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Nouveau rebondissement pour la taxe d'habitation

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Les modifications et les revirements de situation n’en sont pas à leur coup d’essai dans le dossier de la taxe d’habitation. Une fois encore, le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé que la fin de l’impôt local aurait bien lieu, mais en 2023. La suppression de la taxe d’habitation était ces derniers mois prévue pour 2022. Une énième marche arrière qui ne joue pas en faveur du gouvernement.

Les volontairement discrètes annonces concernant la taxe d’habitation


Lors de son dernier discours de politique générale, le premier ministre a évoqué deux points qu’il aurait voulu faire oublier. L’un d’eux concerne en effet la taxe d’habitation : sa suppression était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle. Prévue pour fin 2021 dans un premier temps, Gérald Darmanin avait finalement annoncé un report d’une année, pour 2022 donc. Mais cette fois, c’est en 2023 que l’annulation de la taxe d’habitation sera effective selon le premier ministre. Une annonce confirmée par le ministre des Finances. « L’engagement figurera dans le projet de loi de finances. Nous faisons les choses progressivement » a-t-il indiqué au micro de France Info la semaine dernière.

La suppression de la taxe d’habitation ces prochains mois


Dans les faits, voici comment la mesure sera mise en œuvre : d’ici 2020, les 80% de ménages français les plus modestes verront leur taxe d’habitation supprimée. Mais pour les 20% restants, la patience est de mise. Ils devront attendre jusqu’en 2023 pour être exonérés de l’impôt.


C’est la seconde annonce du premier ministre : la suppression de la taxe d’habitation pour les foyers les plus aisés se fera par palier entre 2021 et 2023. Comprenons donc que cette progressive suppression sera complètement effective après la fin du mandat d’Emmanuel Macron. Un nouveau gouvernement pourrait donc décider de mettre fin à cet avantage fiscal attendu par les Français. Mais selon le ministre des Finances « Ce n’est jamais très simple de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français ».

Pourquoi un changement de calendrier de la taxe d’habitation ?


En établissant les échéances premières de la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement n’avait pas anticipé le mouvement des gilets jaunes. Il doit en effet garder la tête froide et ne pas creuser la dette publique. A ceux qui critiquent ce retour en arrière, Bruno Le Maire répond « Qu’est-ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact très fort sur les finances publiques ».


Histoire de finances oui, le report serait-il également une réponse sociale pour tenter d’apaiser la crise des gilets jaunes ? Les acteurs de ce mouvement avaient en effet critiqué le gouvernement, l’accusant de favoriser encore une fois les plus riches en supprimant la taxe d’habitation pour les 20% les plus aisés. Selon certaines analyses, la mesure pourrait rapporter 600€ en moyenne par année aux ménages français les plus modestes contre 1 200€ pour les plus riches.


Quoi qu’il en soit, il semble que la suppression de la taxe d’habitation aura bien lieu, sous réserve toutefois de ne pas être annulée par le prochain gouvernement.


Que pensez-vous de ce report de calendrier ? Est-il justifié ou non ?

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