Offre d’achat immobilier et rétractation, comment faire ?

Mis à jour le 0 Guides / Conseils
Icône du temps de lecture
Temps
de lecture

Véritable engagement, l’offre d’achat immobilier oblige un acheteur ayant fait une proposition écrite, à acquérir un bien si le vendeur accepte le prix proposé. Mais dans certains cas, des inconnues relatives à la transaction peuvent apparaître. Avec une offre d’achat immobilier bien pensée, l’acheteur peut se protéger et se prévenir de désagréments futurs.

Les indispensables clauses suspensives


Lors de la rédaction de l’offre d’achat immobilier, il est nécessaire d’inclure des clauses suspensives. Celles-ci permettent à l’acheteur de se rétracter si les cas mentionnés surviennent. Il peut s’agir d’un montant de travaux dépassant un certain montant ou encore de la non-obtention d’un financement. Ecrits noir sur blanc, l’apparition de ces cas de figure permettront d’annuler la vente.

Se rétracter après une offre d’achat immobilier


Les situations suivantes permettent à l’acheteur de se rétracter en restant dans son bon droit :


• Si le vendeur n’a pas répondu dans le délai mentionné sur l’offre d’achat immobilier.
• Si le vendeur fait une contreproposition.
• Un délai de 7 jours de rétractation est appliqué dans toute transaction.


Bon à savoir : aucune somme n’est versée pour réservation ou autre lors de la rédaction de l’offre d’achat immobilier. La donnée est identique, que la transaction s’effectue entre particuliers ou par le biais d’un professionnel. Si de l’argent entre en jeu à ce moment de l’achat, l’offre est annulée selon le code civil 1589-1.


Si aucune de ces situations ne se présente, l’acheteur est très souvent forcé de payer des dommages et intérêts au vendeur s’il souhaite se rétracter à tout prix. Quant au vendeur, s’il a clairement fait mention de son accord sur l’offre d’achat immobilier, il ne peut plus revenir sur sa décision sans devoir payer un dédommagement à l’acquéreur. Mieux vaut donc mûrement réfléchir cette étape avant de se lancer !

TAGS :
Laisser un commentaire
* Champs obligatoires
0 commentaire

Articles associés

Recherche d'un programme neuf

Archives

Téléchargez nos guides immobiliers