Confinement acte 2 et immobilier : j'ai le droit ou pas ?

Mis à jour le 0 Marché de l'immobilier
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Le confinement acte 2, c'est maintenant. Moins contraignant que le premier acte du printemps, il n'en reste pas moins que certaines interdictions demeurent et pourraient même être étendues ces prochaines semaines. Mais en matière d'immobilier, vous avez davantage de possibilités qu'en mars dernier, c'est une certitude. Alors pour y voir clair et savoir ce que vous avez (vraiment) le droit de faire concernant votre prochain déménagement, votre achat immobilier ou votre vente immobilière, suivez le guide !

Est-ce que je peux déménager pendant le confinement ?

Les déplacements d'une région à l'autres étant interdits, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de déménager pendant ce second confinement. Contrairement au premier, la réponse est oui. Au printemps dernier, changer de domicile était autorisé uniquement en cas "d'urgences sanitaires, sociales et de péril." Actuellement et pour reprendre les mots du Premier ministre "les déménagements seront autorisés sur justificatif pendant cette période de confinement".. Des propos confirmés par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon "les déménagements pourront avoir lieu."


Vos projets immobiliers ne sont donc pas bloqués puisque vous avez le droit de déménager. Mais attention vous devez impérativement respecter certaines conditions pour pouvoir changer de logement pendant la période :

  • Justifier votre déménagement par des documents en cas de contrôle : un nouveau bail, un acte authentique de vente, une compromis de vente… Vous devez ainsi pouvoir fournir l'adresse de votre ancien et de votre nouveau domicile pour être en règle.
  • Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, le professionnel doit vous fournir un justificatif attestatant du service. Vous pouvez également demander de l'aide à vos amis dans le plus grand respect des gestes barrières (masque, lavage de main, distanciation...) Autre condition : ne pas être plus de six pour porter les cartons.

Est-ce que je peux visiter un bien immobilier pendant le confinement ?

La réponse est claire : vous ne pouvez pas visiter un logement pendant ce reconfinement. Les protocoles sanitaires ne permettent pas d'assurer ces visites, qu'elles soient demandées dans le cadre d'une mise en location ou d'une vente immobilière. La démarche est en effet jugée trop risquée dans cette lutte acharnée contre le virus. "À ce stade, il n’y a pas de dérogation prévue pour les visites, même urgentes, elles restent interdites. Les particuliers ne pourront donc plus visiter des biens pour un projet de location ou d'achat" a expliqué la ministre du Logement.


La solution ? La visite à distance bien sûr ! Les professionnels proposent ainsi des visites en visio. Les particuliers vendeurs peuvent également choisir cette option pour permettre aux intéressés de ce faire un premier avis. Et une fois le confinement terminé, une visite dans la réalité pourra s’imposer.

Est-ce que je peux faire venir un agent immobilier chez moi ?

Devez-vous stopper votre projet immobilier jusqu’à nouvel ordre ? La réponse est non. Si vous souhaitez vendre votre bien pendant le confinement, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’immobilier qui se rendra à votre domicile pour prendre des photos, réaliser une visite virtuelle, procéder à l’estimation… le tout ayant pour objectif de rédiger l’annonce immobilière et de mettre le logement en vente rapidement. La signature du mandat peut elle-aussi se faire à domicile même s’il reste recommandé et préférable de signer les documents à distance. Le reconfinement n’est donc pas un frein pour les vendeurs. Et il ne l’est pas non plus pour les acheteurs.


Comme expliqué, les acquéreurs peuvent solliciter une visite en visio pour se faire une première idée. Il est également possible de mener un projet d’achat immobilier neuf pendant le confinement. Promoteurs et commercialisateurs ont mis en place des outils permettant de mener toutes les étapes de l’achat dans les meilleures conditions. Ainsi, vous pouvez prendre contact avec votre expert Médicis Immobilier Neuf qui vous épaulera dans votre quête de la propriété ou de l’investissement locatif idéal.

Puis-je aller chez mon notaire pendant le confinement ?

Non, les particuliers ne doivent pas se rendre chez le notaire pendant cette période de reconfinement, jusqu’au 1er décembre au moins. Mais il existe certaines exceptions. Les études notariales restent en effet ouvertes et ont, pour la plupart, mis en place la possibilité de signer les compromis de vente et actes notariés à distance. Des dispositifs déjà testés au printemps dernier et qui ont fait leurs preuves.


Si la signature à distance est impossible, le décret relatif autorise cependant les déplacements chez le notaire. Il faudra néanmoins prouver qu’aucune autre solution ne pouvait être proposée.

Est-ce que je peux faire des travaux chez moi pendant le reconfinement ?

La directive étant la continuité des activités du BTP, là encore la réponse est oui. Vos projets de travaux peuvent être menés et vous pouvez faire venir des professionnels et artisans pour les réaliser. Nul besoin donc de mettre votre projets de rénovation énergétique ou de décoration intérieure en pause. Construction, rénovation, travaux d’agrément… "les artisans peuvent continuer à travailler et à se déplacer."


Bonne nouvelle également, les magasins de bricolage ont gardé leurs portes ouvertes tout comme les déchetteries et la totalité des entreprises du bâtiment. Aucun problème d’approvisionnement à l’horizon.

Comment faire si j’ai besoin d’un diagnostic immobilier pendant le confinement ?

Dans la même lignée que les travaux, les diagnostiqueurs immobiliers sont autorisés à poursuivre leurs activités. Les particuliers peuvent donc les solliciter pour réaliser un DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) et autres diagnostics. Mais attention, les protocoles sanitaires doivent être scrupuleusement respectés.

Puis-je assister à l’assemblée générale de ma copropriété ?

Les assemblées générales de copropriétaires ne peuvent pas se tenir pendant cette période de confinement. Mais si les AG physiques sont interdites, les AG à distance peuvent se dérouler à grand renfort de visio-conférence. En mai 2020, le gouvernement avait rendu possible la tenue des assemblées générales à distance jusqu’au 31 janvier 2021. Une date limite qui devrait être repoussée au regard de la situation actuelle.


Le reconfinement a-t-il un impact sur vos projets ? Qu’avez-vous prévu en matière d’immobilier cette fin d’année ?

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