Le Diagnostic de Performance Énergétique sera-t-il prochainement un critère majeur pour fixer le loyer dans le parc privé ? Une récente proposition de loi semble aller dans ce sens. Ainsi, les propriétaires qui ne jouent pas le jeu de la rénovation énergétique et louent des logements trop énergivores pourraient être pénalisés. Explications.
Le DPE, un nouveau levier en faveur de la rénovation énergétique ?
Alors que les mesures encourageant la rénovation énergétique du parc immobilier français se multiplient depuis des années, une proposition de loi frappe plus fort encore. Et pour cause, on recense encore beaucoup trop de logements dits "passoires thermiques" pour que le combat s'arrête là. Plus de contraintes pour les propriétaires-bailleurs ? C'est ce que propose ce projet daté du 7 avril 2020 et présenté par Sacha Houlié, député LREM. Ce document a ainsi été déposé à l'Assemblée nationale.
Une indexation du loyer en fonction du DPE
Très concrètement, le texte propose d'indexer la révision annuelle du loyer en fonction du DPE du bien loué. Ainsi, si le Diagnostic de Performance Energétique est compris entre A et C, les propriétaires seraient en droit d'appliquer une hausse de 15% du loyer maximum.
La revalorisation serait impossible pour les logements dont le DPE se situe entre D et E. Et pour les biens dits "passoires thermiques", soit un DPE compris entre F et G, les locataires pourraient solliciter une diminution du loyer de 15% en comparaison de celui initialement affiché sur le contrat de location.
Pour Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie.fr : "C’est un projet de loi très volontariste qui semble en phase avec les aspirations exprimées par les Français pour l’après confinement et qui fait écho aux derniers propos du président de la République appelant à la sobriété carbone".
Plus de contraintes pour favoriser la rénovation énergétique
Selon ce spécialiste des énergies, les 8 millions de biens français trop énergivores, soit 22% du parc locatif total, ont grand besoin d'un coup de pouce pour être rénovés plus rapidement. L'implication du DPE dans le montant du loyer est donc un formidable levier contraignant et motivant pour y parvenir.
Mais pour lui, certaines conditions seront à respecter impérativement pour que le "boost" DPE fonctionne. Cette mesure devrait être appliquée sur cinq ans afin de laisser le temps aux propriétaires-bailleurs de mener leur rénovation énergétique s'ils le souhaitent. Elle implique également la mise en place de différentes aides pour les propriétaires les moins aisés, ceux qui n'ont pas les moyens de mener de nécessaires rénovations énergétiques d'envergure.
Enfin, pour Nicolas Moulin toujours, le DPE devra être "plus solide" avant de pouvoir être mis dans la balance du loyer. "Le secteur du diagnostic doit encore se professionnaliser. Et si le DPE est un point de départ incontournable pour les travaux, il ne devra être plus complet et coûtera plus de 200 euros mais rien n’empêcherait de le financer lui-même par des aides ou des primes." Un nouveau DPE est déjà dans les tuyaux...
Affaire à suivre quant à l'adoption ou non de cette proposition de loi, alors que le rapporteur en prévoit d'ores et déjà une mise en application au 1er janvier 2021.
Que pensez-vous de cette mesure pour le moins radicale ? Une bonne ou mauvaise idée pour encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français ?
