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Pourquoi une interdiction des chaudières au gaz pour l'immobilier neuf ?

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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En matière de chaudière au gaz, les actualités vont bon train. Pas toujours facile de démêler le vrai du faux dans les Unes ! Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon, un tour de ce qui est vraiment autorisé ou non pour votre chauffage au gaz. Est-il possible d’installer une chaudière à gaz dans votre maison ? Est-elle vraiment interdite dans les programmes immobiliers neufs ? Quels sont les modes de chauffage privilégiés dans le neuf et pourquoi ? On vous dit tout !

Quelles sont les dates à retenir pour le chauffage au gaz ?

Partons d’un constat simple : se chauffer au gaz est toujours autorisé en France. Ainsi, si vous habitez un logement ancien, vous pouvez continuer à utiliser votre chaudière au gaz, à le faire réparer voire à le remplacer pour le même équipement, à condensation ou non, au gaz naturel ou au propane.

Par contre, et c’est important, l’interdiction des chaudières 100% gaz est effective pour les maisons individuelles neuves depuis deux ans déjà et le sera pour les programmes immobiliers neufs dès l’année prochaine en France.

L’interdiction totale de vendre des chaudières au gaz avait été évoquée par le Gouvernement pour 2026. Mais cette annonce a finalement été annulée et ne fait plus l’objet de réflexion (pour le moment).

Quand et pour quels types de biens entre en vigueur l'interdiction des chaudières à gaz ? Le calendrier

Pour vous repérer :

  • Depuis 2022 : interdiction d’installer une nouvelle chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon.
  • Depuis 2022 : interdiction d’installer une chaudière 100% gaz dans les maisons individuelles neuves.
  • En 2025 : interdiction d’installer une chaudière 100% gaz dans les programmes immobiliers neufs collectifs.
  • En 2050 : la France doit diviser ses émissions de gaz à effet de serre par quatre.  

 

Quelles obligations énergétiques pour les programmes immobiliers neufs ?

Depuis le 1er janvier 2022, la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) a succédé à la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) pour toutes les constructions neuves. Elle implique notamment de strictes normes en matière de rejets de CO² et de consommations énergétiques. Pour vous donner un ordre d’idée chiffré, les émissions liées aux maisons individuelles neuves ne doivent pas dépasser 4kg de CO² par m² et par année (14 kg CO2 eq/m²/an pour les logements collectifs).

Ce seuil à lui seul entraîne la suppression des chaudières 100% gaz pour les constructions neuves, interdiction entérinée depuis 2022 pour les maisons individuelles et dès 2024 pour les ensembles collectifs, neufs dans les deux cas.

Pas d’interdiction totale des chaudières à gaz en France MAIS… Est-il encore possible d'installer une chaudière à gaz ?

C’est important de le souligner, l’interdiction totale du chauffage au gaz en France n’est pas d’actualité. Si elle a brièvement été mise sur la table lors de réflexions autour de la transition énergétique, cette suppression pure et simple des chaudières à gaz n’est pas à l’ordre du jour.

Second MAIS, gardons en tête l’objectif de la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre pour 2050. Une division qui prend comme année de référence les émissions de gaz à effet de serre constatées en 1990. Et quel meilleur moyen pour atteindre ce dessein que de réduire drastiquement les consommations nationales de propane et de gaz naturel ?

Cependant, alors que 12 millions de ménages (30% de la population) se chauffent aujourd’hui au gaz, tous ne peuvent assumer le coût d’un tel changement d’énergie. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de la stricte interdiction du 100% gaz pour les logements neufs collectifs et individuels et non pour l’ensemble des habitations françaises.

Pour booster la transition énergétique, le gouvernement active un autre levier en interdisant les chaudières au fioul et au charbon. Bien que moins nombreuses, elles sont extrêmement polluantes, plus encore que le chauffage au gaz. Cette interdiction a été actée par le biais du décret n°2022-8 du 5 janvier 2022. L’idée est ainsi de privilégier dans les années à venir le chauffage électrique dernière génération, le chauffage utilisant les énergies renouvelables tels que le bois, l'air, le vent, le soleil…

Quel avenir pour les chaudières à gaz ?

Zoom sur la fin des chaudières au gaz dans les maisons individuelles neuves

L’interdiction d’installer une chaudière 100% gaz devait entrer en vigueur pour les maisons individuelles en date du 1er janvier 2021 puis à l’été de la même année. La mesure a finalement été repoussée au 1er janvier 2022. Les logements individuels dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022 ne peuvent donc pas se chauffer au gaz.

Une nuance cependant, il est évidemment possible de s’équiper d’une chaudière à basse température ou d’une chaudière à condensation dernière génération. L’interdiction des chaudières au gaz concerne uniquement les équipements trop énergivores.

Quand les chaudières à gaz seront interdites dans les programmes immobiliers neufs d'appartements collectifs en France ?

La même interdiction a été actée pour les programmes immobiliers neufs collectifs en France. Elle devait être effective en 2024 mais a finalement été repoussée au 1er janvier 2025.

Les ensembles d’appartements neufs dont le permis de construire est déposé après cette date ne peuvent donc plus s’équiper de chaudières 100% gaz. Les modèles hybrides sont quant à eux acceptés.

Mais pourquoi la mesure n’est pas entrée en vigueur simultanément pour les ensembles collectifs et pour les maisons individuelles ? Pour une raison simple : l’installation de solutions de chauffage peu énergivores est bien plus simple dans le second cas. Pensez par exemple aux pompes à chaleur, aux panneaux solaires, aux chaudières bois, aux poêles à granulés…

Dans le cas de la construction neuve de bâtiments collectifs, c’est une filière entière qui doit se réinventer mais aussi et surtout s’organiser pour respecter obligations et interdiction en matière de chauffage, de consommations et d'émissions. Parmi les solutions aujourd’hui (et dans les années à venir) plébiscitées, citons par exemple les pompes à chaleur collectives qui puisent leur énergie sous les villes, les chaudières biomasse ou encore les systèmes de chauffage solaires thermiques.

Pour aller plus loin : Quelles sont les énergies renouvelables utilisées dans l’immobilier neuf ?

En résumé : quelles sont les chaudières interdites en France en 2024 ?

Aujourd’hui, toutes les chaudières qui ne respectent pas le niveau d’émissions de CO² requis à savoir 300 gCO2eq/kwh PCI sont interdites à l’installation. Ainsi, les chaudières au fioul et à charbon sont pour une très grande majorité concernées.

Concernant les chaudières au gaz, elles sont interdites dans les maisons individuelles neuves depuis 2022 et le seront dans les ensembles collectifs neufs en 2025.

Par quel type de chauffage remplacer la chaudière gaz ?

Avec ces interdictions, le gouvernement démontre sa volonté d’encourager les Français à se tourner vers des énergies plus propres, moins polluantes donc. Ainsi, parmi les options à étudier par les promoteurs/constructeurs pour se plier aux règles en vigueur, on retrouve :

Les chaudières biomasse qui fonctionnent grâce à la combustion du bois et de ses dérivés tels que les copeaux. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le bois est l’une des énergies les moins onéreuses.

Les pompes à chaleur puisent leur énergie dans les ressources naturelles telles que l’air, la terre ou l’eau pour les transformer en chaleur et chauffer les logements. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur à adapter en fonction des besoins, des attentes et des contraintes (air-air / air-eau / géothermie). La PAC a fait ses preuves pour les ensembles collectifs et pour les maisons individuelles en réduisant considérablement les factures des ménages (en comparaison d’une chaudière classique à gaz notamment).

Le chauffage urbain prend son énergie dans les canalisations des villes, énergie qui provient par exemple de l’incinération des déchets ou de la biomasse. Un système de chauffage de plus en plus souvent utilisé dans les ensembles collectifs.

Enfin, capter l’énergie solaire pour se chauffer grâce à des panneaux photovoltaïques permet de générer de l’électricité. Idéal pour absorber une partie des consommations liées à un chauffage électrique ou à une PAC par exemple. Mais attention, une étude solaire s’impose pour étudier la rentabilité des équipements proposés.

Le saviez-vous ? Le chauffage est l’un des postes de dépenses les plus élevés dans un logement. En choisissant un programme immobilier neuf en France respectueux des dernières normes environnementales, vous avez la certitude de ne pas voir vos factures d’énergie s’envoler chaque mois. L’un des nombreux avantages de l’immobilier neuf pour habiter ou investir ! Vous voulez en savoir plus ? Contactez les experts Médicis Immobilier Neuf.

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