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Immobilier neuf et notaire : questions-réponses

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Si votre expert Médicis Immobilier Neuf est votre interlocuteur privilégié lors de votre achat immobilier neuf, il est aussi un autre professionnel qui peut grandement vous conseiller et vous aiguiller : le notaire. Obligation légale lors d’une transaction immobilière, le passage chez le notaire permet de donner un cadre juridique et formel à l’opération, lui-même garant de son bon déroulé et de son exécution jusqu’à son terme. Suivi, financement, formalités, le notaire est un vrai soutien lors de votre accession à la propriété ou de votre investissement locatif. C’est pourquoi, il est logique d’avoir une multitude de questions à lui poser. Voyons les plus fréquentes, celles qui viennent le plus souvent à l’esprit des acheteurs.

Qui choisit le notaire lors d’un achat immobilier neuf ?

Dans le cadre d’une transaction classique, acheteur et vendeur ont la possibilité de choisir leur notaire. Ils ont alors deux options : sélectionner un notaire pour deux en passant par la même étude notariale ou avoir chacun leur propre notaire. Dans ce dernier cas, le notaire de l’acheteur est en charge de la rédaction de l’acte.


Lors d’un achat immobilier neuf, la donne est encore un peu différente. Un notaire est dédié au programme immobilier neuf commercialisé, un notaire qui représente finalement le promoteur en sa qualité de vendeur. Mais l’acheteur peut également faire appel à son notaire pour compléter le duo et se faire accompagner.


Bon à savoir : un ou deux notaires ? Cela ne coûte pas plus cher ! Les honoraires sont simplement divisés entre les deux études notariales. Pour l’acheteur comme le vendeur, cela ne change donc rien.

Quel est le rôle du notaire lors d’un achat immobilier neuf ?

Les missions du notaire sont plurielles lors d’une transaction dans le neuf :


1. Vérifier et valider le contrat de réservation, premier document mentionnant l’engagement du vendeur (promoteur/constructeur) et de l’acheteur. Il réunit toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la vente (nombre de pièces, superficie, matériaux de construction, équipements, prix de vente, date prévisionnelle de livraison, date de signature du contrat de vente, indications quant au délai de rétractation…) Il n’est cependant pas obligatoire de recourir au notaire pour signer le contrat de réservation bien que cela soit vivement conseillé.


2. Recevoir et conserver le dépôt de garantie de manière temporaire. Les généralement 5% perçus par le promoteur en qualité de dépôt de garantie sont versés lors de la signature de l’avant contrat. L’argent est ainsi mis en lieu sûr, sur un compte de dépôt ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Lors d’un achat en VEFA (Vente en l’État d’Achèvement), l’argent peut également être placé sur un compte bancaire, sans aucune intervention du notaire.


3. Envoyer le projet d’acte de vente à l’acheteur. Un mois avant la vente effective, le notaire envoie en courrier recommandé avec accusé de réception le projet d’acte de vente directement à l’acquéreur. Ce dernier doit alors le valider après une relecture soigneuse et minutieuse afin d’en relever toutes les erreurs et inexactitudes.


4. Authentifier le contrat de vente et établir l’acte authentique de vente. Cette signature a généralement lieu dans les 4 à 5 mois qui suivent la signature du contrat de réservation. C’est une étape cruciale puisqu’elle atteste de la finalité de la transaction et appelle le versement des inexactement appelés frais de notaire. Ils sont de l’ordre de 2 à 3% du montant du bien dans le cadre d’un achat sur plan contre 7 à 8% dans le cadre d’un achat immobilier ancien.


5. Publier l’acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques. Le notaire est chargé de certaines formalités à commencer par la publicité foncière qui consiste à transmettre l’acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques. Le notaire est en effet un officier public.


6. Envoyer le titre de propriété. La vente enregistrée, le notaire assure l’envoi de l’acte de propriété à l’acheteur, nouveau propriétaire du logement neuf. Sachez cependant qu’un délai de plusieurs mois entre la signature de la vente et l’envoi de ce document peut être observé.


7. Conseiller et accompagner l’acheteur dans son projet. Pendant toutes les étapes de l’achat immobilier neuf, le notaire endosse également un rôle de conseiller. Il est garant de ses intérêts propres et assure la sécurité juridique de la transaction. Il doit ainsi relever toutes les anomalies qui peuvent se glisser dans le dossier.

Comment réaliser un achat immobilier neuf à deux ?

Voici une question fréquemment posée au notaire. Évidemment, un achat immobilier neuf peut se faire seul, à deux ou même à plusieurs. Mais il est vrai que devenir propriétaire est souvent une affaire de couple. Ainsi, si ce dernier est marié ou pacsé sous le sceau du régime matrimonial dit de la communauté réduite aux acquêts, les deux parties deviennent propriétaires du logement neuf à 50/50. Dans les autres cas, les partenaires se portent acquéreurs à hauteur de leur apport.

Quelles sont les sommes qui composent les frais de notaire ?

Comme très brièvement évoqué, les frais de notaire sont dus par l’acheteur lors d’une transaction immobilière. Cependant, ce montant conséquent n’est pas versé uniquement au(x) notaire(s) chargé de l’opération, loin de là. La somme est en effet répartie pour payer les taxes, les impôts, les débours et les émoluments. Environ 1/10ème du montant payé par l’acheteur revient effectivement à l’office notarial.

Prudence face aux faux notaires

Ces rappels quant aux rôles du notaire nous donnent l’occasion de tirer la sonnette d’alarme. L’actualité immobilière nous rapporte en effet quelques mauvaises pratiques qui ternissent la profession. L’UFC-Que Choisir a récemment révélé des piratages des emails des professionnels de l’immobilier, piratages qui amènent à la collecte de liste de clients en cours de transaction, qu’il s’agisse d’un investissement ou de l’achat d’une résidence principale.


Ainsi, si vous êtes en phase d’achat ou d’investissement, d’un logement neuf comme ancien, sachez que l’association de consommateurs a réceptionné ces derniers temps des plaintes de particuliers ayant versé des fonds à des personnes malveillantes en lieu et place de leur notaire.


À l’aide des coordonnées des acheteurs sur le point de devenir propriétaire, des demandes de virements sont effectuées via les emails des notaires. Confiants, l’acquéreur vire alors le montant demandé sur un compte bancaire, faux lui aussi évidemment.


Comment vérifier ? Le premier réflexe est d’analyser le RIB fournit par le notaire. Concerne-t-il la Caisse des Dépôts et consignations ? Dans une grande majorité des fraudes, il s’agit d’un compte domicilié à l’étranger et une fois l’argent versé, il est bien difficile (voire impossible) de le récupérer. Autre moyen de vérification, appeler le notaire et s’assurer que le RIB est le bon, de vive voix. Mieux encore, se rendre à l’office notarial pour obtenir le RIB à utiliser avec certitude. Ces précautions prises, vous pouvez réaliser votre achat immobilier neuf en toute confiance, accompagné/e de votre notaire.


Votre expert Médicis Immobilier Neuf vous accompagne lui aussi dans les étapes de votre acquisition. Contactez-le dès aujourd’hui pour lancer votre projet immobilier neuf pour vivre ou investir.

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