Avantages fiscaux de la Loi Censi-Bouvard
Constituez des revenus complémentaires et bénéficiez d’une réduction d’impôt.
La Loi Censi Bouvard en détail
La loi Censi-Bouvard ou Amendement Censi-Bouvard s'applique pour l’achat d’un logement neuf ou de plus de 15 ans réhabilité, meublé et dans une résidence de services. Il doit être loué au minimum pendant 9 ans.
Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier des avantages du statut LMNP, Loueur Meublé Non Professionnel afin de récupérer la TVA.
Proposant obligatoirement 3 services ou plus à ses occupants, la résidence de services ou résidence gérée peut être une résidence étudiante, une résidence senior ou un EHPAD, Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes.
Les avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard vous fait bénéficier de :
• La récupération de la TVA et de loyers moins fortement imposés grâce au statut de LMNP, loueur meublé non professionnel. Les loyers sont déclarés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels (BIC), plutôt qu’en revenus fonciers.
• Une réduction fiscale de 11 % du prix HT de l’acquisition pour un achat plafonné à 300 000 €.
Investissez l’esprit tranquille avec la loi Censi-Bouvard
Outre les avantages financiers, en signant un bail commercial avec l’exploitant de la résidence services, l’investisseur en Censi-Bouvard lui laisse la gestion locative en contrepartie du versement des loyers, revalorisés chaque année. Pas besoin de trouver un locataire ou de risquer les impayés.
Exemple de simulations Censi-Bouvard
Achat d’un studio en résidence étudiante d’une valeur de 100 000 € TTC :
• Récupération de 19 600 € de TVA.
• Avantage fiscal de 8 844 € pendant 9 ans, soit 983 € d’économie d’impôts par an.
Acquisition d’un deux-pièces dans une résidence senior d’une valeur de 280 000 € TTC :
• Récupération de 54 880 € de TVA
• Avantage fiscal de 11 % sur le prix HT : 225 120 €, soit 24 700 € sur 9 ans, donc 2 751 € de gain fiscal par an.