Ce dispositif, mis en place par l’Etat, vise à lutter contre le réchauffement climatique. Les entreprises sont directement concernées par cette mesure et sont invitées à mettre en oeuvre un certain nombre d’actions afin d’obtenir leur quota de certificats.
Les CEE ou Certificats d’Economies d’Energie, comment ça marche ?
Mise en place par l’Etat, cette mesure a pour but de protéger l’environnement et de combattre le réchauffement climatique. Les CEE fonctionnent grâce à des quotas d’économies d’énergie, attribués aux entreprises. L’objectif pour les entreprises (appelées les “obligées”) est d’atteindre un nombre de certificats défini. Les quotas sont fixés en se basant sur le nombre de ventes effectuées par celles-ci.
Qui sont les “obligées” et les “éligibles” dans le cadre des CEE ou Certificats d’Economies d’Energie ?
Les entreprises “obligées” concernées par ces quotas sont :
- Les distributeurs de carburant automobile
- Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid
- Les fournisseurs de fioul domestique
Les “obligées” sont tenues de respecter leurs objectifs sous peine de lourdes amendes.
Les entreprises “éligibles” sont considérées différemment par le dispositif mais peuvent aussi obtenir des CEE. Parmi elles, sont éligibles : les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte (publiques et locales) traitant de l’efficacité énergétique et l’Anah (Agence nationale de l'habitat).
Comment un professionnel peut-il obtenir des CEE ?
Les sociétés “obligées” peuvent acquérir des CEE de plusieurs manières afin d’atteindre leur quota :
- Changer leurs installations afin qu’elles soient considérées comme moins énergivores
- Acheter tout simplement des CEE
- Participer financièrement à des programmes d’accompagnement
- Aider les particuliers à entamer des travaux d’économies d’énergie en les soutenant financièrement grâce à des primes. Cette action offre l’opportunité d’acheter des certificats manquants.
