'hui, les travaux doivent représenter au moins 30 % du prix d'acquisition du logement. Le projet propose d'abaisser ce seuil à 20 % pour un logement atteignant au minimum la note D au DPE, Diagnostic de Performance Énergétique contre A actuellement. Voici un exemple pour mieux comprendre :

  • Un logement acheté 200 000 €,
  • L'ancien seuil était de 60 000 € de travaux,
  • Le nouveau seuil est abaissé à 40 000 €.

 

Cette évolution pourrait permettre à davantage de propriétaires bailleurs de rénover des logements vacants pour les remettre sur le marché locatif privé.


Pour aller plus loin : Dispositif Jeanbrun (Plan Relance Logement 2026 - Statut du Bailleur Privé)


Une bonne nouvelle... mais peu de nouveautés pour l'immobilier neuf

Du côté de l'immobilier neuf, le texte ne prévoit pas, à ce stade, de nouveau dispositif fiscal spécifique destiné à soutenir directement l'achat de logements neufs. Les professionnels espèrent ainsi que les débats parlementaires permettront d'enrichir le projet pour une reprise durable de la construction qui passe aussi par une relance de la demande.


Troisième choc du projet de loi Relance Logement : restaurer la confiance en donnant davantage de responsabilités aux territoires

Le Gouvernement souhaite également rapprocher les décisions du terrain. L'idée est simple : les besoins en logement ne sont pas les mêmes à Paris, à Lyon, à Bordeaux ou dans une ville moyenne. Les collectivités locales pourraient donc disposer de nouveaux leviers.


Anru 3 : le grand retour du renouvellement urbain version 360

Le projet de loi Relance Logement s'ouvre sur une mesure forte : le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain, déjà surnommé Anru 3 ou "Anru 360".

Doté de 5 milliards d'euros sur la période 2026-2040, ce nouveau programme doit permettre d'intervenir dans 150 premiers quartiers, avec une attention particulière portée aux villes moyennes, qui représenteraient 20 % des projets ciblés, ainsi qu'aux territoires d'outre-mer.

Mais la grande nouveauté ne se limite pas à la rénovation des immeubles. Avec cette nouvelle génération de renouvellement urbain, l'ambition est plus globale. Il ne s'agit plus seulement de transformer le bâti, mais d'agir sur tout ce qui fait la qualité de vie d'un quartier : l'habitat, les services publics, la santé, la sécurité, la transition écologique, les mobilités ou encore le cadre de vie.

En clair, l'Anru 3 veut passer d'une logique de rénovation urbaine à une logique de transformation complète des quartiers. Une approche plus transversale, plus territoriale, qui pourrait aussi créer de nouvelles dynamiques locales autour du logement neuf, de la réhabilitation et de la mixité des usages.


Pour aller plus loin : TVA réduite et logement neuf - Comment en bénéficier ?


Les Autorités organisatrices de l'habitat

Le projet de loi Relance Logement crée le statut d'Autorité organisatrice de l'habitat (AOH). Les collectivités volontaires pourraient ainsi se voir confier davantage de responsabilités concernant :


Les maires renforcent leur rôle

Les maires pourraient également disposer de nouvelles compétences. Ils auraient notamment la possibilité :

  • De proposer ou classer des candidats aux logements sociaux,
  • De présider certaines commissions d'attribution,
  • D'exercer un droit de veto dans des situations particulières liées à l'ordre public.


Une évolution qui suscite déjà de nombreux débats chez les bailleurs sociaux...


Quatrième choc du projet de loi Relance Logement : accélérer la rénovation énergétique

Le dernier pilier structurant du projet de loi Relance Logement concerne la transition énergétique. Le Gouvernement souhaite en effet poursuivre la rénovation massive du parc immobilier existant tout en évitant que des milliers de logements sortent brutalement du marché locatif.


Un assouplissement temporaire pour les passoires thermiques

Le projet prévoit en ce sens un dispositif transitoire pour minimiser l'impact de l'interdiction de location des passoires thermiques : les logements classés F ou G pourraient continuer à être loués si leur propriétaire s'engage à réaliser des travaux dans un délai déterminé :

  • 3 ans pour une maison individuelle,
  • 5 ans pour une copropriété.


L'objectif ? Remettre rapidement des logements sur le marché locatif privé sans abandonner les exigences environnementales.


700 000 logements rénovés d'ici 2030

Le Gouvernement vise la rénovation de près de 700 000 logements en France entière. Une enveloppe supplémentaire de 500 millions d'euros est également annoncée à destination du logement social pour aider les bailleurs à moderniser leur patrimoine. Cette stratégie complète la production de logements neufs en améliorant également le parc existant.


Le logement neuf reste-t-il gagnant avec la loi Relance Logement ?

Même si plusieurs mesures concernent davantage l'ancien ou le logement social, le projet de loi Relance Logement comporte plusieurs signaux positifs pour l'immobilier neuf.

En réduisant les délais administratifs, en facilitant certains projets d'aménagement et en donnant davantage de souplesse aux collectivités, le Gouvernement cherche avant tout à remettre des opérations sur le marché.

Pour les acquéreurs, cela pourrait progressivement se traduire par :

  • Davantage de programmes immobiliers neufs disponibles pour acheter une résidence principale neuve ou réaliser un investissement immobilier neuf,
  • Des délais de lancement plus courts,
  • Une offre plus diversifiée selon les territoires.


Ce qu'il faut retenir des annonces du projet de loi Relance Logement

Le projet de loi Relance Logement marque incontestablement un tournant dans la politique du logement. Avec ses quatre grands leviers, simplification, investissement, territorialisation et transition énergétique, il ambitionne de redonner de l'élan à un secteur ralenti.

Le lancement de l'Anru 3 constitue également l'un des marqueurs forts du texte. Avec 5 milliards d'euros mobilisés jusqu'en 2040, le Gouvernement veut ouvrir une nouvelle étape du renouvellement urbain, plus globale, davantage tournée vers la qualité de vie, la transition écologique et les besoins concrets des habitants.

Pour l'immobilier neuf, l'enjeu principal sera principalement de raccourcir les délais de réalisation des programmes immobiliers neufs et de favoriser l'émergence de nouvelles opérations. Si ces mesures produisent les effets attendus, elles pourraient progressivement augmenter l'offre disponible à l'achat comme à la location et faciliter les projets des futurs acquéreurs.

Le texte n'en est toutefois qu'au début de son parcours parlementaire. Plusieurs amendements sont déjà sur la table et certaines dispositions pourraient encore évoluer avant son adoption définitive.


Pour aller plus loin : Dispositif Jeanbrun et Plan Relance Logement : futur moteur de l’investissement locatif en 2026 ?


La FAQ, Foire Aux Questions du projet de loi Relance Logement


Qu'est-ce que le vaste plan de la loi Relance Logement ?

Il s'agit d'un texte présenté par le Gouvernement le 24 juin 2026 pour accélérer la construction de logements, soutenir la rénovation énergétique et renforcer le rôle des collectivités locales. Son objectif est de produire 2 millions de logements d'ici à 2030.


Quels sont les quatre "chocs" proposés par le projet de loi Relance Logement ?

Le texte repose sur quatre grands axes :

  • Un choc de simplification administrative,
  • Un choc d'investissement,
  • Un choc de confiance en donnant davantage de responsabilités aux territoires,
  • Un choc énergétique pour accélérer la rénovation des logements.


Les mesures concernent-elles aussi l'immobilier neuf ?

Oui ! Même si certaines dispositions ciblent principalement l'immobilier ancien, plusieurs mesures visent à accélérer la sortie de terre de projets immobiliers neufs grâce à des procédures d'urbanisme simplifiées et à la création des Opérations d'intérêt local (OIL).


Quand le projet de loi Relance Logement entrera-t-il en vigueur ?

Le texte fait l'objet d'une procédure accélérée au regard des fortes chaleurs de ces derniers jours notamment, fortes chaleurs qui "rappellent chaque jour l'urgence d'adapter les logements au changement climatique". Le projet de loi Relance Logement sera donc examiné le 7 juillet au Sénat avant de poursuivre son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale. Plusieurs dispositions pourraient donc encore évoluer dans les prochaines semaines.


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