Vous souhaitez vous séparer d’un terrain à bâtir ? Savez-vous qu’en respectant quelques conditions vous pouvez profiter d’un abattement fiscal exceptionnel ? Un abattement d’impôt compris entre 70 et 85% accordé lors de la vente d’un terrain constructible. On vous explique.
Les conditions pour profiter d’un abattement fiscal
Vous le savez peut-être, lorsqu’un propriétaire vend un bien (hors résidence principale) ou un terrain, il doit s’acquitter d’une taxe sur la plus-value. Il est en effet imposé sur cette dernière. Mais lors de la vente d’un terrain constructible, le vendeur peut se voir accorder un bel abattement allant de 70 à 85% dans certains cas de figure. Pour en bénéficier, une condition majeure est à respecter : le terrain doit impérativement être constructible ou à bâtir.
Le terrain doit en effet être éligible à la construction de commerces, de bureaux ou d’une (voire plusieurs) maison(s) individuelle(s). Il doit donc répondre à certaines contraintes au niveau de sa configuration et de sa localisation.
La situation géographique du bien est elle-aussi primordiale. Le terrain doit être situé dans une zone tendue, à savoir une zone où la demande de logements est plus forte que l’offre. Ce zonage est aujourd’hui identique à celui appliqué dans le cadre de la loi Pinel.
Bon à savoir : dans le cas d’un terrain constructible occupé par des actuelles constructions inutilisées, le propriétaire peut vendre son bien mais doit se charger de démolir les bâtiments présents. Il peut également les céder si l’acheteur le souhaite. Dans les deux cas, le vendeur a deux ans après l’acte de vente pour démolir ou céder.
Jusqu’à 85% d’abattement fiscal
Si l’abattement fiscal accordé est généralement de 70%, il peut, dans certains cas, grimper à 85% soit la quasi-totalité. Cela est possible lorsque l’acheteur veut construire sur le terrain acquis des logements sociaux ou intermédiaires. Pour que le projet soit valable, il est nécessaire que ces derniers représentent au minimum 50% de la surface totale à bâtir.
Le vendeur cède alors son bien à un acheteur engagé dans un tel projet et qui le mènera dans les quatre années qui suivent la vente.
Les raisons de cet abattement exceptionnel
Si le gouvernement accorde cet abattement exceptionnel depuis début 2018, c’est pour une raison simple : il veut libérer un maximum de foncier pour construire toujours plus de logements. La France en manque aujourd’hui cruellement, que cela soit dans le parc locatif ou sur le marché de la vente.
Bon à savoir : pour déterminer le montant de l’abattement, le calcul prend en compte la valeur nette imposable de la plus-value immobilière.
Pour l’heure, cet avantage est accordé pour les ventes actées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. À voir s’il sera reconduit dans l’avenir.
Seriez-vous prêt à vendre votre terrain constructible dans ces conditions ? Avez-vous déjà bénéficié de cet abattement fiscal exceptionnel cette année ?
