Avez-vous le droit de faire un barbecue chez vous ?

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Quand le mois de juin arrive, avec les jours plus longs et ensoleillés, les envies de profiter de l'extérieur en famille et entre amis sont dans toutes les têtes. Et de manière souvent spontanée, la phrase magique est lancée : « Et si on se faisait un barbecue ! ». Toutefois, ne gâchez pas ces moments de bonheur simple en oubliant les restrictions dans certaines régions ou règlements et le risque de « trouble anormal de voisinage » dont l’utilisation fréquente du barbecue peut être qualifiée. Les précautions à prendre.

Un encadrement strict de l'utilisation du barbecue

 

A l'origine de nombreux conflits et accidents, l'installation et l'utilisation du barbecue sont encadrées.

Renseignez-vous tout d'abord pour savoir si dans votre commune ou votre département de résidence ou de vacances, vous êtes en droit de faire un barbecue sur votre terrasse ou dans votre jardin. Un arrêté peut interdire complètement les barbecues durant les périodes de sécheresse, une mesure prise par sécurité pour éviter les incendies. Les barbecues en plein air sont réglementés. Si vous voulez construire un barbecue dans le jardin, une autorisation administrative doit être demandée pour une surface au sol de plus de 5 m².

Si vous êtes en copropriété, qu'avez-vous le droit de faire ? Relisez attentivement le règlement de copropriété, de lotissement, de location. Celui-ci peut soit complètement interdire le barbecue sur les balcons et dans les jardins, soit n'interdire que les barbecues au charbon. Les barbecues au gaz et électriques sont ainsi autorisés. La réglementation peut aussi limiter l'utilisation du barbecue et fixer des jours et des horaires d'autorisation, indispensables à connaître et à respecter.

Le barbecue, oui, mais de manière occasionnelle

 

La fréquence d'utilisation de votre barbecue justifie ou non le trouble anormal de voisinage. Une utilisation occasionnelle du barbecue dans un jardin, sur une terrasse ou sur un balcon est autorisée « par défaut » à moins qu'un arrêté municipal ou préfectoral ou un règlement ne vienne complètement l'interdire.

Ce qui déclenche le trouble anormal de voisinage est l'utilisation fréquente du barbecue sur une longue période, qualifiée « d'utilisation abusive ». Vos voisins peuvent au bout d'un moment ne plus pouvoir supporter les odeurs, la fumée, les projections de cendres et voir leur façade noircir. Des nuisances qui peuvent vite devenir insupportables au quotidien.

Quand le barbecue est qualifié de « trouble anormal de voisinage »

 

Avant d'engager une procédure, votre voisin aura peut-être tenté de vous en parler. Trouver un arrangement amiable est la meilleure des solutions. Faute d'arrangement, votre voisin peut vous adresser un courrier recommandé avec une mise en demeure pour faire cesser « le trouble » ou demander au syndic ou à la mairie d'intervenir.

Si malgré cela, il ne constate aucune amélioration, votre voisin bafoué et excédé, peut enclencher une procédure pour démontrer le trouble anormal de voisinage en s'appuyant sur des témoignages et un huissier de justice pour constater les nuisances. Selon service-public.fr, le trouble est déterminé par la fréquence, la durée, l'intensité, quand il se produit (jour ou nuit), le lieu, le respect de la réglementation en vigueur.

Votre voisin peut commencer par recourir à un conciliateur de justice (recours gratuit) puis demander des dommages et intérêts devant un tribunal. Une démarche qui s'appuie sur l'article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».

L'utilisation du barbecue est une question de bon sens : veillez à l'installer à une certaine distance des voisins, à l'emplacement qui gênera le moins, ne l'allumez pas tous les jours et plusieurs fois par jour, respectez la réglementation. Mieux vaut rester en bons termes avec les voisins pour mieux vivre au quotidien...

Avez-vous été victime d'un voisin indélicat ? Dans votre ville, l'utilisation du barbecue est-elle réglementée ?

 

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