De plus en plus de particuliers font le choix de la voiture électrique. Raisons économiques, motivations environnementales… L’engouement est tel que la question se pose dans certaines copropriétés : comment faire pour recharger son véhicule lorsque son garage n’est pas a minima équipé d’une prise ? Ainsi, installer une borne électrique en copropriété est une question mise à l’ordre du jour de nombreuses assemblées générales. Vous vous interrogez sur la faisabilité d’une telle installation dans votre copropriété ? Mode d’emploi pour installer rapidement et facilement une solution de recharge électrique dans un ensemble collectif.
Pourquoi installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?
La transition énergétique est dans tous les esprits. Le parc automobile s’étoffe régulièrement de nouveaux modèles de véhicules full électriques ou hybrides. Il y a fort à parier que dans quelques années ce même parc sera en grande partie électrique, en ville principalement. C'est acté ! Les constructeurs automobiles auront interdiction de produire des voitures pourvues d’un moteur à explosion en 2035.
Ajoutons également la mise en place des ZFE ou Zones à faible émission dans les grandes agglomérations et vous comprenez que tout converge vers la mobilité électrique.
La question des bornes électriques est logiquement dans tous les esprits, plus encore dans ceux des copropriétaires qui souhaitent acheter une voiture électrique mais qui n’ont pas la possibilité de la recharger sur leur lieu de vie. L’absence de borne électrique en copropriété est un vrai frein à ce changement.
Bonne nouvelle ! Le droit à la prise existe et vous pouvez y faire appel sur votre lieu de vie collectif.
Qu’est-ce que le droit à la prise ?
Connaissez-vous le droit à la prise ? Il est en vigueur dans les programmes immobiliers neufs en France comme dans les copropriétés plus anciennes.
Il s’agit d’un droit légalement encadré par le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011. Ce texte stipule qu’un propriétaire de résidence principale ou secondaire comme un locataire est en capacité de faire installer une borne électrique en copropriété aussi appelée Irve ou Infrastructure de Recharge pour son Véhicule Électrique.
Ce décret porte autant sur les parkings extérieurs que sur les parkings intérieurs, qu’ils soient fermés ou non.
Plus concrètement, le droit à la prise autorise les particuliers à formuler une demande d’installation de borne électrique sur leur place de parking à condition que la puissance de l’équipement soit égale ou inférieure à 22 kW.
Comment faire installer une borne de recharge électrique chez soi en copropriété ?
Vous vous en doutez, une telle installation est réalisée après demande préalable et en respectant certaines règles. Le formalisme est ainsi de rigueur. Si vous êtes propriétaire de votre logement :
1. Faire une demande pour installer une borne électrique au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception.
2. Le syndic dispose de trois mois pour s’opposer aux travaux.
3. En cas d’absence de réponse, la demande est tacitement validée trois mois après la réception du courrier.
Le droit à la prise est pensé pour faciliter l’installation de bornes/prises en copropriété et ainsi accélérer la transition énergétique. Il est donc difficile pour les autres copropriétaires de s’opposer à une telle demande. Cela reste possible en saisissant le tribunal d’instance dans un délai de six mois après la réception de la demande. Mais une telle opposition est extrêmement rare, d’autant que le seul motif qui empêche l’installation est une impossibilité technique de mise en œuvre d'un équipement de recharge.
Bon à savoir : une installation qui appelle un raccordement spécifique via les parties communes doit faire l’objet d’une information auprès du conseil de copropriété lors d’une assemblée générale.
Un locataire peut-il installer une recharge pour véhicule électrique dans sa copropriété ? Qui peut installer une borne de recharge pour voiture électrique ?
Dans les faits oui, un locataire bénéficie lui aussi du droit à la prise. Pour en profiter, il doit envoyer une demande à son propriétaire et au syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception. Sa démarche doit être motivée et justifiée en joignant au courrier une description complète des travaux mais aussi un plan d’intervention technique et un plan de raccordement électrique.
Si le propriétaire ou le syndic décide de s’opposer aux travaux, le motif doit être argumenté. Ils peuvent notamment évoquer des travaux techniquement compliqués ou la future installation d’une borne électrique commune dans la copropriété.
Mais attention, là encore, le propriétaire ou le syndic dispose de trois mois seulement pour s’opposer au projet. Passé ce délai, le locataire peut entamer la réalisation de ses travaux pour installer une borne/prise électrique sur sa place de parking.
Quelle prise en charge financière des bornes de recharge électrique à domicile ? Qui paye l’installation ?
La question appelle plusieurs réponses en fonction des cas de figure :
- Le locataire ou le propriétaire demande un raccordement à la copropriété : il paye son installation et dispose de son propre compteur électrique/tableau électrique relié à sa borne/prise personnelle. L’utilisateur est facturé en fonction du fournisseur d’énergie choisi.
- L’installation est réalisée par un opérateur : il assure les travaux et devient propriétaire de l’équipement. Les copropriétaires honorent un abonnement mensuel pour se servir de la borne.
- L’installation est une extension du réseau public de distribution d’Enedis : les copropriétaires paient Enedis pour la réalisation des travaux. Une borne peut ensuite être installée par une entreprise sélectionnée.
Quelles sont les aides pour installer une borne électrique en copropriété pour alléger le devis ?
Les pouvoirs publics proposent différentes aides financières pour favoriser l’installation de points de recharge à domicile en copropriété. L’idée est logiquement d’encourager les particuliers à franchir le pas de l’électrique pour rouler, plus encore dans les villes polluées.
Installer une solution de recharge électrique permet de profiter d’un crédit d’impôts de 75% du montant des dépenses dans la limite de 300€ pour un système de charge. Les frais de pose sont inclus dans cette somme. Si la copropriété a plus de deux ans, la TVA à taux réduit à 5,5% s’applique. Des coups de pouce soumis aux conditions suivantes :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement rattaché à la place de parking.
- Réaliser l’installation par le biais d’un professionnel qualifié Irve.
Zoom sur le programme Advenir pour l'installation d'une borne Irve
Le programme Advenir est spécialement dédié à l’installation des points de recharge en copropriété. Il s’agit d’une subvention accordée à condition de faire appel à un installateur qualifié. Voici les montants dont vous ou votre copropriété pouvez bénéficier :
- Pour une solution individuelle : 50% d’un montant maximum de 960€.
- Pour une solution partagée : 50% d’un montant maximum de 1 660€.
- Pour une solution collective en copropriété : 50% d’un montant maximum de 3 000€ concernant les travaux de voirie extérieurs.
Puis-je installer tous les types de bornes de recharge ? Quels sont les types de stations de recharge électrique que vous pouvez installer en copropriété ?
S’il est possible de recharger son véhicule électrique sur une simple prise, cela prendra du temps, beaucoup de temps ! Mieux vaut donc choisir une borne électrique fiable pour des questions de sécurité et de rapidité, plus encore si vous réalisez fréquemment de longs trajets. En copropriété, vous avez deux options principales :
1. La borne de recharge collective qui permet à plusieurs personnes de recharger leur voiture. Elle est installée sur un emplacement de stationnement commun par un professionnel qualifié. Comptez au moins 1 000€ hors frais d’installation.
2. La borne de recharge classique aussi appelée prise Wallbox. Elle est installée par un professionnel agréé sur la place de stationnement d’un copropriétaire. Cette place peut être ouverte ou fermée. Comptez au moins 500€ hors frais d’installation.
Pose d'une borne de recharge en copropriété : les programmes immobiliers neufs dans l’air du temps
Vous êtes en quête de votre futur logement et vous avez déjà une voiture électrique ou vous y songez. Pour éviter les questions et démarches liées à l’installation d'un point de recharge électrique en copropriété, faites le choix d’un programme immobilier neuf en France qui favorise l'écomobilité. Nombreux sont les promoteurs aujourd’hui conscients des enjeux environnementaux et économiques qui prennent en compte les besoins de leurs futurs résidents. Ils décident donc, avant même la livraison, d’installer une ou plusieurs solutions de recharge électriques dans la copropriété, parfois assorties de véhicules électriques communs. Profitez-en !
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