Selon les dernières données de l'ADEME, 37,8 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été collectées par le service public en France en 2023, soit 559 kg par habitant. Un volume en recul par rapport à 2021, mais qui illustre toujours l'importance du financement de la collecte et du traitement des déchets. Parmi les principaux dispositifs utilisés par les collectivités : la TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, c'est quoi ? Définition
Chaque année sur leur avis de taxe foncière, les propriétaires voient apparaître la TEOM. Les locataires eux n'en ont que rarement conscience, mais ils en payent tout ou partie. Grâce à ce montant, les communes assurent la collecte des ordures ménagères. Une somme à payer toutes les années donc, mais qui reste pourtant largement méconnue des Français.
Bon à savoir : pour connaître le montant de votre TEOM, décryptez votre avis de taxe foncière. Il est indiqué dans l'une des colonnes de ce dernier.
Quel est le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ? Le prix moyen à connaître
Il n'existe pas de montant unique ou de tarif national de la TEOM. Son niveau dépend à la fois de la valeur locative cadastrale du bien immobilier et du taux voté localement par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent.
La base retenue correspond à celle utilisée pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit la valeur locative cadastrale après application de l'abattement forfaitaire de 50 %. Le taux de TEOM est ensuite appliqué à cette base.
Prenons un exemple simplifié : pour une base imposable de 3 000 € et un taux de TEOM de 8,5 %, la part de taxe obtenue est de 255 €. Le calcul peut être complété par une part incitative lorsque la collectivité a instauré une TEOM incitative, ou TEOMi.
Deux logements comparables situés dans deux communes différentes peuvent donc afficher des montants de TEOM sensiblement différents. Le taux applicable est indiqué sur l’avis de taxe foncière et les taux locaux peuvent également être consultés dans les données de fiscalité locale publiées par la DGFiP.
Qui doit payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?
Que vous soyez propriétaire d'une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, vous êtes en principe redevable de la TEOM lorsque votre bien est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe reste notamment due lorsque le logement bénéficie d’une exonération temporaire de taxe foncière, comme cela peut être le cas pour une construction neuve.
Bon à savoir : exonération de taxe foncière ne signifie pas nécessairement exonération de TEOM. Une exonération temporaire de taxe foncière, notamment pour une construction neuve, n'empêche pas la TEOM d'être due. À l'inverse, les propriétés exonérées de taxe foncière de manière permanente sont en principe également exonérées de TEOM.
La TEOM n'est pas le seul mode de financement possible. Certaines collectivités ont choisi la REOM, Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, dont le montant est lié au service rendu. TEOM et REOM répondent ainsi à deux logiques différentes et ne sont pas cumulées pour un même service.
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères et investissement immobilier
Qui paie la TEOM dans le cas d'un investissement locatif ?
En qualité de bailleur, vous êtes donc redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM fait cependant partie des charges récupérables auprès du locataire, à l'exception des frais de gestion. Elle peut être donc être intégrée aux provisions mensuelles pour charges puis régularisée annuellement, ou être réclamée sur justificatif après réception de l'avis de taxe foncière lorsque les charges sont réglées au réel.
Quand et comment réclamer la taxe d'ordures ménagères au locataire ?
Même lorsque le logement est loué, le propriétaire reste le contribuable auquel l'administration fiscale réclame la TEOM. Il peut cependant récupérer son montant auprès du locataire : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure en effet parmi les charges locatives récupérables.
Attention à une nuance importante : les frais de gestion éventuellement ajoutés par l'administration fiscale à la TEOM restent à la charge du propriétaire. Seul le montant de la taxe elle-même peut être récupéré.
Lorsque le locataire verse chaque mois des provisions pour charges, la TEOM peut être intégrée à ces provisions puis faire l'objet de la régularisation annuelle des charges sur la base du montant réellement payé. Le bailleur peut également demander son remboursement après réception de l'avis de taxe foncière s'il fonctionne au réel.
Le propriétaire dispose en principe d'un délai de trois ans pour réclamer des charges locatives dues. Une régularisation très tardive peut néanmoins poser difficulté si elle intervient de manière brutale ou déloyale.
Bon à savoir : lorsque le bail prévoit valablement des charges forfaitaires, notamment dans certains contrats de location meublée, le forfait ne donne pas lieu à une régularisation ultérieure. Le bailleur ne peut donc pas ajouter librement la TEOM en supplément du forfait prévu au contrat.
Quels sont les justificatifs à fournir au locataire pour profiter de la récupération de la TEOM ?
Le locataire est en droit de connaître l'origine de la somme qui lui est réclamée. L'avis de taxe foncière constitue le justificatif le plus simple pour établir le montant réel de la TEOM, la taxe apparaissant distinctement sur le document.
Le propriétaire peut transmettre ou présenter la partie de l'avis faisant apparaître le bien concerné et le montant de la taxe, en veillant à ne pas facturer au locataire les frais de gestion non récupérables.
Dans le cadre d'une régularisation annuelle des charges, le bailleur doit également communiquer le décompte des charges par nature et, le cas échéant, leur mode de répartition. Les pièces justificatives doivent ensuite rester à la disposition du locataire pendant les six mois suivant l'envoi du décompte.
Un principe à retenir : le locataire rembourse une dépense réelle et justifiée, et non un montant estimé arbitrairement par le propriétaire.
Le calcul de la TEOM en pratique
Comment est calculé le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Quel est le taux appliqué ?
La TEOM est calculée à partir de la même base d'imposition que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle correspond à la valeur locative cadastrale du bien diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 %. Un taux, voté par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent, est ensuite appliqué à cette base. Le montant obtenu peut donc varier sensiblement d'une collectivité à l'autre, même pour deux logements présentant des caractéristiques proches.
Bon à savoir : certaines collectivités appliquent une TEOM incitative, ou TEOMi. Une partie de la taxe dépend alors de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits, appréciées notamment selon leur volume, leur poids ou le nombre d'enlèvements. Le dispositif vise ainsi à encourager la réduction et le tri des déchets. La part incitative doit représenter entre 10 % et 45 % du produit total de la TEOM.
Le montant de la TEOM est-il différent entre un bien immobilier neuf et un bien immobilier ancien ?
Il n'existe pas de taux de TEOM spécifique à l'immobilier neuf ou à l'immobilier ancien. Les mêmes principes de calcul s'appliquent : la taxe repose sur la base servant au calcul de la taxe foncière, à laquelle est appliqué le taux voté par la collectivité.
Dans les faits, deux appartements de même surface peuvent cependant supporter des TEOM différentes en raison de leurs valeurs locatives cadastrales respectives, de leur localisation, de leurs caractéristiques ou encore du taux pratiqué par leur collectivité.
Autre élément important pour les acquéreurs d'un logement neuf : l'exonération temporaire de taxe foncière dont peut bénéficier une construction nouvelle n'entraîne pas automatiquement une exonération de TEOM. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères reste en principe due lorsque le bien relève de son champ d'application.
Une particularité existe cependant lorsque la collectivité applique une TEOM incitative : elle peut décider d'exonérer les constructions nouvelles et les reconstructions de la part incitative correspondant à la première année suivant leur achèvement. Cette possibilité ne constitue toutefois pas une exonération générale de TEOM pour les logements neufs.
Pour aller plus loin : QUELS SONT LES AVANTAGES FINANCIERS D'UN ACHAT IMMOBILIER NEUF ?
Neuf ou ancien, le bon réflexe consiste donc à vérifier directement la ligne TEOM de l'avis de taxe foncière plutôt qu'à déduire son montant de celui de la taxe foncière globale.
Comment faire une contestation du montant annoncé de la taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères ?
Une erreur sur votre avis de taxe foncière ? Une TEOM facturée alors que votre bien semble situé hors du périmètre de collecte ? Une anomalie concernant la base d'imposition ? Le montant de la TEOM peut faire l'objet d'une réclamation auprès de l'administration fiscale.
La démarche peut notamment être effectuée depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, via la messagerie sécurisée, ou auprès du service des impôts indiqué sur l'avis.
Pour les impôts locaux, la réclamation doit en principe être déposée au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement. Ainsi, une TEOM figurant sur un avis mis en recouvrement en 2026 peut généralement être contestée jusqu'au 31 décembre 2027. La demande doit être argumentée et accompagnée des justificatifs permettant d'établir l'erreur invoquée.
Lorsque la collectivité applique une part incitative de TEOM, une particularité existe : les contestations relatives à l'assiette de cette part incitative sont instruites par la collectivité bénéficiaire de la taxe.
Handicap, type de bien, logement vacant... Une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle possible ?
Les exonérations de TEOM restent relativement limitées et ne suivent pas nécessairement les exonérations applicables à la taxe foncière.
Une propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente n'est normalement pas soumise à la TEOM. Il en va également, en principe, des locaux situés dans une partie de la commune où le service d'enlèvement des déchets ne fonctionne pas, sauf décision contraire de la collectivité compétente. En revanche, certaines exonérations de taxe foncière liées à la situation personnelle du contribuable ne s'appliquent pas à la TEOM. Être âgé, disposer de faibles revenus ou percevoir notamment l'AAH, l'ASPA ou l'ASI ne permet donc pas automatiquement d'en être dispensé.
La logique est identique pour l'immobilier neuf : l'exonération temporaire de taxe foncière accordée à certaines constructions nouvelles ne vaut pas exonération de TEOM.
Un dispositif particulier existe néanmoins pour certains logements destinés à la location mais restés vacants. Le propriétaire peut demander une réduction de TEOM lorsque la vacance est indépendante de sa volonté, qu'elle dure plus de trois mois et qu'elle concerne la totalité du logement ou une partie susceptible d'être louée séparément.
La demande doit être adressée à l'administration fiscale avec les justificatifs nécessaires. Le propriétaire dispose jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle le logement est resté vacant pour déposer sa réclamation.
La FAQ, Foire Aux Questions de la TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
TEOM et taxe foncière sont-elles liées ?
Oui ! Mais elles ne doivent pas être confondues. La TEOM figure sur le même avis d'imposition que la taxe foncière et utilise la même base fiscale, mais elle constitue une imposition distincte destinée au financement du service public de collecte et de traitement des déchets.
Cette distinction explique notamment pourquoi un contribuable peut bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière tout en restant redevable de la TEOM.
Pour un logement loué, elle entraîne également une différence importante : la taxe foncière reste à la charge du propriétaire tandis que la TEOM fait partie des charges récupérables auprès du locataire, hors frais de gestion.
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est-elle considérée comme "l'impôt des poubelles" ?
Dans le langage courant, la TEOM est parfois surnommée "taxe poubelle" ou "impôt des poubelles". L'expression est parlante, mais juridiquement approximative.
La TEOM est une taxe locale destinée à financer le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans son fonctionnement classique, son montant n'est pas directement calculé selon le nombre de sacs-poubelle déposés par chaque ménage : il repose principalement sur la valeur locative cadastrale du bien et le taux voté par la collectivité.
Une exception tend cependant à rapprocher davantage le montant payé de la quantité de déchets produits : la TEOM incitative ou TEOMi. Lorsqu'une collectivité la met en place, une partie de la taxe dépend de la quantité et éventuellement de la nature des déchets produits, mesurées notamment selon leur volume, leur poids ou le nombre d'enlèvements.
La TEOM reste donc bien un impôt local lié au financement des déchets, mais pas nécessairement une facture proportionnelle au contenu de votre poubelle.
Connaissez-vous le montant exact de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
