Encadrement des loyers à Paris : quand les locataires montent au front

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L’encadrement des loyers à Paris est entré en vigueur le 1er août 2015. Jusqu’à la fin de l’année passée, très peu de dossiers de contentieux avaient été déposés. Mais début 2016, la donne a changé. L’association de consommateurs CLCV a relevé une cinquantaine de plaintes dont plus de vingt depuis janvier. Les locataires manifestent leur mécontentement sous couvert de cette mesure décriée et ô combien critiquée mais qui a, finalement, peut-être son utilité…

Encadrement des loyers à Paris : résumé


Alors que la demande locative a atteint des sommets dans la capitale, certains propriétaires ont profité de cet eldorado pour faire grimper les prix des locations. Loués à prix d’or, les appartements parisiens étaient devenus inaccessibles pour bien des bourses. Si l’encadrement des loyers à Paris n’a pas complètement enrayé la situation, il vise à limiter cette frénésie. Dans les faits, à la signature d’un nouveau bail ou du renouvellement de ce dernier, le loyer demandé ne peut dépasser de 20% le loyer de référence fixé par un arrêté préfectoral. Impossible également qu’il lui soit inférieur de 30%. Pour déterminer le loyer de référence, quartier par quartier (pour un total de 80 secteurs dans la capitale), les préfets font appel aux données de l’OLAP (Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne).


À l’heure où nous écrivons, seule la capitale teste l’encadrement des loyers. Mais la mesure devrait s’étendre. Elle sera d’ores et déjà appliquée à Lille à la fin de l’année. En 2018, elle pourrait être généralisée à toute l’agglomération parisienne.

Encadrement des loyers à Paris : toujours plus de plaintes


Une cinquantaine de saisines a donc été déposée depuis l’été dernier, avec une accélération ces derniers mois. Les plaintes font l’objet d’une étude par la Commission départementale de conciliation. Cette entité a la charge de solutionner les contentieux à l’amiable, dans un premier temps. Sans surprise, la première cause de mécontentement des locataires est un loyer trop élevé. Une vingtaine de dossiers révèle également des désaccords sur les fameux compléments de loyer. Ce volet de la mesure fait débat depuis le début. Le « complément de loyer » permet en effet aux bailleurs de passer outre les plafonds de loyers références si le bien possède des atouts particuliers. Il peut, par exemple, faire état d’une localisation très prisée, d’un équipement de confort remarquable… Mais peu clair, ce point de l’encadrement des loyers à Paris laisse place aux dérives. Certains propriétaires usent de ce « complément de loyer » pour une cave ou un étroit balcon. Mais que les locataires se rassurent, pour l’heure, toutes les plaintes déposées auprès de la Commission de conciliation se sont soldées par la mise en évidence de la faute du propriétaire !

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