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800 communes supplémentaires en zone tendue : un coup de pouce pour devenir propriétaire

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Débloquer le marché immobilier, donner de l'air au secteur du Logement, dynamiser la construction et le secteur du bâtiment, encourager les Français à devenir propriétaire... Autant d'objectifs donnés dans et par la Politique du Logement orchestrée par l'actuel gouvernement. Alors que les professionnels du secteur sont dans l'attente de mesures fortes, le reclassement de 800 communes environ a été annoncé, des communes classées en zone tendue dès cet été. Pourquoi ? Pour multiplier le nombre de PTZ, Prêt à Taux Zéro accordés et permettre la construction de davantage de logements abordables principalement. Une liste de villes annoncée mais qui sera détaillée et commentée au mois de juin prochain. Zoom sur la Une immobilière.

Préambule : que veut dire commune en zone tendue en France ? Définition

Le terme "zone tendue" est le plus souvent utilisé en urbanisme et en politique du logement en France. Il fait référence à une zone dans laquelle la demande de logements dépasse largement l'offre disponible, entraînant fréquemment une augmentation significative des prix de l'immobilier, à l'achat comme à la location. La règle du "ce qui est rare est cher" s'applique logiquement en zone tendue.

Dans ces zones tendues, il peut être difficile pour les ménages de trouver un logement abordable en raison de la forte concurrence et des prix élevés. Mais pourquoi une zone devient tendue ? Divers facteurs peuvent entraîner cette spécificité : 

  • La croissance démographique.
  • L'attrait économique ou touristique de la région/localité.
  • Des politiques locales de construction insuffisantes.
  • ...

En réponse à ces défis, les autorités publiques mettent en place des mesures dédiées pour encourager la construction de logements neufs abordables et/ou pour réguler le marché de l'immobilier dans ces zones.

Devenir propriétaire avec le PTZ : 1,8 million de particuliers supplémentaires éligibles avec la nouvelle liste de zones (très) tendues

Cette bonne nouvelle de l'actualité immobilière a été annoncée par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Guillaume Kasbarian, ministre du Logement. C'est donc par leurs voix conjointes que la requalification de 800 villes en zone tendue a été dévoilée. Les objectifs annoncés sont limpides : multiplier le nombre de logements abordables disponibles dans l'hexagone, qu'il s'agisse de biens en location pour devenir locataire ou de biens en accession pour devenir propriétaire.

Bon à savoir : en octobre 2023, 200 communes ont déjà été reclassées en zone tendue. 

Une évolution du zonage des villes dites tendues en matière de Logement qui a encouragé l'achat de biens par CDC Habitat et par Action Logement pour les proposer ensuite à la location aux publics éligibles.

Qui est concerné par ce reclassement des villes en zone tendue pour devenir propriétaire ? 

Pour que la requalification des communes et des zones géographiques à valoriser soit efficace et adaptée aux spécificités des territoires, son entrée en vigueur effective sera réalisée en concertation avec les élus locaux des nouvelles zones tendues visées.

Plus concrètement et selon les premières prévisions apportées par les informations immobilières, le reclassement pourrait concerner 3,5 millions de Français éligibles alors à de nouveaux dispositifs ou aux améliorations des existants dans le but de devenir propriétaire d'un logement abordable principalement.

Plus intéressant encore, les près de 800 communes reclassées pourraient rendre 1,8 millions de particuliers supplémentaires éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro dès le mois de juin prochain.

Pourquoi le logement abordable est-il l'un des piliers de la Politique du Logement française et européenne ?

Ce n'est pas une surprise, le logement intermédiaire, accessible à la location ou à l'achat à prix abordable, figure parmi les priorités du gouvernement. Pour rappel, le logement intermédiaire est plus généralement destiné aux salariés du secteur privé et aux classes moyennes qui cherchent à se loger sans se ruiner, en adéquation avec leurs moyens donc.  

Le reclassement annoncé s'inscrit ainsi dans cette droite lignée. Plus de zones tendues en France signifie davantage de logements locatifs intermédiaires construits, des biens proposés sur le marché de l'immobilier locatif à des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché général.

Par quel mécanisme ? Grâce à l'injection d'aides publiques. Concrètement, la production de logements intermédiaires est amenée à doubler, avec 30 000 unités construites par an d'ici à 2026 selon les chiffres annoncés par Bercy.

Données nationales et objectifs en tête, considérons également que le logements intermédiaire est un sujet d'envergure européenne. Alors que les élections européennes sont prévues pour le 9 juin prochain, l'Union sociale pour l'habitat a dévoilé son manifeste en faveur d'un "logement abordable et durable pour tous les citoyens européens."

Ce manifeste que l'Union souhaite voir devenir un enjeu majeur de la prochaine mandature, liste sept piliers, sept leviers pour cheminer rapidement et efficacement sur la voie du logement intermédiaire.

Le logement intermédiaire au cœur du manifeste de l'Union sociale pour l'habitat - Les 7 propositions à retenir

Pour aider le gouvernement et l'Europe dans leur dessein, l'Union sociale pour l'habitat mise sur : 

1. Le lancement d'une plateforme européenne permettant l'optimisation et l'efficacité des investissements dans le parc de logement social et abordable.

2. Un tarif social de l'énergie motivé par le classement du logement comme bien de première nécessité.

3. Une politique de cohésion des régions capable d'investir dans les infrastructures sociales.

4. La reconnaissance des investissements dans les logements sociaux dans la réforme de la gouvernance économique de la zone euro.

5. La création d'un cadre juridique stable pour ces mêmes investissements et notamment d'aides de l'Etat fiables, de taux de TVA réduite, de coopérations public-public, d'agréments des bailleurs sociaux... Ainsi que des locations de courte durée régulées au niveau européen par un cadre stable lui-aussi.

6. Un sommet européen sur le logement abordable et durable. Une organisation impulsée par le Parlement européen et encadrée par une publication annuelle du Parlement pour faire état de la santé du logement dans l'Union européenne.

7. Sans oublier, un plan Marshall européen pour favoriser les investissements conséquents dans la rénovation thermique du parc de logement social et abordable dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

Ce qu'il faut retenir de l'actualité immobilière et des nouvelles zones tendues

Au mois de juin 2024, environ 800 communes supplémentaires seront classées en zone tendue. La liste définitive des villes concernées sera alors annoncée. En attendant, voici les éléments importants à retenir de cette actualité immobilière majeure : 

1. La requalification de ces communes permettra de multiplier le nombre de particuliers éligibles au PTZ, Prêt à Taux Zéro : 1,8 millions de Français supplémentaires pourront prétendre au PTZ pour devenir propriétaire. Pourquoi pas vous ?

2. La construction de logements intermédiaires sera boostée par le reclassement. 

3. Le logement abordable est une problématique nationale mais également européenne. 

Et vous ? Serez-vous éligible à davantage d'aides à l'achat immobilier avec ce prochain reclassement ? Contactez votre expert Médicis Immobilier Neuf dédié pour être informé des coups de pouce dont vous pouvez bénéficier pour accéder à la propriété. 

 

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