Les prochains mois verront les quelques 8 millions de copropriétaires soumis à de nouvelles obligations réglementaires. Ces dernières concernent avant tout la réduction des consommations énergétiques des immeubles en copropriété. Explications.
Nécessaire audit énergétique pour les copropriétés
Vous vivez dans une copropriété de plus de 50 lots, parkings et caves compris ? L’immeuble est équipé d’un chauffage collectif ? Sachez que la copropriété doit faire réaliser un audit énergétique avant le 31 décembre 2016 par un bureau d’études thermiques. Il est rendu obligatoire par la loi Grenelle II.
Cet audit a pour but de déterminer la performance énergétique de la copropriété, mais aussi de proposer des pistes d’amélioration tout en renseignant sur les aides de financement (relatives aux travaux d’isolation notamment). Selon le responsable du pôle Energie de l’Arc (Association des Responsables de Copropriété), cet audit coûte entre 4 000 et 15 000 euros, fonction de la taille de l’immeuble.
Et les copropriétés de moins de 50 lots ?
Elles ont pour obligation de faire réaliser un DPE (Diagnostic de performance énergétique) par un professionnel certifié, Afnor par exemple. Moins poussé que l’audit énergétique, il est identique à celui demandé lors de la vente d’un logement.
Pour les copropriétés de plus de 50 lots comme pour celles de moins de 50, aucune sanction n’est pour l’instant à l’ordre du jour si ces obligations ne sont pas respectées.
Individualisation du chauffage collectif dans les copropriétés
En 2017, toutes les copropriétés équipées d’un chauffage collectif devront installer des appareils de mesure individuels. Ils permettront de mesurer la consommation d’énergie de chaque logement. En fonction des consommations de chaque bâtiment, l’arrêté du 30/05/16 donne trois dates pour la mise en conformité des copropriétés : 31/03/17, 31/12/17 ou 31/12/19.
Il s’agit, par cette mesure, d’amener chaque habitant à une prise de conscience sur sa propre consommation d’énergie.
La mise en place de l’individualisation
Pour installer les appareils individuels, les habitants devront faire appel à des sociétés spécialisées comme Proxiserv ou Ista par exemple. Sur chaque radiateur sera ajouté un petit répartiteur. Ce dernier coûtera entre 51 et 85 euros par année et par logement en frais de fonctionnement. Pourquoi une telle différence ? Car le prix est moins élevé si les robinets thermostatiques sont déjà installés.
Les copropriétés qui ne respecteront pas les délais de mise en place fixés seront passibles d’une amende allant jusqu’à 1 500 euros par logement et par année.
