Après avoir largement alimenté l’actualité immobilière, la suppression de la taxe d’habitation a définitivement été votée samedi dernier à l’Assemblée. La mesure phare du gouvernement Macron sera appliquée en trois temps, en 2018, en 2019 puis en 2020. Explications.
La suppression de la taxe d’habitation largement plébiscitée
L’Assemblée a voté par 65 voix contre 14 la suppression de la taxe d’habitation dès l’année prochaine. C’est donc une très large majorité qui s’est prononcée en faveur de cette mesure, malgré de vives critiques exprimées à son encontre depuis plusieurs mois. À gauche comme à droite, le mécanisme a en effet de nombreux détracteurs.
Une suppression de la taxe d’habitation en 3 temps
Comme annoncé, le réforme de la taxe d’habitation ne se fera pas en une seule fois. L’impôt local sera diminué de 30% en 2018, de 65% en 2019 et de 100% en 2020. Cette suppression concerne 80% des ménages français. Pour l’État, son coût est considérable : 3 milliards d’euros en 2018, 6,6 milliards d’euros en 2019 et 10,1 milliards d’euros en 2020.
Sachant que les recettes de la taxe d’habitation servent en grande partie à financer les projets des communes (36% de leur budget), l’État a annoncé une compensation par le biais d’un amendement. Les contours de cette dernière ne sont pas encore complètement définis.
Une situation particulière pour les pensionnaires des EHPAD
La séance de samedi dernier a également été l’occasion pour les députés d’adopter un amendement visant à répercuter le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les occupants des EHPAD qui n’assument pas directement cet impôt.
Les réactions à chaud
Après l’adoption officielle de la suppression de la taxe d’habitation, Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a affirmé que la mesure « rendra 10 milliards de pouvoir d’achat à nos concitoyens ». Il a également fait état d’un « moment très important ». La majorité LREM et ModEM a quant à elle salué « une vraie mesure de pouvoir d’achat » soulignant une nouvelle fois que la taxe d’habitation était une mesure profondément « injuste ».
Aux côtés des défenseurs de la suppression de la taxe d’habitation, ses détracteurs. Les élus LR ont été nombreux à évoquer « une mise sous tutelle des collectivités ». Leur plus grande peur ? Que ce manque à gagner pour les communes ne soit pas compensé comme le promet le gouvernement depuis l’annonce de sa mesure, pilier de campagne.
À gauche, les critiques sont également très vives, affirmant que ce dispositif est une « fausse bonne idée » qui amènera à « creuser les inégalités territoriales » et à une importante « désillusion ». Qui a raison ? Affaire à suivre dans les prochaines années…
