Lors d’un achat immobilier, certains frais sont à la charge de l’acheteur, d’autres à celle du vendeur. Autant d’éléments à connaître des deux côtés pour que la transaction immobilière se déroule dans les meilleures conditions. En cas de doute, le concours d’un notaire est toujours d’une grande utilité.
Achat immobilier : les frais à la charge du vendeur
Les diagnostics immobiliers
Les premières charges du propriétaire vendeur sont celles inhérentes aux différents diagnostics immobiliers. Avant même de mettre son logement en vente, il doit les faire réaliser par un professionnel qualifié. Plus il y a de diagnostics, plus le montant à supporter est élevé. C’est mathématiques ! En fonction des cas, voici les différents diagnostics à fournir à l’acheteur (tous ne sont pas obligatoires) :
• DPE (diagnostic de performance énergétique)
• Diagnostic amiante
• Risques d’exposition au plomb
• Constat de l’état de l’installation intérieure au gaz et/ou à l’électricité
• Constat de l’état des risques naturels, miniers et technologiques
• Certificat de loi Carrez
• Présence ou absence de mérules et/ou de termites
Les frais d’agence
Si l’achat immobilier est conclu par le biais d’un intermédiaire, comme une agence immobilière ou un notaire, le vendeur assume la charge des honoraires du professionnel. Ces derniers peuvent être négociés lors de la mise en vente.
Les charges fiscales
Le vendeur devra s’acquitter de l’impôts sur la plus-value dans certains cas. Le paiement de la TVA immobilière, si elle est appliquée, lui revient également.
Le cas des logements en copropriété
Si l’achat immobilier porte sur un logement, un garage ou encore une cave situé(e) dans une copropriété, le vendeur a la charge des honoraires de mutation auprès du syndic et du notaire, des différents documents établis pour l’acheteur à titre d’information sur la santé financière de la copropriété.
Achat immobilier : les frais à la charge de l’acquéreur
Les « frais de notaire »
À la charge de l’acheteur, les improprement nommés « frais de notaire » sont en fait les frais d’acte. Ils sont composés des droits d’enregistrement, des frais de publication et des débours pour un montant compris entre 100 et 800 euros.
L’acheteur doit également assumer la rémunération de l’office notarial, soit environ 1% du prix de vente, qu’importe son montant.
Au global, les « frais de notaire » sont compris entre 7 et 8% du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf.
Les honoraires de négociation
L’acquéreur peut avoir la charge des honoraires de négociation s’ils sont mentionnés dans le mandat.
Acquéreur, vendeur, vous avez désormais toutes les clés en main pour conclure achat immobilier serein !
