Vous voulez acheter votre bien immobilier neuf pour en faire votre résidence principale ? Vous pouvez profiter d'un avantage fiscal non négligeable, une TVA à taux réduit à 5,5% au lieu des classiques 20%. Quelles sont les modalités d'accès à la TVA réduite ? On vous explique.
Un zonage de la TVA réduite pour l'immobilier neuf
Pour bénéficier de la TVA réduite à l'achat, le futur logement doit impérativement se situer dans des zones définies par la loi. En effet, c'est suite à la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine promulguée en 2014 et dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) que le taux réduit de TVA à 5,5 % a été mis en place pour l'immobilier neuf. Le but est de permettre la redynamisation de certains secteurs urbains.
La TVA réduite à 5,5% s'applique donc dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), à l'intérieur des quartiers et dans un rayon de 300 mètres. Ce périmètre a été étendu à 500 mètres par la loi de finances 2017 lorsque les quartiers font l'objet d'un contrat de ville et d'une convention avec l'ANRU. Pour connaître les périmètres géographiques ciblés, le site de l'ANRU fournit des liens vers le système d'information géographique (SIG) de la politique de la ville.
TVA réduite et immobilier neuf : conditions et éligibilité
Pour bénéficier d'une TVA réduite, le particulier doit acheter un bien immobilier neuf pour en faire sa résidence principale (terrain à bâtir, achat en l’état de futur achèvement, logement inclus dans un programme immobilier neuf) auprès d'un professionnel. L'achat d'un bien auprès d'un particulier n'est en effet pas soumis à TVA.
Rappel : pour qu'un bien soit considéré comme neuf, il doit avoir moins de 5 ans.
Outre la redynamisation des zones ANRU et des QPV, la TVA réduite permet aux ménages à revenus moyens de devenir propriétaires en diminuant le prix d’achat. Pour bénéficier de ce taux réduit, l’État a imposé des prix de vente ou de construction ainsi que des plafonds au m² à ne pas dépasser. Ils sont différents en fonction de la zone géographique (de A à C). En 2019, le plafond du prix au m² dans la zone Abis est de 4 754€ et de 2 200€ dans la zone C.
Pour être éligible à la TVA réduite :
• L'acquéreur doit être une personne physique
• Il ne doit pas dépasser un plafond de ressources fixé par l’État en fonction du nombre de personnes vivant au foyer.
Les ressources retenues sont celles à n-2.
Un exemple : pour deux personnes vivant à Paris, en Île de France et dans les communes limitrophes, le plafond fixé est de 51 158€ ; dans les autres régions, il est de 39 740€ en 2019.
Tous les plafonds de ressources, de prix ou de construction au m² sont consultables sur le site du bofip.impots.gouv.fr.
Bonne nouvelle : la TVA réduite est cumulable avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Un bon moyen de redonner de l'attractivité à l'immobilier neuf dans des zones urbaines ciblées et de favoriser l'accession à la propriété de tous.
Une TVA réduite à 5,5% peut-elle vous pousser à choisir un logement neuf ?
