Le notaire est un officier public nommé par le ministre de la justice, qui authentifie les actes. Incontournable dans toute transaction immobilière, il sert aussi bien l'acheteur que le vendeur. S'il sécurise juridiquement les opérations, son obligation de conseil et d'information est capitale pour le bon déroulement des affaires. Quelle est la mission du notaire pour chaque partie engagée ?
Le notaire, un officier public
La fonction de « notaire » ne date pas d'aujourd'hui. Une définition donnée par la loi du 25 ventôse an XI (début des années 1800) explique l'importance et la solennité : « ...la tranquillité appelle d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leur volonté, leur faisant connaître toute l'étendue des obligations qu'elles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d'un acte authentique... ».
Nommé par le ministre de la justice, le notaire a un statut d'officier public à qui l’État confère et délègue une autorité, celle de prouver l'authenticité des actes. Le notaire est chargé de vérifier « le consentement libre et éclairé des parties » et de ce fait, joue un rôle essentiel de conseil juridique. Ce rôle attribue au notaire les qualificatifs de « magistrat de l'amiable » ou « homme de consensus ». L'acte notarié fait foi et s'impose comme un jugement (preuve irréfutable). Le passage devant notaire est donc incontournable.
A quoi sert le notaire en matière immobilière ?
Le notaire apporte la sécurité juridique des opérations en matière immobilière. L'article 1583 du Code civil définit la notion de vente parfaite : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».
Le notaire rédige le premier engagement d'une transaction immobilière : le compromis de vente. Même si le passage devant notaire n'est pas obligatoire, il est vivement recommandé. En effet, faire établir un compromis de vente par un notaire assurera à chacun une rédaction en bonne et due forme avec les vérifications préalables d'usage. C'est donc la responsabilité juridique du notaire qui sera engagée et non celle des parties.
A qui sert le notaire ?
Le notaire vérifie l'état-civil des parties et s'occupe de toutes les pièces justificatives et des différentes formalités concernant le bien vendu que ce soit pour le vendeur ou l'acheteur.
Le rôle du notaire pour le vendeur
Avant l'établissement du compromis de vente, il apporte toutes les garanties concernant le bien. Il prouve de manière incontestable la propriété à partir des titres de propriété et atteste que le bien est utilisable en demandant :
• Les diagnostics techniques (électricité, amiante, termites, plomb, mérules, DPE) et dans le cas d'une copropriété, tout document utile (règlement de copropriété, fiche synthétique de l’immeuble...)
• L'état de la situation hypothécaire du bien,
• Un certificat d'urbanisme et la purge du droit de préemption de la commune.
Après signature de l'acte de vente définitif, le notaire verse par virement le paiement du prix de vente et calcule le montant de l'impôt sur la plus-value. S'il y a lieu, il le prélève sur le prix de vente et le reverse à l'administration fiscale.
Le rôle du notaire pour l'acheteur
Le notaire vérifie que l'acheteur a en sa possession tous les documents et informations nécessaires pour une signature du compromis de vente éclairée. Il atteste des modalités de financement du bien et encaisse la somme versée par l'acheteur lors du compromis de vente. Après la signature de l'acte définitif, le notaire remet à l'acheteur une attestation de propriété et demande à la banque de débloquer les prêts. Le notaire reçoit les fonds pour les reverser au vendeur. Il conserve l'acte de vente pour le publier à la conservation des hypothèques.
Le rôle du notaire est administratif, juridique et de conseil tant auprès de l'acheteur que du vendeur.
Obligatoire, son rôle est essentiel pour chacun. Même si les frais de notaire paraissent toujours trop élevés, il faut savoir que sa rémunération représente seulement 1% du prix de vente. Chacun peut avoir recours à son propre notaire pour une même transaction, une pratique qui devient la règle garantissant ainsi la défense des intérêts de chacun.
Votre notaire vous a-t-il apporté ses conseils lors d'une transaction immobilière ? Comment ?
