Réaliser un investissement immobilier a un but premier : la rentabilité. Et pour cela, nombreux sont les investisseurs à se tourner vers la loi Pinel et ses intéressants avantages fiscaux. Mais pour en bénéficier, encore faut-il que le logement soit loué. Un propriétaire-bailleur est donc en droit de s’interroger : que se passe-t-il en cas de vacance locative ?
La loi Pinel en résumé
Investir dans l’immobilier neuf donne le droit de profiter de la loi Pinel. Ce dispositif de défiscalisation donne le droit à une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21% du montant du bien (dans la limite de 300 000 euros) en fonction de la durée de location obligatoire choisie : 6, 9 ou 12 ans. Le propriétaire-bailleur a ensuite obligation de louer son logement en respectant de strictes conditions de loyer et de ressources de ses locataires.
12 mois pour trouver un locataire avec la loi Pinel
Une fois le bien livré, l’investisseur dispose d’une période d’un an pour trouver son premier locataire. Douze mois pendant lesquels le propriétaire peut à loisir faire des visites, sélectionner ses locataires, rédiger le bail… Un délai qui reste confortable et réaliste. Mais attention, si au bout d’une période de quelques mois, six par exemple, le bien n’est pas loué, le propriétaire-bailleur a tout intérêt à se poser quelques questions : les visites sont-elles réalisées de manière efficace ? L’annonce de location est-elle judicieusement diffusée ?
Et en cas de vacance locative ?
La loi Pinel affiche une tolérance de douze mois de vacance entre deux locataires. Cela signifie que pendant un an, le logement peut rester inoccupé. Cette période commence lors de la réception de la dédite de l’actuel locataire jusqu’à la signature du bail du futur occupant. L’idée est donc, dès la réception du recommandé, de positionner des annonces de location sur tous les sites adéquats.
Le cas de figure le plus fâcheux est donc de ne pas réussir à relouer son bien après douze mois de vacance. Dans ces circonstances, la loi Pinel prévoit tout bonnement la suspension des avantages fiscaux.
Mais cette configuration est très peu souvent observée. En effet, les investissements en loi Pinel sont le plus souvent réalisés dans des zones dites « tendues ». La demande de logements en location y est plus importante que l’offre, conduisant, généralement, à une relocation rapide pour le propriétaire-bailleur.
Bon à savoir : les douze mois de vacance tolérés, avant la première location ou entre deux locataires, ne permettent en aucun cas à l’investisseur de faire un usage personnel de son bien, même pour une courte période. En investissant en loi Pinel, il s’engage à respecter la règle de 6, 9 ou 12 ans de location obligatoire.
