Projet de loi de finances 2018 : le PTZ et la loi Pinel à l’ordre du jour

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Il y a quelques jours, la commission des finances de l’Assemblée a voté le projet de loi de finances 2018. Dans ce cadre, certaines modalités du PTZ et de la loi Pinel étaient à l’ordre du jour. Qu’est-ce que nous réservent ces deux dispositifs majeurs du marché immobilier neuf l’année prochaine ? Explications.

Des prémices du projet de loi de finances 2018 en septembre


En septembre dernier, le gouvernement a présenté sa stratégie Logement. Parmi les mesures phares de ce dernier, le recentrage de la loi Pinel et du PTZ sur les zones les plus tendues (Abis, A et B1). L’annonce de ce recadrage ayant entraîné une importante vague de mécontentement de la part des professionnels et de certains maires, l’exécutif a été obligé de revoir sa copie. Les zones B2 et C ne seront donc pas tout à fait exclues des dispositifs en 2018, comme initialement prévu.

Une période de transition pour le PTZ et la loi Pinel


Suite à la polémique grondante, Emmanuel Macron avait annoncé une période de transition pour le PTZ. Celui-ci ne sera pas supprimé dès 2018 dans les zones détendues. Et il pourrait en être de même pour la loi Pinel.


Concrètement, dans le cadre du projet de loi de finances 2018, les députés ont voté le maintien du Prêt à Taux Zéro pendant encore deux ans dans les zones B2 et C, soit jusqu’à fin 2019. La quotité sera cependant modifiée dans ces zones. Actuellement de 40% du montant global de l’opération, elle passera à 20%. L’amendement voté par les députés prévoit également l’application du PTZ dans les communes qui font l’objet d’un contrat de redynamisation des sites de défense (ex-sites militaires).


Le dispositif Pinel devrait lui aussi profiter d’une période de transition. L’idée est de sortir les zones détendues plus progressivement pour « éviter que des communes qui ont obtenu l’agrément depuis peu ne puissent effectivement bénéficier du dispositif Pinel du fait de l’extinction prévue initialement en zone B2 et C » (cf site de l’Assemblée Nationale).


Concrètement, il sera possible de profiter de la loi Pinel pour un investissement locatif pour les programmes immobiliers neufs dont le permis de construire est antérieur au 30 juin 2018. Les réservations signées avant cette date pourront également profiter du dispositif.


La période transitoire concerne aujourd’hui 900 communes françaises situées en zone B2 (exemple : Saint-Étienne) et 16 communes situées en zone C (exemple : Vitré en Bretagne).
Bon à savoir : pour que ces mesures soient définitivement acceptées, les amendements doivent être votés en fin d’année 2017 dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

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