Les certificats d'économie d'énergie (CEE) ont été créés en 2005 par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) pour réduire les dépenses énergétiques et contribuer à diviser par deux les émissions de CO2 d’ici à 2050. Le dispositif des CEE permet aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités de recevoir des aides des fournisseurs d'énergie pour financer des travaux visant les économies d'énergie. Un dispositif complexe et mal connu victime de dérives, mais un vrai levier financier pour engager la rénovation énergétique. Comment fonctionnent les CEE ?
Les CEE, des obligations pour les fournisseurs d'énergie
Les fournisseurs d'énergie, « les obligés » sont contraints d'agir auprès des consommateurs pour réaliser des économies d'énergie. Ces fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid, ces distributeurs de fioul domestique et ces compagnies pétrolières sont soumis à des objectifs exprimés en Twh cumac (1 Twh : 1 milliard de kWh cumac, "cum" pour "cumul" et "ac" pour "actualisé") pour 3 ans. Le kWh est l'unité de mesure pour calculer le montant des CEE. Les Twh correspondent au cumul des économies d'énergie réalisées chaque année de vie d'un produit et actualisées par 1,04.
Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs peuvent :
● Inciter leurs clients à réaliser des travaux de rénovation énergétique (changement d'équipements plus économes en énergie, isolation),
● Acheter des CEE sur le marché,
● Investir financièrement dans des programmes éligibles aux CEE.
● Acheter des CEE sur le marché,
● Investir financièrement dans des programmes éligibles aux CEE.
Toutes leurs actions donnent droit à des CEE exprimés en kWh, preuves que des économies d'énergie ont été réalisées. Au bout des 3 ans, si l'objectif de cumul d'économies d'énergie n'est pas atteint, une amende égale à 2 centimes d'euros le kWh manquant est appliquée.
Un fournisseur peut déléguer ses obligations à des tiers sur demande faite au Ministère. D'autres acteurs non obligés, appelés « éligibles » comme les collectivités, l'Anah, les bailleurs sociaux… peuvent également réaliser et faire certifier des actions d'économies d'énergie. Les éligibles créent ainsi un marché d'échange des CEE. L'attribution des CEE est enregistrée sur un registre électronique national accessible sur le site www.emmy.fr, espace de rencontre entre acheteurs et vendeurs de CEE sur lequel est indiqué un prix moyen de cession des CEE.
Les certificats d'économies d'énergie, des aides financières pour les entreprises et les particuliers
Les fournisseurs d'énergie, les "obligés", vont chercher des solutions pour collecter des CEE et éviter de réaliser des travaux. Entreprises et particuliers bénéficient de cette démarche en cédant leur CEE aux "obligés". Chaque obligé fixe ses prix de CEE en fonction de l'offre et de la demande : en moyenne 2 ou 3 euros par kWh cumac. C'est pour cela qu'en cas de projet, consulter plusieurs obligés permet d'obtenir la meilleure offre.
Les entreprises qui ont un projet de rénovation énergétique peuvent négocier un partenariat avec un "obligé". Une quantification préalable des kWh économisés en fonction du projet est réalisée en amont. Ce partenariat donne lieu à un accord qui fixe la contrepartie financière accordée en échange des CEE obtenus. Une fois l'investissement réalisé, les justificatifs CEE sont transférés à l'obligé.
Les particuliers peuvent céder leurs CEE aux fournisseurs d'énergie grâce aux travaux engagés. Le rachat se fait selon différentes modalités : des chèques en euros, des bons d'achat, la fourniture de combustible ou un crédit à taux bonifié. Vous pouvez calculer le montant de votre prime énergie grâce à un simulateur sur le site QuelleEnergie par exemple.
Les CEE, un dispositif efficace ?
Le dispositif des CEE se révèle efficace si les objectifs sont respectés. Il pourrait l’être encore davantage s’il était connu de tous et moins lourd administrativement et techniquement parlant. Il devient alors un véritable levier financier pour engager des travaux d’économies d’énergie. Utilisé comme tel, il a d’ailleurs permis la réalisation de travaux qui pourraient n’avoir jamais été entrepris par les particuliers.
Le dispositif CEE est vu par d’autres comme une taxe sur les factures d’énergie payées par les consommateurs qui assurent ainsi leur financement. C’est un dispositif qui a effectivement été détourné par des entreprises intermédiaires qui en ont fait un "commerce" avec le constat de multiples fraudes. En mettant en relation les fournisseurs d’énergie en recherche d’économies et des particuliers ou entreprises souhaitant réaliser des travaux, les intermédiaires ont cherché à se faire rémunérer en surévaluant des factures par exemple. Cette dérive a conduit l'État à réglementer ce marché en limitant et en sélectionnant les délégataires et en imposant des contrôles. Le marché assaini depuis 2018 fonctionne dorénavant beaucoup mieux.
Pour que ce dispositif ne devienne pas un système pénalisant, la diffusion d’informations est indispensable, amenant une meilleure connaissance des possibilités offertes. Les consommateurs le financent mais n’en profitent pas et les acteurs, mieux formés éviteront les risques de non-conformité des CEE qui planent sur les entreprises. Mieux connu et mieux utilisé, le dispositif devrait remplir plus efficacement son rôle à savoir : financer et réaliser les économies d’énergie attendues par les ménages, les entreprises et par l’État.
Connaissez-vous le dispositif des certificats d’économie d’énergie et les avez-vous déjà utilisés ?
