Logements vacants : un nouveau dispositif fiscal pour mobiliser

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Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, Emmanuelle Cosse proposera un dispositif fiscal avantageux pour les propriétaires. Le ministère du Logement cherche en effet actuellement un moyen d’encourager les bailleurs à remettre sur le marché de la location les 50 000 logements vacants.

Les chiffres erronés du logement vacant en France

Selon l’Insee, il y aurait en France 2,8 millions de logements vacants sur un total de 35 millions. Un nombre qui, s’il semble considérable, comporte tout de même quelques inexactitudes. En effet, il semblerait que les 2,8 millions soient surestimés. Pourquoi ? Parce qu’ils intègrent les vacances temporaires, à savoir ceux qui sont dans une période de transition avant une vente ou une location.

Seconde donnée à prendre en compte : la localisation de ces logements vacants. Une partie est située dans des zones rurales où la demande est faible. Ils ne peuvent donc en aucun cas répondre aux besoins des zones tendues et encore moins solutionner la problématique du mal-logement en France.

Depuis des années, les politiques se sont employés à faire revenir sur le marché ces logements vacants. Encouragements fiscaux, punitions financières, le résultat a toujours été décevant. Alors comment l’actuelle ministre du Logement compte-t-elle s’y prendre ?

Le combat d’Emmanuelle Cosse contre les logements vacants



Les échecs de ses prédécesseurs n’effrayent pas la ministre. Au ministère, on évoque 100 000 logements vacants qui pourraient être mobilisés en l’état et dans l’instant dans les zones dites tendues. Autant de zones géographiques - grandes villes et agglomérations - où il est aujourd’hui difficile de mobiliser le foncier pour construire (coût élevé oblige).  Mobiliser les logements vacants est donc l’un de seuls leviers disponibles pour faire face à l’évoquée pénurie.

L’objectif d’Emmanuelle Cosse est ainsi de remettre 50 000 logements vacants appartenant au parc privé sur le marché de la location dans les trois prochaines années. Elle souhaite également que ces biens soient ensuite loués en priorité aux ménages les plus modestes. Ce but atteint, aux dires du ministère, 115 000 personnes pourraient être relogées en trois années.

Des avantages fiscaux pour mobiliser les logements vacants



Au regard des échecs passés, nous sommes en droit de nous interroger. Comment la ministre veut-elle s’y prendre pour gagner son pari ? Elle explique que « de nombreux dispositifs ont été essayés mais sans jamais véritablement faire leurs preuves ». Pour la solution, la voici : « Je proposerai dans le projet de loi de finances une évolution des dispositifs fiscaux -prévu à cet effet ndlr-, afin de les rendre plus attractifs et mieux adaptés aux réalités locales ».

Dans les faits, le dispositif « Borloo ancien » applicable sur le marché de l’immobilier ancien pourrait être « modernisé et simplifié » pour encourager les propriétaires à l’utiliser. L’existant séduit très peu à l’heure actuelle. Il fonctionne selon une déduction des revenus fonciers en fonction des plafonds de loyers appliqués. Le nouveau dispositif prévu dans le cadre de la loi de Finances 2017 sera intégré dans « un conventionnement d'un nouveau type entre les propriétaires particuliers disposant d'un logement vacant ou qui se libère, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales », affirme Emmanuelle Cosse.


Espérons que cette fois, la ministre du Logement réussisse dans sa tâche pour apporter enfin une réponse concrète au mal-logement et à la pénurie en France.

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