Le rapport de 2016 de l’ADEME met en avant une surproduction d’ordures ménagères en France. Chaque habitant en produit 458kg par année, un nombre en constante augmentation. Impossible donc pour les communes de se passer de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour les prendre en charge. Explications.
Qu’est-ce que la TEOM ?
Chaque année sur l’avis de taxe foncière, les propriétaires voient apparaître la TEOM. Les locataires eux n’en ont que rarement conscience, mais ils en payent tout ou partie. Grâce à ce montant, en moyenne 124€ par an et par foyer, les communes assurent la collectes des ordures ménagères. Une sommes à payer toutes les années donc, mais qui reste pourtant largement méconnue des Français. Seuls 51% des propriétaires et 31% des locataires ont connaissance de son montant selon QueChoisir.
Bon à savoir : pour connaître le montant de votre TEOM, décryptez votre avis de taxe foncière. Il est indiqué dans l’une des colonnes de ce dernier.
Qui est concerné par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Que vous soyez propriétaire d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, vous êtes redevable de la TEOM si votre propriété est accessible par le service de collecte des ordures ménagères.
Vous êtes exonéré du paiement de la taxe foncière ? La TEOM reste à payer. Les deux sont dissociables et ne concernent pas le même service.
82% des Français payent aujourd’hui la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les 18% restants assument la REOM (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères) calculée en fonction du volume de déchets collecté pour le foyer.
Qui paye la TOEM pour un investissement locatif ?
En qualité de bailleur, vous êtes donc redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est cependant considérée comme une charge récupérable. Vous pouvez donc vous faire rembourser cette taxe par votre locataire. Pour cela, deux solutions :
• Ajouter son montant dans les charges mensuelles,
• Appeler un règlement unique après réception de l’avis de paiement de la taxe foncière.
Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La valeur annuelle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est calculée selon la valeur cadastrale (valeur locative) du logement. Un taux est ensuite établi par la commune et indiqué sur l’avis de taxe foncière. Le calcul est simple : valeur cadastrale du bien*taux déterminé par la commune. Le montant de la TEOM n’est donc pas identique en fonction des communes.
Bon à savoir : depuis 2012, les communes ont l’autorisation de taxer les foyers qui produisent le plus de déchets à collecter. Le nombre de personnes qui composent la foyer est logiquement pris en compte dans ce calcul. On parle d’une part variable incitative de la TEOM.
Une exonération possible de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
A l’instar de la taxe foncière, l’exonération de la TEOM sous conditions est-elle possible ? Certains rares communes exonèrent les habitants d’un logement neuf de cette taxe pendant un an. Renseignez-vous auprès de votre mairie de résidence pour ne pas passer à côté de ce coup de pouce.
Connaissez-vous le montant exact de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
