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Loi Climat et Résilience : quel impact pour les particuliers ?

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Plus d’écologie dans ma vie ! Si comme des milliers de particuliers l’environnement est progressivement ou soudainement devenu l’une de vos préoccupations majeures, l’actualité immobilière qui suit va vous plaire. Vous le savez (peut-être), la loi Climat et Résilience a été définitivement promulguée et publiée au Journal Officiel il y a quelques semaines. Il est intéressant de constater que de nombreuses mesures adoptées dans le texte vous, nous concernent directement, nous particuliers. Lesquelles ? Que vont-elles changer concrètement dans votre quotidien ? Explications pour une meilleure compréhension.

Qu’est-ce que la loi Climat et Résilience ?

Voilà plus de deux ans que la loi Climat et Résilience était dans les tuyaux. Il s’agit de la dernière étape législative d’un grand projet, celui de la Convention citoyenne pour le climat. Sa promulgation au Journal Officiel était donc très attendue et pour cause, elle représente une vraie évolution dans la préservation de l’environnement. Voilà plusieurs années que la France est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces nouvelles mesures abondent donc en ce sens, ajoutant également un vaste volet pour l’optimisation des ressources naturelles et l’éviction de la surconsommation de ces dernières.


À la clé, une amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes de l’hexagone, des rénovations plus nombreuses sur le territoire via un accompagnement de qualité des particuliers, l’arrêt (ou presque) de la bétonisation des sols en milieu urbain… et plus encore.

Comment la loi Climat et Résilience souhaite informer les citoyens ?

Un citoyen informé en vaut deux ! La base de toute action reste évidemment l’information. Sans celle-ci, impossible de savoir ce qu’il en est, de connaître les mesures et mécanismes à disposition, encore moins au niveau écologique. Preuve en est, 78% des Français affirment qu’ils manquent cruellement d’informations autour de l’écologie et notamment sur ce qu’ils consomment au quotidien. C’est pourquoi le texte propose des moyens concrets pour informer les particuliers sur la question environnementale :

-Le développement durable sera abordé du primaire au lycée grâce à un comité spécialement mis en place dans chaque établissement du territoire. Par son biais, différentes activités de sensibilisation seront orchestrées autour de l’environnement. Des sorties axées nature seront ainsi plus fréquemment organisées et les éco-délégués continueront à décliner leurs projets au sein des entités.


-La mise en place d’un éco-score permettant d’informer les Français sur l’impact environnemental des biens mais aussi des services qu’ils consomment. Cet outil fera l’objet d’une phase d’expérimentation avant d’être définitivement validé. Une fois cette première étape passée, l’affichage de l’éco-score sera rendu obligatoire et généralisé.

Comment la loi Climat et Résilience lutte contre la surconsommation ?

Qu’on le veuille ou non, nous sommes tous impactés par la publicité, publicité qui nous incite souvent à la (sur)consommation. Le texte vise donc à un meilleur encadrement de la publicité pour limiter ces incitations portant sur des produits polluants notamment. Ainsi :


-Les maires pourront réglementer les différents dispositifs publicitaires lumineux présents dans les vitrines de leurs villes en conformément au règlement local de publicité.


-Le « Oui Pub » entrera en phase d’expérimentation pendant 36 mois dans les collectivités territoriales qui le souhaitent. Cette mesure semble en effet indispensable face au gaspillage considérable de papier. À l’inverse du « Stop Pub », les publicités devront ainsi être déposées uniquement dans les boîtes aux lettres affichant clairement le « Oui Pub ».


-Certaines publicités seront interdites dans les prochaines années. C’est le cas de celles qui incitent à l’utilisation d’énergies fossiles dès 2022 et de celles qui incitent à l’achat de véhicules polluants deux ans avant la fin de leur commercialisation dès 2028.


-Enfin, l’impact climatique de chaque produit devra être mentionné dans les publicités. Cette mesure entre en vigueur immédiatement dans le cas de l’automobile et de l’électroménager.

Emballer moins pour consommer mieux : la loi Climat et Résilience lutte contre les emballages inutiles

Des milliers de tonnes, 820 000 pour être précis, voici le poids de nos emballages alimentaires chaque année, soit plus de 12 kilos par Français. Cela donne le vertige. Pour lutter contre ce gaspillage massif et cette incroyable et néfaste pollution environnementale, les commerces dont la superficie consacrée à la vente est supérieure à 400 m² devront proposer au minimum 20% de vrac d’ici à 2030. Une vraie révolution se joue dans les rayons. En moins de 10 ans, les supermarchés et hypermarchés vont donc devoir intégralement repenser leur mode de fonctionnement pour se consacrer au vrac. Ils ont un rôle majeur à jouer dans l’information, l’éducation, l’action et la transformation profonde des habitudes de consommation des particuliers.

Comment la loi Climat et Résilience encourage le recours aux énergies renouvelables ?

L’an dernier, plus d’un quart de l’électricité française a été produit grâce aux énergies renouvelables. Ce pourcentage doit ainsi passer de 25% en 2020 à 40% en 2030. Les communautés citoyennes auront ainsi des objectifs clairement définis dans les prochains mois et elles seront soutenues par l’État dans leur utilisation massive des énergies vertes à destination de tous les professionnels et particuliers.


Dans la même idée, la végétalisation et/ou l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits et les parkings sera rendue obligatoire pour les nouvelles constructions, lors d’une extension ou d’une rénovation importante pour les surfaces commerciales équivalentes ou supérieures à 500 m² de création supplémentaire. Les parkings de plus de 500 m² et les immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² sont soumis à la même obligation.


Enfin, tous les fournisseurs de gaz naturel du territoire devront faire une place au biogaz dans leur commercialisation.

Comment la loi Climat et Résilience veut dépolluer les villes ?

Là encore, les chiffres sont criants. Dans les grandes villes, les voitures, anciens diesels en tête, sont en grande partie responsables de la pollution de l’air. En cause, les particules d’oxyde d’azote qui sont produites à 70% par les véhicules personnels. Dramatique conséquence : 40 000 morts par année.
La loi Climat et Résilience intègre donc plusieurs mesures pour lutter contre ce fléau :


-L’organisation de zones à faibles émissions mobilité aussi appelées ZFE-m dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Au total, 33 ZFE-m seront ainsi créées dans les dix métropoles les plus polluées du territoire. Dans ces zones, les véhicules Crit’air 5 ne pourront plus circuler en 2023, les Crit’air 4 en 2024 et les Crit’air 3 en 2025. Date butoir : 31 décembre 2024.


-Pour encourager les particuliers à acheter un véhicule moins polluant, un PTZ spécial entrera en phase d’expérimentation dans ces mêmes ZFE-m. Les Français pourront ainsi profiter d’un sérieux coup de pouce à compter de 2023 pour changer de voiture. Bonne nouvelle : ce Prêt à Taux Zéro sera cumulable avec les aides telles que la prime à la conversion et le bonus écologique.


-La prime à la conversion aux vélos à assistance électrique sera étendue. Les particuliers pourront ainsi envoyer un ancien véhicule thermique à la casse tout en profitant d’une aide pour acheter un vélo à assistance électrique.


-En 2030, les voitures qui émettent plus de 92 Gco2/km ne pourront plus être vendues. La Commission européenne a également repris cette mesure dans le cadre du Fit for 55 avec des objectifs identiques pour 2040.


-Déplacements toujours, les vols en avion très polluants seront supprimés en intérieur s’il est possible, pour le même trajet, de prendre le train et d’arriver à destination en moins de 2h30. Pour plus de facilité, la modalité sera simplifiée, grâce à des correspondances train-avion aisées notamment. Des combinaisons sont déjà mises en place par Air France et la SNCF.

Comment la loi Résilience et Climat met l’accent sur l’isolation ?

En France, 4,8 millions de ménages occupent un logement mal isolé. Autre donnée importante, le bâtiment émet 25% des émissions de gaz à effet de serre nationales. Deux informations qui mettent le logement au cœur des préoccupations de la loi Résilience et Climat.


Ainsi, les loyers des passoires énergétiques seront gelés dès 2030. Les propriétaires bailleurs dont le logement est mal isolé devront ainsi réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent augmenter leur loyer.


Cette mesure est complétée par l’interdiction de mise en location d’un bien au DPE G (Diagnostic de Performances Énergétiques) en 2025, des logements classés F en 2028 puis des logements classés E en 2034. Tous ces habitats intègreront progressivement la qualité de logement indécent légalement.


Enfin, les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation pourront bénéficier d’un financement très intéressant, sous forme de prêts garantis par l’État notamment.

La loi Climat et Résilience lutte contre la bétonisation des sols

Commençons une nouvelle fois par une information, par une donnée qui parle d’elle-même. Chaque décennie, un département à la superficie équivalente à celle des Yvelines disparaît. Pourquoi ? À cause de la bétonisation des sols. Cette artificialisation des sols est en grande partie responsable de la perte de la biodiversité. Avec elle, des conséquences dramatiques auxquelles nous assistons le plus souvent, comme les fréquentes inondations.


L’idée est donc de diviser par deux ce rythme effréné d’artificialisation des sols d’ici à 2030. En 2050, la France vise la suppression totale de cette dernière appliquée par toutes les collectivités territoriales.


Pour renforcer cette mesure, il sera interdit d’édifier des surfaces commerciales qui appelleraient l’artificialisation des sols sans en démontrer la nécessité.

La loi Résilience et Climat s’invite dans les assiettes

Sans grande surprise, l’élevage contribue massivement aux émissions de gaz à effet de serre (14,5%) et importer de la viande amène une déforestation massive de certains pays. Pour cheminer vers une alimentation durable, les cantines de l’État mais aussi celles des universités auront l’obligation de proposer un menu végétarien quotidiennement dès le 1er janvier 2023. Une obligation hebdomadaire dans les cantines scolaires qui sera également expérimentée par les collectivités qui le souhaitent.

Comment la loi Climat et Résilience veut protéger l’environnement ?

La nature est régulièrement victime de dégradations sans que celles-ci ne fassent vraiment l’objet de sanctions. Pour assurer la protection de nos écosystèmes, la loi Climat et Résilience a pensé une justice environnementale en plusieurs points :


-La mise en place d’un délit de mise en danger de l’environnement qui consiste à sanctionner toute atteinte et dégradation durable de la faune, de la flore ou encore de l’eau. La conséquence possible : 3 ans d’emprisonnement et 250 000€ d’amende.


-La création d’un délit général de pollution de tous les milieux à savoir la faune, la flore, la qualité de l’eau, du sol ou encore celle de l’air. Les actions les plus graves seront sanctionnées par une peine de 10 ans de prison et par une amende pouvant aller jusqu’à 4,5 millions d’euros et 22,5 millions d’euros pour les personnes morales.


« Nous y sommes ! Après deux années de travail intense, la transformation écologique de notre société va s’accélérer grâce à la loi Climat & Résilience. Riche de près de 300 articles, c’est un texte complet et ambitieux qui ancre durablement l’écologie dans notre modèle de développement. Ce texte s’inscrit dans une action globale menée depuis le début du quinquennat pour être à la hauteur du défi écologique et qui a permis de réorienter notre façon de nous déplacer, de nous chauffer, de gérer nos déchets et d’investir massivement pour décarboner notre économie. Elle fait également écho à l’action internationale de la France pour faire respecter partout l’Accord de Paris. Cette loi est l’aboutissement du travail inédit des membres de la Convention citoyenne pour le climat, du Gouvernement et des parlementaires qui ont enrichi le texte au cours des différents examens. L’ensemble de mon ministère et moi-même sommes désormais concentrés sur la prochaine étape : prendre les décrets d’application au plus vite pour traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français. » a expliqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les actions des prochaines années seront à suivre de près tant elles vont révolutionner le quotidien de chacun.


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