Les locataires bientôt invités aux assemblées générales de copropriété ?

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
Icône du temps de lecture
Temps
de lecture

L’association CLCV souhaite faire participer les locataires à la vie de leur copropriété. Alors qu’elle a récemment proposé plusieurs réformes du droit de la copropriété, l’association estime que les locataires « ne sont jamais associés aux réflexions du conseil syndical ou aux débats de l’assemblée générale ». Le moment serait donc venu de changer la donne…

La copropriété en chiffres


Selon les derniers chiffres de la CLCV, 616 564 copropriétés étaient dénombrées en France en 2011. Sur les logements occupés dans ces dernières, 51% sont les résidences principales de locataires, 47% de propriétaires et 2% d’occupants à titre gratuit.

Le droit de la copropriété bientôt réformé


Un projet de loi est en prévision pour réformer le droit de la copropriété. Cette réforme se fera par voie d’ordonnance. Dans ce cadre, la CLCV demande au gouvernement plusieurs ajustements. L’association met aujourd’hui en avant trente propositions qui pourraient tout changer dans une copropriété. Elle estime en effet que les règles actuellement appliquées ne sont pas toujours adaptées aux situations rencontrées dans les entités.

Les locataires impliqués dans leur copropriété


L’une des propositions phares de la CLCV est l’implication des locataires dans la vie de leur copropriété. L’association affirme en effet que, non pris en compte sur leur lieu de vie, les locataires sont laissés à la marge. « Il est nécessaire de permettre une interaction des locataires dans le cadre de la copropriété, d’une part pour améliorer la gestion de l’immeuble lorsque cela s’avère être nécessaire, d’autre part pour leur permettre, tout simplement, de faire valoir leurs droits » explique-t-elle dans un Livre Blanc publié le mercredi 11 octobre 2017.

Les locataires bientôt aux assemblées générales de copropriété ?


La première mesure demandée par la CLCV est qu’une personne demeurant dans un logement en copropriété au titre de résidence principale puisse « demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qu’elle soit copropriétaire ou non ».


Seconde mesure, la possibilité pour les locataires de se rendre aux assemblées générales. Ils ne pourraient cependant pas « prendre part aux débats ».


Bon à savoir : la loi n’interdit pas la présence d’une personne étrangère à la copropriété lors des assemblées générales. Elle n’a cependant pas le droit de formuler des objections.


Troisième mesure, l’autorisation pour les locataires, comme pour les propriétaires, de prendre connaissance des pièces justificatives des charges du bâtiment. Les locataires pourraient également obtenir la possibilité de représenter leur propriétaire au conseil syndical.


Vous êtes locataire ? Souhaiteriez-vous assister aux assemblées générales de votre copropriété ?

TAGS :
Laisser un commentaire
* Champs obligatoires
0 commentaire

Articles associés

Recherche d'un programme neuf

Archives

Téléchargez nos guides immobiliers