Encadrement des loyers à Berlin : 500 000€ en cas de fraude

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Dès 2020 et pour la toute première fois, Berlin veut encadrer les loyers des logements anciens. Le propriétaire qui enfreint la loi se verra infliger une amende de 500 000 €. Un montant dissuasif qui en dit long sur la volonté de la ville de lutter contre la pénurie de logements et l'inflation immobilière. Contexte et mesure de l’encadrement des loyers à Berlin.

Plus de logements à loyers abordables avec l’encadrement des loyers à Berlin

A Berlin comme dans toutes les grandes villes, le manque de logements à loyers abordables devient difficile à gérer pour la municipalités. Dans la capitale allemande, les loyers ont doublé en 10 ans obligeant certains locataires à partir. Le mètre carré loué atteint aujourd'hui plus de 10€. Berlin réagit énergiquement face à cette situation en proposant de mettre en place un encadrement des loyers dès 2020. Une initiative portée par les élus sociaux-démocrates, écologistes et de la gauche radicale.

Berlin ne connaît pas encore les loyers de Londres et de Paris (environ 25€/m²). Mais avant d'en arriver là et pour endiguer la gentrification de certains quartiers, la ville veut mettre un « frein », « calmer » le marché pour redonner la possibilité de se loger à certaines catégories de ménages. D'autant que Berlin et ses 4 millions d'habitants, est une ville de locataires (85%).

Encadrement des loyers à Berlin, le détail de la mesure

La mesure concernerait 1,5 million de logements anciens privés. Elle n’intègre pas les logements sociaux ou les logements neufs. L'encadrement des loyers consiste à geler les loyers pendant 5 ans à partir de 2020 et à plafonner les loyers des appartements rénovés : toute augmentation de plus de 50 centimes au mètre carré devra être validée par les autorités. Si ces plafonds ne sont pas respectés, le propriétaire peut se voir infliger 500 000€ d'amende.

Les locataires auront également le droit de déposer un recours si leur loyer leur paraît trop élevé. Auquel cas, ce loyer devra être diminué au niveau autorisé par la loi et calculé sur la base d'un indice locatif.

Pour l'heure, il s'agit d'un projet de loi qui devrait être voté pour le début d'année 2020. La ville connaît une croissance de 30 0000 habitants par an. Donner l'accès au logement en maîtrisant le montant des loyers mais aussi en construisant des logements neufs permet de répondre à la demande prévisible de logements.

Berlin suit d'autres grandes villes comme Paris dans laquelle l'encadrement des loyers est effectif depuis le 1er juillet 2019. Berlin donne l'exemple d'une mesure forte pour ralentir la spéculation immobilière dans une ville jusque-là modérée dans ses prix de loyers. L'avenir prouvera ou non son efficacité. En attendant, si cette mesure ne plaît guère aux petits propriétaires, elle permet aux locataires quelques années de « sursis ».

Avez-vous eu l'occasion d'apprécier la ville de Berlin pour ses logements moins chers que dans les grandes villes françaises ou d'autres villes européennes ?

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